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Avis
Avis CES
Avis CESE
Avis PE
Avis communautaire
Avis d'attribution
Avis d'attribution de marché
Avis de changement d'avocat
Avis de changement de procureur
Avis de congé de l'hôpital pour cause de décès
Avis de constitution d'un nouveau procureur
Avis de constitution d'un nouvel avocat
Avis de décès
Avis de marché passé
Avis de postinformation
Avis de retrait
Avis de retrait
Avis du Comité économique et social
Avis du Comité économique et social européen
Avis motivé du PE
Avis obligatoire
Avis sur les marchés passés
Conseils et avis généraux concernant la contraception
Demande d'avis supplémentaire

Vertaling van "s'enquiert des avis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
avis (UE) [ avis communautaire ]

opinion (EU) [ Community opinion ]


avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés

award notice | contract award notice


avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]

EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]


avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]

ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]


avis de retrait | avis de retrait (de l'offre) | avis de retrait (du défendeur) | avis de retrait (d'une demande principale ou reconventionnelle)

notice of withdrawal


avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat

notice of change of solicitor


avis de congé de l'hôpital pour cause de décès

Hospital death discharge notification






Conseils et avis généraux concernant la contraception

General counselling and advice on contraception
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les normes minimales de la Commission en ce qui concerne la consultation du public (évoquée dans la section 1) s'appliquent aux consultations ouvertes du grand public, et aussi dans les cas où la Commission s'enquiert des avis de groupements relevant de la société civile et d'autres parties intéressées compte tenu des intérêts qu'ils représentent plutôt que de l'expertise qu'ils détiennent.

The Commission's minimum standards on public consultation (mentioned in section 1) apply in consultations of the public at large, and also when the Commission seeks the views of civil society groups and other interested parties because of the constituencies they represent, rather than because of the expertise they possess.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016IE6805 - EN - Avis du Comité économique et social européen sur «La transition vers un avenir plus durable pour l’Europe — Une stratégie pour 2050» (avis d’initiative) // Avis du Comité économique et social européen sur «La transition vers un avenir plus durable pour l’Europe — Une stratégie pour 2050»

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016IE6805 - EN - Opinion of the European Economic and Social Committee on ‘The transition towards a more sustainable European future — a strategy for 2050’ (own-initiative opinion) // Opinion of the European Economic and Social Committee on ‘The transition towards a more sustainable European future — a strategy for 2050’


G. considérant que le FMI s'enquiert actuellement de l'opinion générale sur la question de la taxation du secteur financier, dans le cadre d'une demande que lui a adressée le G-20 lors du sommet de Pittsburgh des 24 et 25 septembre 2009,

G. whereas the IMF is currently seeking views from the public on the matter of financial-sector taxation as part of the request made by the G20 at the Pittsburgh Summit of 24 and 25 September 2009,


G. considérant que le FMI s'enquiert actuellement de l'opinion générale sur la question de la taxation du secteur financier, dans le cadre d'une demande que lui a adressée le G-20 lors du sommet de Pittsburgh des 24 et 25 septembre 2009,

G. whereas the IMF is currently seeking views from the public on the matter of financial-sector taxation as part of the request made by the G20 at the Pittsburgh Summit of 24 and 25 September 2009,


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G. considérant que le FMI s'enquiert actuellement de l'opinion générale sur la question de la taxation du secteur financier, dans le cadre d'une demande que lui a adressée le G-20 lors du sommet de Pittsburgh des 24 et 25 septembre 2009,

G. whereas the IMF is currently seeking views from the public on the matter of financial-sector taxation as part of the request made by the G20 at the Pittsburgh Summit of 24 and 25 September 2009,


Vous faites état, à juste titre, des progrès en rapport avec le projet pilote et des avions qui ont été déployés, mais vous n’avez pas eu une seule parole concernant le dossier sous-jacent dont s’enquiert le Parlement avec tant d’insistance.

You rightly report progress in connection with the pilot project and the aircraft that have been deployed, but about the underlying dossier Parliament has requested so emphatically we hear nothing at all.


