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Vertaling van "s'avérer objectivement impossible " (Frans → Engels) :

2. Le pouvoir adjudicateur peut opter pour un contrat rémunéré en dépenses contrôlées en totalité ou en partie lorsqu'il est objectivement impossible de définir un prix ferme de façon précise et s'il peut être raisonnablement démontré qu'un tel prix ferme serait anormalement élevé en raison des incertitudes inhérentes à la réalisation du marché parce que:

2. The contracting authority may opt for a full or partial cost-reimbursement contract when it is objectively impossible to specify an accurate fixed price and if it can be reasonably shown that such a fixed price would be abnormally high due to the uncertainties inherent in performance of the contract because:


2. Le pouvoir adjudicateur peut opter pour un marché rémunéré en dépenses contrôlées en totalité ou en partie lorsqu'il est objectivement impossible de définir un prix ferme de façon précise et s'il peut être raisonnablement démontré qu'un tel prix ferme serait anormalement élevé en raison des incertitudes inhérentes à l'exécution du marché parce que:

2. The contracting authority may opt for a full or partial cost-reimbursement contract when it is objectively impossible to specify an accurate fixed price and if it can be reasonably shown that such a fixed price would be abnormally high due to the uncertainties inherent in performance of the contract because:


Dans certains cas, il pourrait s’avérer objectivement impossible de déterminer à quelle activité la concession est principalement destinée.

In certain cases, it might be objectively impossible to determine for which activity the concession is principally intended.


Dans certains cas, comme lors de l'achat d'un équipement unique destiné à la poursuite d'activités pour lesquelles on ne disposerait pas d'informations permettant une estimation des taux d'utilisation respectifs, il pourrait s'avérer objectivement impossible de déterminer à quelle activité le marché est principalement destiné.

In certain cases, such as the purchase of a single piece of equipment for the pursuit of activities for which information allowing an estimation of the respective rates of use would be unavailable, it might be objectively impossible to determine for which activity the contract is principally intended.


Dans certains cas, il pourrait s'avérer objectivement impossible de déterminer à quelle activité la concession est principalement destinée.

In certain cases, it might be objectively impossible to determine for which activity the concession is principally intended.


3. Dans le cas d'un contrat pour lequel il est objectivement impossible d'établir à quelle activité il est principalement destiné, les règles applicables sont déterminées conformément à ce qui suit:

3. In the case of contracts for which it is objectively impossible to determine for which activity the contract is principally intended, the applicable rules shall be determined in accordance with the following:


3. Dans le cas d'un marché pour lequel il est objectivement impossible d'établir à quelle activité le marché est principalement destiné, les règles applicables sont déterminées conformément aux points a) b) et c):

3. In the case of contracts for which it is objectively impossible to determine for which activity the contract is principally intended, the applicable rules shall be determined in accordance with points (a), (b), and (c):


La Cour de justice a récemment jugé[30] que, dans les situations très particulières où la prise en charge en structure d'accueil sur une période de temps limitée exige qu'une relation de confiance s'instaure avec un individu précis, il peut être objectivement impossible d'assurer l'alternance régulière entre période de travail et repos journalier.

The Court of Justice has recently held[30] that in very particular situations where the provision of residential care over a limited period necessitates a relationship of trust and confidence with a specific individual, it may be objectively impossible to alternate periods of work and daily rest with the normal regularity.


Dans certains cas, comme lors de l'achat d'une pièce complète d'équipement destinée à la poursuite des activités pour lesquelles on ne disposerait pas d'informations permettant une estimation des taux d'utilisation respectifs, il pourrait s'avérer objectivement impossible de déterminer à quelle activité le contrat est principalement destiné.

In certain cases, such as the purchase of a single piece of equipment for the pursuit of activities for which information allowing an estimation of the respective rates of use would be unavailable, it might be objectively impossible to determine for which activity the contract is principally intended.


Dans certains cas, comme lors de l'achat d'une pièce complète d'équipement destinée à la poursuite des activités pour lesquelles on ne disposerait pas d'informations permettant une estimation des taux d'utilisation respectifs, il pourrait s'avérer objectivement impossible de déterminer à quelle activité le contrat est principalement destiné.

In certain cases, such as the purchase of a single piece of equipment for the pursuit of activities for which information allowing an estimation of the respective rates of use would be unavailable, it might be objectively impossible to determine for which activity the contract is principally intended.




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s'avérer objectivement impossible ->

Date index: 2025-07-29
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