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Au plus tard ...
Sans délai

Vertaling van "s'avéreraient nécessaires elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dis ...[+++]

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


elles mettent en oeuvre les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l'accord

they shall introduce the measures necessary to ensure the good functioning of the agreement
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par exemple, dans le domaine de la pauvreté des enfants, elles mentionneront les interventions qui s’avéreraient nécessaires dans un pays où la population rom est importante, les services de garde des enfants sont insuffisants et les inégalités sont grandes en matière de résultats scolaires.

For example, in the area of child poverty, it will highlight which kind of interventions would be required in a country with a large Roma population, low provision of child care and large inequalities in educational outcomes.


Pour que le programme puisse mettre pleinement à profit les conclusions du rapport d'évaluation à mi-parcours en ce qui concerne sa mise en œuvre et pour permettre de procéder aux adaptations qui s'avéreraient nécessaires en vue de réaliser ses objectifs, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du TFUE pour qu'elle puisse supprimer des priorités thématiques parmi celles qui figurent dans le présent règlement ou ajouter de nouvelles priorités thématiques dans le présent règlem ...[+++]

In order for the Programme to benefit fully from the findings of the mid-term evaluation report on its implementation and to allow for possible adjustments necessary for achieving its objectives, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in order to remove any of the thematic priorities set out in this Regulation or to include new thematic priorities in this Regulation.


(31) Pour que le programme puisse mettre pleinement à profit les conclusions du rapport d'évaluation à mi-parcours en ce qui concerne sa mise en oeuvre et pour permettre de procéder aux adaptations qui s'avéreraient nécessaires en vue de réaliser ses objectifs, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du TFUE pour qu'elle puisse supprimer des priorités thématiques parmi celles qui figurent dans le présent règlement ou ajouter de nouvelles priorités thématiques dans le présent ...[+++]

(31) In order for the Programme to benefit fully from the findings of the mid-term evaluation report on its implementation and to allow for possible adjustments necessary for achieving its objectives, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in order to remove any of the thematic priorities set out in this Regulation or to include new thematic priorities in this Regulation.


Dans le cas où des mesures de normalisation s'avéreraient nécessaires, elles pourraient être envisagées dans le cadre plus large de la future initiative «fret en ligne».

Should standardisation activities be needed, they might be considered in the broader context of the forthcoming e-Freight initiative.


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Les autorités chargées d’établir les statistiques de la balance des paiements dans les 27 États membres ont reçu un questionnaire en mars 2008 qui les invitait à évaluer l’impact qu’aurait une modification des obligations de déclaration aux fins de la balance des paiements, à indiquer leurs futurs plans en matière de collecte de données statistiques et à fournir une estimation des coûts dans le cas où des modifications s’avéreraient nécessaires.

A questionnaire was sent to the authorities (BoP compilers) of the 27 Member States in March 2008, asking them to assess the impact of potential changes on the balance of payments reporting requirements, to indicate their future plans concerning the collection of statistical data and to provide estimates of costs if changes were to prove necessary.


La Commission, dans sa réponse du 16 janvier 2007 à la déclaration n° 0038/2006 du Parlement, a reconnu l'inquiétude manifestée par le public quant aux aspects de la chasse aux phoques liés au bien-être des animaux et a décidé d'étudier cette question de manière approfondie et objective. Elle a en outre décidé, sur la base des résultats obtenus, de présenter au Parlement les éventuelles propositions législatives qui s'avéreraient nécessaires.

The Commission, in its response of 16 January 2007 to the Parliament's Written Declaration No 0038/2006, recognised the high level of public concern regarding the animal welfare aspects of seal hunting and undertook to make a full objective assessment of the animal welfare aspects of seal hunting and, based on the results, to report back to the Parliament with possible legislative proposals if warranted by the situation.


La Commission doit être prête à donner un signal clair au Conseil: décider en juin de l’adhésion au 1er janvier 2007; décider en décembre, à la lumière de progrès supplémentaires des autorités bulgares et en coopération avec elles, de toutes les mesures de contrôle et autres mesures de sauvegarde qui s’avéreraient nécessaires.

The Commission should be prepared to give a clear signal to the Council: take the decision in June for accession on 1 January 2007; take the decision in December, in the light of further progress by the Bulgarian authorities and in cooperation with them, on any monitoring and other safeguard measures that may be necessary.


L’Europe ne sera en mesure de jouer un rôle central que si nous affichons notre volonté et si nous sommes également en mesure de mener à bien des opérations militaires au cas où elles s’avéreraient nécessaires.

Europe can only play a central role if we are also willing and able, if necessary, to take military action.


Nous vous interrogeons aussi sur le point où nous en sommes concernant la nécessaire restructuration des industries d'armement et d'équipement militaire et sur les moyens budgétaires qui s'avéreraient nécessaires.

We also wish to question you as to the state of play with regard to the necessary restructuring of the armament and military hardware industries and the budgetary resources that might prove necessary.


Il y aura lieu d'examiner les conditions d'application de la PAC dans les différents secteurs pour vérifier, dans quelle mesure, et avec un esprit ouvert, des dérogations s'avéreraient nécessaires.

An examination will also have to be carried out of the conditions of application of the CAP in the different sectors in order to check the extent to which, and keeping an open mind, derogations might prove necessary.




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