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Brûlures couvrant moins de 10% de la surface du corps
Capacité d'entendre
Demande à entendre
Laisser entendre
Pétition à entendre
Questions sans réponse
S'entendre pour agir
S'entendre sur le contenu d'une ordonnance
S'entendre sur les modalités d'une ordonnance

Vertaling van "s'entendre comme couvrant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
S'entendre pour agir [ S'entendre pour agir : l'intégration économique des personnes handicapées ]

A Consensus for Action [ A Consensus for Action : the Economic Integration of Disabled Persons ]


s'entendre sur le contenu d'une ordonnance [ s'entendre sur les modalités d'une ordonnance ]

agree on the terms of an order


Questions sans réponse : la réponse du gouvernement au rapport S'entendre pour agir : quatrième rapport du Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées [ Questions sans réponse : la réponse du gouvernement au rapport S'entendre pour agir | Questions sans réponse ]

Unanswered questions: the government's response to A consensus for action: fourth report of the Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons [ Unanswered questions: the government's response to A consensus for action | Unanswered questions ]


demande à entendre | pétition à entendre

petition fixed for hearing




Brûlures couvrant entre 10 et moins de 20% de la surface du corps

Burns involving 10-19% of body surface


se voir refuser le droit de se faire entendre en audience publique

be denied one's day-in-court


Brûlures couvrant moins de 10% de la surface du corps

Burns involving less than 10% of body surface




Brûlures couvrant entre 20 et moins de 30% de la surface du corps

Burns involving 20-29% of body surface
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Par dérogation au présent article, lorsque la personne demandant un permis avec clause spéciale de renouvellement conformément à l’alinéa (1)b) et le ministre n’ont pu s’entendre sur les modalités de ce permis dans un délai de 30 jours après l’expiration de la période durant laquelle Petro-Canada Limitée doit donner l’avis précisé au paragraphe 121(6) ou dans un délai de 30 jours après que Petro-Canada Limitée ait donné cet avis, la plus ancienne date étant retenue, cette personne pourra, pendant les 30 jours qui suivent, rétablir sa demande de concession de pétrole et de gaz en vertu de l’article 54 ...[+++]

(2) Notwithstanding anything in this section, where a person who applies for a special renewal permit pursuant to paragraph (1)(b) and the Minister have not agreed on the terms and conditions for the special renewal permit within 30 days after the expiry of the period within which Petro-Canada Limited is required to give the notice specified in subsection 121(6) or within 30 days after Petro-Canada Limited gives any such notice, whichever occurs first, that person shall for 30 days thereafter have the right to reinstate his application for an oil and gas lease under section 54 as if it had not been withdrawn and he were still a permittee, whereupon he shall be entitled to be repaid any sums he paid as rental except that sum ...[+++]


La possibilité de limiter l’assistance aux prestations essentielles doit s’entendre comme couvrant au minimum l’octroi d’une aide sous la forme d’un revenu minimal, d’une aide en cas de maladie ou de grossesse et d’une aide parentale, dans la mesure où de telles prestations sont accordées aux ressortissants au titre du droit national.

The possibility of limiting such assistance to core benefits is to be understood as covering at least minimum income support, assistance in the case of illness, or pregnancy, and parental assistance, in so far as those benefits are granted to nationals under national law.


Les conclusions laissent également entendre qu'un avertissement occupant 50 p. 100 de la surface du paquet a une incidence semblable à celle d'un avertissement couvrant 60 p. 100 de la surface.

The conclusions show that a warning taking up 50% of the surface of a package would have an impact similar to that of a warning taking up 60% of the surface.


Le sénateur Carstairs : Monsieur Lucas, j'étais très heureuse de vous entendre parler de votre enthousiasme relativement à l'octroi de licences couvrant plusieurs pays.

Senator Carstairs: Mr. Lucas, I was very pleased to hear you say you were keen on granting licences to cover multiple countries.


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La Bourse des marchandises de Winnipeg existe pour que des acheteurs puissent réduire leurs risques en couvrant leurs achats et pour que les vendeurs puissent réduire leurs risques en couvrant leurs ventes.

The Winnipeg Commodity Exchange exists so that buyers can reduce their risk by hedging their purchases, and sellers can reduce their risk by hedging their sales.


L’état d’incapacité physique ou mentale devrait s’entendre, dans le cadre de la présente directive, comme couvrant également l’état d’incapacité physique ou mentale provoqué par les effets de la drogue ou de l’alcool.

Physical or mental incapacity under this Directive should be understood as also including the state of physical or mental incapacity caused by the influence of drugs and alcohol.


Par fonctionnalités, on devrait entendre les différentes façons d’utiliser le contenu numérique, par exemple l’observation du comportement des consommateurs; par fonctionnalités, on devrait entendre également l’absence ou la présence de restrictions techniques, telles que la protection au moyen de la gestion des droits numériques ou l’encodage régional.

The notion of functionality should refer to the ways in which digital content can be used, for instance for the tracking of consumer behaviour; it should also refer to the absence or presence of any technical restrictions such as protection via Digital Rights Management or region coding.


(24) Le droit de mettre à la disposition du public des objets protégés qui est visé à l'article 3, paragraphe 2, doit s'entendre comme couvrant tous les actes de mise à la disposition du public qui n'est pas présent à l'endroit où l'acte de mise à disposition a son origine et comme ne couvrant aucun autre acte.

(24) The right to make available to the public subject-matter referred to in Article 3(2) should be understood as covering all acts of making available such subject-matter to members of the public not present at the place where the act of making available originates, and as not covering any other acts.


Ce droit doit s'entendre au sens large, comme couvrant toute communication au public non présent au lieu d'origine de la communication.

This right should be understood in a broad sense covering all communication to the public not present at the place where the communication originates.


M. Scarlett : Il existe dans certaines provinces des programmes couvrant la survie hiémale et dans d'autres provinces, des programmes couvrant la production de miel, mais rien d'universel qui s'appliquerait dans toutes les provinces.

Mr. Scarlett: No, it does not. Some provinces have insurance-type programs for overwintering losses. Some provinces have a honey production insurance-type program, but there's nothing that's universal across all provinces.




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s'entendre comme couvrant ->

Date index: 2021-03-16
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