Vertaling van "s'effectue l'opération dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

s'aliéner par livrée [ s'effectuer par voie de saisine ]
lie in livery [ lay in livery ]

Projet d'accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérie
Draft Agreement for the Implementation of the Provisions of the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982 relating to the Conservation and Management of Straddling Fish Stocks and Highly Migratory Fish Stocks

Accord aux fins de l'Application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-
Agreement for the Implementation of the Provisions of the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982 Relating to the Conservation and Management of Straddling Fish Stocks and Highly Migratory Fish Stocks

COHAOR | ordre d'effectuer une opération spécifique de manutention sur des conteneurs | ordre d'exécuter une opération particulière de manutention sur des conteneurs
COHAOR | container special handling order message

effectuer une saisie-gagerie | opérer une saisie | opérer une saisie-gagerie | saisir | saisir-gager
distrain

effectuer des opérations de câblage aérien d’arbres
carrying out aerial tree rigging | undertake aerial tree rigging | carry out aerial tree rigging | undertaking aerial tree rigging

gamme d'opérations à effectuer
operational sheet

effectuer des opérations financières
carry out financial transaction | perform financial transactions | carry out financial transactions | make financial transactions

effectuer des opérations de brouillage
encode messages | undertake encoding | perform scrambling operations | scrambling operations performing

interdiction d'opérations sur valeurs | interdiction d'opérations | interdiction d'effectuer une opération sur valeurs | interdiction d'effectuer une opération
cease trading order on securities | cease trading order | stop trading order on securities | stop trading order | stop order on securities | stop order

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sur ce chapitre, la CCDV est également au centre d'une activité de coordination des opérations de l'ensemble de l'industrie qui a pour objet de s'assurer car c'est important pour les opérations dont nous discutons aujourd'hui que les établissements participants qui effectuent ce genre d'opérations, qu'il s'agisse des vendeurs ou des acheteurs, puissent communiquer avec les systèmes que gère la CCDV. Une bonne part de cette coordination se fera au sein même de l'industrie, principalement au cours des trois ou quatre premiers mois de 1999, où des essais seront effectués dans l'ensemble de l'industrie pour vérifier si ces réseaux et ces systèmes de communication sont tous compatibles les uns avec les autres pour la venue de l'an 2000.
CDS is also at the centre of an industry-wide coordination activity to ensure because it is important here as we talk about the trades that participants who enter into trades, either the seller or the buyer, are able to communicate with the CDS systems. A lot of coordination will be done within the industry, primarily through the first three or four months of 1999, in which industry-wide tests will be conducted to make sure that networks and communication systems are all compatible, one with the other, for the year 2000.

b) l'opération est une opération isolée, effectuée par un émetteur ou en son nom, pour son compte, et portant sur une valeur mobilière particulière qu'il a lui-même émise, si cette opération n'a pas lieu dans le cadre de transactions continues et successives de même nature et n'est pas effectuée par une personne ou par une compagnie dont les activités habituelles consistent à effectuer des opérations sur valeurs mobilières; c) la partie qui achète pour son propre compte est une compagnie ou une personne que la Commission reconnaît être un acheteur qui fait l'objet d'une dispense; d) l'acheteur achète pour son propre compte, si l'opération porte sur des valeurs mobilières dont le coût total d'acquisition n'est pas inférieur à 150 000 $ ou à toute autre somme prescrite; e) l'opération est effectuée avec un prêteur, un créancier gagiste, un créancier hypothécaire ou un autre bénéficiaire de sûreté et porte sur des valeurs mobilières détenues par une personne ou une compagnie ou un groupe de personnes ou de compagnies visés à l'alinéa c) de la définition du terme « placement » figurant au paragraphe 2(1) si cette opération a pour but de fournir une garantie pour une dette contractée de bonne foi; f) l'opération est effectuée par un émetteur et porte sur, selon le cas :
(b) the trade is an isolated trade by or on behalf of an issuer in a specific security of its own issue, for the issuer's account, where the trade is not made in the course of continued and successive transactions of a like nature, and is not made by a person or company whose usual business is trading in securities; (c) the party purchasing as principal is a company or a person and is recognized by the Commission as an exempt purchaser; (d) the purchaser purchases as principal, if the trade is in a security which has an aggregate acquisition cost to such purchaser of not less than $150,000 or such other amount as is prescribed; (e) the trade is to a lender, pledgee, mortgagee or other encumbrancer from the holdings of any person, company or combination of persons or companies described in paragraph (c) of the definition of " distribution" in subsection 2(1) for the purpose of giving collateral for a debt made in good faith; (f) the trade is made by an issuer

Fait d'effectuer une opération d'initié, fait de recommander à une autre personne ou de l'inciter à effectuer une opération d'initié
Insider dealing, recommending or inducing another person to engage in insider dealing

