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Vertaling van "s'engagera-t-il à suivre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Comment la Loi s'applique-t-elle à moi si...Je suis un tireur à la cible adulte

How the Law Applies to Me If--I Am an Adult Target Shooter


Comment la Loi s'applique-t-elle à moi si...Je possède une réplique d'arme à feu

How the Law Applies to Me If--I Own Replica Firearms


Comment la loi s'applique-t-elle à moi si---Je porte des armes à feu pour me protéger contre les animaux sauvages

How the Law Applies to Me If--I Carry a Firearm for Wilderness Protection


Ethernet rapide | Ethernet à 100 Mbits/s | 100Base-T | Fast Ethernet

Fast Ethernet | 100 Mbps Ethernet | Ethernet 100BaseT


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans un premier temps, la Commission engagera le débat sur la base de la présente communication avec les institutions européennes, les États membres, les régions et les parties concernées, notamment le secteur industriel.

As a first step, the Commission will engage in discussions on the basis of the present Communication with European institutions, Member States, regions and interested parties, including notably industry.


L’EIT s’engagera également dans des activités de diffusion et de sensibilisation, notamment en apportant un soutien aux stratégies régionales d’innovation (SRI).

The EIT will engage in dissemination and outreach activities, including providing support for the regional innovation strategies (RIS).


L'EIT s'engagera également dans une série d'activités de diffusion et de sensibilisation, notamment en apportant un soutien à la mobilité structurée dans le cadre des stratégies régionales d'innovation (RIS), qui amplifieront considérablement les effets de ses activités dans toute l'Europe.

The EIT will also engage in a number of dissemination and outreach activities, including providing support for structured mobility within the RIS, which will significantly enhance the impact of its operations across Europe.


(31) Pour que l'Agence puisse examiner et enregistrer les demandes de marque européenne de manière efficace, efficiente et rapide et selon des procédures transparentes, rigoureuses, justes et équitables, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter, conformément à l'article 290 du traité, des actes délégués précisant le détail des procédures à suivre pour examiner le respect des règles concernant la date de dépôt et des conditions formelles de demande, les procédures de vérification du paiement des taxes par classe et les procédures d'examen des motifs absolus de refus, les détails de la publication des demandes, la procé ...[+++]

(31) In order to ensure an effective, efficient and expeditious examination and registration of European trade mark applications by the Agency using procedures which are transparent, thorough, fair and equitable, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of specifying the details on the procedures related to the examination of compliance with the requirements on the filing date and with the formal conditions of an application, the procedures for verifying payment of class fees and the examination of absolute grounds for refusal, the details concerning t ...[+++]


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La Commission est favorable à cette proposition et engagera une procédure visant à prévoir une exception à l’obligation de faire apposer des cachets sur les documents des équipages ferroviaires en relation avec leur activité professionnelle, comparable à celle prévue pour les pilotes ou les marins, étant donné que les trains sont tenus à un horaire fixe.

The Commission is favourable to this suggestion and will initiate an exception from stamping for train crews in relation with their professional activity comparable to pilots or seamen, as the trains follow a fixed schedule.


L’Union engagera un processus de dialogue à long terme avec les pays producteurs et consommateurs de bois, afin d’étendre la collaboration internationale en matière de lutte contre l’exploitation clandestine des forêts et de mettre en place un cadre multilatéral pouvant servir de base à des actions.

The Union will set up a long-term dialogue process with timber-producing and timber-consuming countries, with a view to extending international collaboration in the fight against illegal logging and setting up a multilateral framework as a basis for action.


Une politique européenne de l'énergie engagera résolument l'Union européenne (UE) vers une économie à faible consommation d'une énergie plus sûre, plus compétitive et plus durable.

A European Energy Policy will firmly commit the European Union (EU) to a low consumption economy based on more secure, more competitive and more sustainable energy.


Dans un premier temps, la Commission engagera le débat sur la base de la présente communication avec les institutions européennes, les États membres, les régions et les parties concernées, notamment le secteur industriel.

As a first step, the Commission will engage in discussions on the basis of the present Communication with European institutions, Member States, regions and interested parties, including notably industry.


Aux termes du contrat, l'autorité subnationale désignée de l'État membre s'engagera à mettre en oeuvre des actions précises en vue de réaliser les objectifs assignés dans la législation «primaire».

The contract would provide that the designated sub-national authority in the Member States undertakes to implement identified actions in order to realise particular objectives defined in "primary" legislation.


(4) considérant que le comité scientifique directeur a adopté un avis sur la sécurité de la gélatine les 26 et 27 mars 1998, qui a été mis à jour les 18 et 19 février 1999; que cet avis traite de la question de savoir dans quelles conditions d'approvisionnement en matières et/ou en types de matières utilisés et/ou de procédés de fabrication la gélatine destinée à la consommation humaine peut être considérée comme indemne d'infection par l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB); que, dans son avis, le comité scientifique directeur répartit les mesures recommandées entre différentes catégories de risque géographique; que la mise en oeuvre finale ne peut avoi ...[+++]

(4) Whereas the Scientific Steering Committee adopted an opinion on safety of gleatine on 26 and 27 March 1998 which was updated on 18 and 19 February 1999; whereas this opinion addresses the questions under which conditions of sourcing of the material and/or of type of material used and/or production process gelatine destined for human consumption can be considered free of bovine spongiform encephalapathy (BSE) infectivity; whereas in this opinion, the Scientific Steering Committee distinguishes the recommended measures between different categories of geographical risk; whereas a final implementation can only follow after classification of countries and regions; whereas on 21 May 1999, at the general session of the International Office ...[+++]




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Date index: 2025-01-18
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