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Vertaling van "s'effectuent chaque année " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Les coûts ... sont à actualiser à l'année pour laquelle les calculs sont effectués.

The costs ... shall be discounted to the year for which the calculations are made.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les systèmes de suivi doivent fournir en temps utile des données permettant d'effectuer une évaluation documentée des résultats des programmes, lors de l'examen effectué chaque année par les directeurs de ces programmes et la Commission.

Monitoring systems need to deliver timely information to support an informed assessment of programme performance at each annual review between programme managers and the Commission.


Les données concernant l'échantillonnage effectué chaque année sont communiquées à la Commission au plus tard le 31 mai de l'année suivante.

The data for sampling carried out each year shall be notified to the Commission by 31 May of the following year.


2. Chaque État membre effectue chaque année civile un nombre approprié de contrôles du poids des véhicules ou ensembles de véhicules en circulation qui soit proportionnel au nombre total de véhicules inspectés chaque année sur son territoire.

2. Each Member State shall carry out each calendar year an appropriate number of checks on the weight of vehicles or vehicle combinations in circulation, proportionate to the total number of vehicles inspected each year in its territory.


La police effectue chaque année plusieurs centaines de ces transports.

There are several hundred such transportations carried out by the police every year.


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1. Le nombre total de contrôles sur place effectués chaque année couvre au moins 5 % de l’ensemble des bénéficiaires assujettis à un engagement pour une ou plusieurs des mesures tombant dans le champ d'application de ce titre.

1. The total number of on-the-spot checks carried out each year shall cover at least 5 % of all beneficiaries subject to a commitment under one or more of the measures falling within the scope of this Title.


1. Le nombre total de contrôles sur place effectués chaque année concerne au moins 5 % de l'ensemble des agriculteurs présentant une demande unique.

1. The total number of on-the-spot checks carried out each year shall cover at least 5 % of all farmers submitting a single application.


L'autorité compétente de chaque État membre effectue chaque année un nombre total d'inspections des navires visés au paragraphe 2 et à l'article 7, correspondant à au moins 25 % du nombre annuel moyen de navires distincts entrés dans les ports dudit État membre calculé sur la base des trois années civiles les plus récentes pour lesquelles des statistiques sont disponibles.

The total number of inspections of the ships referred to in paragraph (2) and Article 7 to be carried out annually by the competent authority of each Member State shall correspond to at least 25 % of the average annual number of individual ships which entered its ports, calculated on the basis of the three most recent calendar years for which statistics are available.


Les systèmes de suivi doivent fournir en temps utile des données permettant d'effectuer une évaluation documentée des résultats des programmes, lors de l'examen effectué chaque année par les directeurs de ces programmes et la Commission.

Monitoring systems need to deliver timely information to support an informed assessment of programme performance at each annual review between programme managers and the Commission.


1. L'autorité compétente de chaque État membre effectue chaque année un nombre total d'inspections correspondant à au moins 25 % du nombre de navires distincts entrés dans ses ports durant une année civile représentative.

1. The competent authority of each Member Sate shall carry out an annual total number of inspections corresponding to at least 25 % of the number of individual ships which entered its ports during a representative calendar year.


2) chaque exploitation doit faire l'objet d'une visite de contrôle sanitaire, conforme au point B.2, deux fois par an. Toutefois, les prélèvements sont effectués, chaque année, par roulement, dans 50 % des exploitations de la zone continentale;

2. each farm must undergo two health inspections annually in accordance with point B 2; however, samples will be taken by rotation in 50 % of the fish farms in the continental zone each year;




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Date index: 2022-07-10
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