1. Les États prennent les mesures nécessaires pour faire en sorte que le fait d'effectuer une opération d'initié, le fait de recommander à une autre personne ou de l'inciter à effectuer une opération d'initié au sens du présent article constituent des infractions pénales, au moins dans les cas graves et lorsque ces actes sont intentionnels.
1. Member States shall take the necessary measures to ensure that insider dealing, recommending or inducing another person to engage in insider dealing as defined in this Article constitute criminal offences at least in serious cases and when committed intentionally.

prévoit, pour tout assujetti effectuant des livraisons de biens ou prestations de services portant sur des biens et services couverts par le mécanisme, des obligations appropriées et efficaces en matière de communication d'informations, de nature à permettre périodiquement pour chaque opération, ou sur la base d'une opération prise dans son ensemble, l'identification de l'assujetti effectuant l'opération, de l'assujetti bénéficiaire, du type de biens ou services concernés, de la période fiscale et de la valeur de l'opération en question;
(b) introduce appropriate and effective reporting obligations on any taxable person supplying goods or services to which that mechanism applies, so as to enable, on a periodical basis for each transaction, or on a global transaction basis, the identification of that taxable person and the taxable person to whom the supplies are made, of the type of goods or services supplied, and of the tax period and value of these supplies;

(b) prévoit, pour tout assujetti effectuant des livraisons de biens ou prestations de services portant sur des biens et services couverts par le mécanisme, des obligations appropriées et efficaces en matière de communication d’informations, de nature à permettre périodiquement, pour chaque opération, ou sur la base d'une opération prise dans son ensemble, l’identification de l’assujetti effectuant l’opération, de l’assujetti bénéficiaire, du type de biens ou services concernés, de la période fiscale et de la valeur de l’opération en question;
(b) introduce appropriate and effective reporting obligations on any taxable person supplying goods or services to which that mechanism applies, so as to enable, on a periodical basis, for each transaction, or on a global transaction basis, the identification of that taxable person and the taxable person to whom the supplies are made, of the type of goods or services supplied, and of the tax period and value of these supplies;

Un dépositaire central international de titres (DCIT) opère un système de règlement de titres permettant la compensation et le règlement des opérations sur les valeurs mobilières internationales, telles que les euro-obligations (auquel cas le dépôt primaire est effectué auprès du DCIT) ou les opérations transfrontalières sur valeurs mobilières nationales (auquel cas le dépôt primaire est effectué auprès du DCT national).
An International Central Securities Depository or ICSD is a securities settlement system which clears and settles international securities such as eurobonds (in which case the primary deposit is with the ICSD) or cross-border transactions in domestic securities (in which case the primary deposit is in the national CSD).

Honorables sénateurs, je crois savoir que cette situation préoccupe vivement les quatre sociétés boursières du Canada qui effectuent des opérations sur valeurs mobilières ou sur produits structurés, comme des instruments dérivés et des options: la Bourse de Toronto, la Bourse de Montréal, la Canadian Venture Exchange, à Calgary, et la Bourse des marchandises de Winnipeg, de même que les trois chambres spécialisées qui effectuent ces opérations, soit la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés, la Caisse canadienne de dépôt de valeurs et la WCE Clearing Corporation.
Honourable senators, I understand that this is of great concern to the four exchanges in Canada that trade in securities and structured products such as derivatives and options — the Toronto Stock Exchange, the Bourse de Montréal, the Canadian Venture Exchange in Calgary, and the Winnipeg Commodity Exchange, as well as the three clearing houses that clear those trades, namely, the Canadian Derivatives Clearing Corporation, the Canadian Depository for Securities and the WCE Clearing Corporation.

Supposons que je suis le meilleur chirurgien plasticien qui soit et mon régime d'assurance-maladie moyen.Il faut un motif médical pour effectuer une chirurgie du nez ou une réduction mammaire, ou une autre opération du genre, mais je peux aller.Si j'effectue l'opération sous la coupe du régime d'assurance-maladie, je peux obtenir entre 10 000 et 15 000 $, alors que j'aurais 90 000 $CAN à L.A. Quel incitatif fiscal me proposerez-vous pour que je reste ici, pour compenser l'écart entre une réduction mammaire qui me donne 90 000 $ et une autre qui m'en donne 15 000 $?
If I'm a super-duper plastic surgeon and my average medicare system.There has to be a medical reason for fixing a nose or doing a breast reduction or something like that, but I can go down.if I do it outside the medical plan I can get $10,000 to $15,000 for doing such an operation, whereas I can get $90,000 in Canadian funds in L.A. What tax incentive can you give me to make me stay here, to close the gap between a $15,000 breast reduction surgery and a $90,000 one, if I can get into the carriage trade in L.A.?