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Coopération renforcée
Céramique non cuite renforcée au carbure de silicium
Inspection renforcée
Intégration différenciée
Majorité qualifiée
Majorité renforcée
Noyau dur
Régime d'aide renforcée

Vertaling van "s'en trouverait renforcée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
majorité qualifiée [ majorité renforcée ]

qualified majority [ reinforced majority ]




coopération renforcée [ intégration différenciée | noyau dur ]

enhanced cooperation [ closer cooperation | differentiated integration | hard-core ]


céramique non cuite renforcée au carbure de silicium

silicon-carbide reinforced unfired ceramic


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'efficacité de la méthode ouverte s'en trouverait renforcée.

It would strengthen the effectiveness of the Social OMC.


La valeur ajoutée de l'Union s'en trouverait renforcée et le bon fonctionnement du marché agricole intérieur serait préservé.

It would also enhance the EU added value and preserve a functioning agricultural internal market.


L’euro s’en trouverait renforcé et, s’il était simplifié et gagnait de la transparence, le semestre favoriserait l’indispensable amélioration de la mise en œuvre des réformes.

This would strengthen the euro and if simplified and more transparent, the Semester would encourage much needed better reform implementation.


La concurrence sur le marché de l’énergie s'en trouverait renforcée, puisque les entreprises publiques de ce secteur pourraient différencier leur produit en fournissant des services énergétiques complémentaires.

This increases competition in the energy market because energy utilities can differentiate their product by providing complementary energy services.


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La sécurité juridique pour les citoyens s'en trouverait renforcée, car la juridiction compétente en matière de divorce ou de succession le serait également pour la liquidation du régime matrimonial.

This would offer people greater legal certainty, as the jurisdiction handling the divorce or succession would also deal with the liquidation of the property regime.


La concurrence sur le marché de l’énergie s'en trouverait renforcée, puisque les entreprises publiques de ce secteur pourraient différencier leur produit en fournissant des services énergétiques complémentaires.

This increases competition in the energy market because energy utilities can differentiate their product by providing complementary energy services.


La discipline du marché s'en trouverait renforcée.

This would help to underpin market discipline.


La coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection par brevet unitaire serait conforme notamment au droit de l’Union sur les brevets puisque la coopération renforcée respecterait l’acquis préexistant.

In particular, enhanced cooperation in the area of the creation of unitary patent protection would comply with Union law on patents since enhanced cooperation would respect pre-existing acquis.


considérant que, à ce jour, plus de neuf États membres ont fait part de leur intention d'instaurer entre eux une coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection unitaire par brevet en adressant une demande à la Commission conformément à l'article 329, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en conséquence de quoi la Commission a présenté une proposition de décision du Conseil autorisant une coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection unitaire par brevet,

whereas more than nine Member States have indicated their intention to establish enhanced cooperation between themselves in the area of the creation of unitary patent protection by addressing a request to the Commission in accordance with Article 329(1) TFEU, and subsequently the Commission has presented a proposal for a Council decision authorising enhanced cooperation in the area of the creation of unitary patent protection,


Pour cette raison, la forme d’un produit se trouverait, en tout état de cause, dépourvue de caractère distinctif dès lors qu’elle est banale pour les produits du secteur concerné et du même genre que les formes habituelles de ceux‑ci.

For that reason, the shape of a product is, on any basis, devoid of a distinctive character where it is common to goods in the sector concerned and similar in kind to the usual shapes of those goods.




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s'en trouverait renforcée ->

Date index: 2023-12-30
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