Parmi les 50 avis et plus élaborés par le CESE à ce sujet, voir en particulier les suivants: «Communication sur le mécanisme de coordination ouverte pour les politiques d’immigration et d’asile», rapporteuse: Mme ZU EULENBURG (JO C 221 du 17.9.2002); «Proposition de directive du Conseil relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’étude, de formation professionnelle ou de volontariat», rapporteur: M. L. M. PARIZA CASTAÑOS (JO C 133 du 6.6.2003); «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d’assistance technique et financière en faveur de p ...[+++]

From over 50 EESC opinions on the subject, the following in particular are of interest here: Communication on the open method of coordination for immigration and asylum policy, rapporteur: Ms zu Eulenburg (OJ C 221, 17.9.2002).Conditions of entry and residence of third-country nationals for the purposes of studies, vocational training or voluntary service, rapporteur: Mr Pariza Castaños (OJ C 133, 6.6.2003).Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council establishing a programme for financial and technical assistance to third countries in the area of migration and asylum, rapporteur: Ms Cassina (OJ C 32, 5.2.2004).Com ...[+++]


En ce qui concerne les toxines du Fusarium, le CSAH a adopté un avis sur le déoxynivalénol en décembre 1999 , qui établit une dose journalière tolérable (DJT) de 1 μg/kg pc, un avis sur la zéaralénone en juin 2000 , qui établit une DJT provisoire de 0,2 μg/kg pc, un avis sur les fumonisines en octobre 2000 [actualisé en avril 2003 ], qui établit une DJT de 2 μg/kg pc, un avis sur le nivalénol en octobre 2000 , qui établit une DJT provisoire de 0,7 μg/kg pc, un avis sur les toxines T-2 et HT-2 en mai 2001 , qui établit une DJT combinée ...[+++]

As regards Fusarium toxins, the SCF has adopted several opinions evaluating deoxynivalenol in December 1999 establishing a tolerable daily intake (TDI) of 1 μg/kg bw, zearalenone in June 2000 establishing a temporary TDI of 0,2 μg/kg bw, fumonisins in October 2000 (updated in April 2003) establishing a TDI of 2 μg/kg bw, nivalenol in October 2000 establishing a temporary TDI of 0,7 μg/kg bw, T-2 and HT-2 toxin in May 2001 establishing a combined temporary TDI of 0,06 μg/kg bw and the trichothecenes as group in February 2002


En ce qui concerne les toxines du Fusarium, le CSAH a adopté un avis sur le déoxynivalénol en décembre 1999 , qui établit une dose journalière tolérable (DJT) de 1 μg/kg pc, un avis sur la zéaralénone en juin 2000 , qui établit une DJT provisoire de 0,2 μg/kg pc, un avis sur les fumonisines en octobre 2000 [actualisé en avril 2003 ], qui établit une DJT de 2 μg/kg pc, un avis sur le nivalénol en octobre 2000 , qui établit une DJT provisoire de 0,7 μg/kg pc, un avis sur les toxines T-2 et HT-2 en mai 2001 , qui établit une DJT combinée ...[+++]

As regards Fusarium toxins, the SCF has adopted several opinions evaluating deoxynivalenol in December 1999 establishing a tolerable daily intake (TDI) of 1 μg/kg bw, zearalenone in June 2000 establishing a temporary TDI of 0,2 μg/kg bw, fumonisins in October 2000 (updated in April 2003) establishing a TDI of 2 μg/kg bw, nivalenol in October 2000 establishing a temporary TDI of 0,7 μg/kg bw, T-2 and HT-2 toxin in May 2001 establishing a combined temporary TDI of 0,06 μg/kg bw and the trichothecenes as group in February 2002 .


Dans la deuxième partie de la question, l’honorable parlementaire s’enquiert de l’impact économique des décisions de la Commission sur les droits médiatiques des matchs de football et demande si la Commission s’engage à effectuer une étude économique de ces décisions.

In the second part of the question, the Honourable Member inquires about the economic impact of the Commission decisions on football media rights and asks whether the Commission undertakes to carry out an economic analysis of these decisions.




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s'enquiert des avis ->

Date index: 2022-11-09
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