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Arrhes
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Verser
Verser du granito
Verser du terrazzo
Verser le capital souscrit
Verser un mélange dans des poches de caoutchouc
Verser à titre d'arrhes

Vertaling van "s'engageait à verser " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
verser du granito | verser du terrazzo

pour terrazzo mixture | pouring of terrazzo | pour terrazzo | terrazzo mixture pouring




arrhes | déposer | dépôt | verser à titre d'arrhes

deposit




verser un mélange dans des poches de caoutchouc

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calculer des montants à verser pour la fourniture de services publics de distribution

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En 2011, Qualcomm a signé un accord avec Apple, par lequel elle s'engageait à verser des montants substantiels à Apple à la condition que cette dernière utilise exclusivement des chipsets Qualcomm dans ses appareils «iPhone» et «iPad».

In 2011, Qualcomm signed an agreement with Apple, committing to make significant payments to Apple on condition that the company would exclusively use Qualcomm chipsets in its "iPhone" and "iPad" devices.


En ce qui concerne les redevances à verser pour les demandes d’autorisation relevant de l’article 62 du règlement (CE) no 1907/2006 et les droits à verser pour les révisions d’autorisation relevant de l’article 61 dudit règlement, il n’y a plus lieu de considérer chaque scénario d’exposition comme une utilisation, puisque le nombre d’utilisations supplémentaires faisant l’objet d’une demande dans une demande d’autorisation ou dans un rapport de révision d’autorisation n’est pas nécessairement identique au nombre de scénarios d’exposition figurant dans ces soumissions.

With respect to fees for applications under Article 62 of Regulation (EC) No 1907/2006 and charges for reviews of authorisations under Article 61 of that Regulation, each exposure scenario should no longer automatically be considered as one use since the number of additional uses applied for in an authorisation application or authorisation review report may not necessarily be identical to the number of exposure scenarios included in those submissions.


Dans le cas où des conventions internationales qui ne lient pas l'Union limitent le dédommagement à verser par un prestataire de services, les États membres peuvent limiter en conséquence le dédommagement à verser par l'organisateur.

Insofar as international conventions not binding the Union limit compensation to be paid by a service provider, Member States may limit compensation to be paid by the organiser accordingly.


les modalités de paiement, y compris le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte et le calendrier pour le paiement du solde, ou les garanties financières à verser ou à fournir par le voyageur.

the arrangements for payment, including any amount or percentage of the price which is to be paid as a down payment and the timetable for payment of the balance, or financial guarantees to be paid or provided by the traveller.


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Le 15 décembre 2011, un nouvel accord a été signé entre FHB et l'État hongrois, en vertu duquel la banque s'engageait à verser à l'État la rémunération dont les deux parties étaient convenues à l'origine dans l'accord de recapitalisation.

On 15 December 2011, a new agreement was signed between FHB and the Hungarian State, under which the bank committed to pay to the State the remuneration which had initially been agreed in the recapitalisation agreement.


So.Ge.A.AL s'engageait à payer des commissions de succès pour les nombres de vols visés et certains niveaux de trafic de passagers, tandis que Ryanair s'engageait à payer les redevances d'assistance en escale ainsi que les redevances aéroportuaires et à exécuter des activités de promotion des ventes et de relations publiques.

So.Ge.A.AL undertook to pay success fees for targeted numbers of flights and certain levels of passenger traffic, while Ryanair undertook to pay for handling fees and airport charges, and to carry out sales promotion and public relations activities.


En vertu de ce nouvel accord, FHB s'engageait donc à verser à l'État avant le 31 décembre 2011 une somme complémentaire de 1 601 742 552 HUF, représentant la différence entre la rémunération totale de 890 millions de HUF citée dans le considérant 36 et le montant déjà versé le 28 octobre 2010.

Under that new agreement, FHB thus committed to pay to the State by 31 December 2011 an additional amount of HUF 1 601 742 552, calculated as the difference between the total remuneration amount of HUF 890 million mentioned above in recital 36 and the remuneration that had already been paid on 28 October 2010.


4. Le conseil d'administration décide des montants qui doivent être libérés par chaque membre proportionnellement aux contributions que celui-ci s'est engagé à verser, et il établit le délai dans lequel les membres doivent verser leurs contributions.

4. The Administrative Board shall decide on the amounts which must be released by each member in proportion to the contributions which it has agreed to pay and shall establish the deadline by which the members must pay their contributions.


4. Le conseil d'administration décide des montants qui doivent être libérés par chaque membre proportionnellement aux contributions que celui-ci s'est engagé à verser, et il établit le délai dans lequel les membres doivent verser leurs contributions.

4. The Administrative Board shall decide on the amounts which must be released by each member in proportion to the contributions which it has agreed to pay and shall establish the deadline by which the members must pay their contributions.


Des critères objectifs doivent être établis pour la détermination du montant à verser par la réserve nationale au producteur ayant transféré ses droits et du montant à verser par le producteur recevant des droits équivalents de la réserve nationale.

Objective criteria should be established for the determination of the sum to be paid by the national reserve to the producer who has transferred his rights and the sum to be paid by the producer who receives equivalent rights from the national reserve.




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s'engageait à verser ->

Date index: 2022-03-14
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