Vertaling van "s'avérer nécessaire d'apporter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

prestations en nature qui s'avèrent nécessaires du point de vue médical au cours du séjour
benefits in kind which become necessary on medical grounds during their stay

avec les adaptations nécessaires [ avec les modifications qui s'imposent | compte tenu des adaptations de circonstance | compte tenu des adaptations nécessaires | en apportant les modifications nécessaires | les choses devant être changées étant changées | en changeant ce qu'il faut changer | en chang ]
with such modifications as the circumstances require [ with necessary modifications | with such modifications as are necessary | with any necessary modifications | mutatis mutandis ]

convoquer une conférence diplomatique afin d'examiner les modifications qu'il est nécessaire d'apporter au présent accord
to convene a diplomatic conference in order to envisage the necessary modifications to bring to the Agreement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(34) Étant donné que l'article 8 du règlement (UE) n° 1285/2013 permet aux États membres d'apporter des fonds supplémentaires afin de financer certains éléments des programmes, il convient de permettre à l'Agence de passer des marchés conjointement avec les États membres lorsque cela s'avère nécessaire pour l'accomplissement de ses missions.
(34) Given that Article 8 of Regulation (EU) No 1285/2013 allows the Member States to contribute extra funds in order to finance certain programme features, the Agency should be permitted to award contracts jointly with the Member States when appropriate for the performance of its tasks.

11. estime que lorsqu'il s'avère nécessaire d'octroyer davantage de temps aux autorités européennes de surveillance à des fins de consultation et d'élaboration des normes techniques réglementaires, ces dernières devraient tenir la commission parlementaire compétente informée des raisons de tout retard dans la soumission des projets de normes techniques réglementaires et, si demande leur en est faite, s'adresser à la commission compétente du Parlement; estime que la Commission devrait tenir la commission parlementaire compétente informée en cas de changement apporté au calendrier d'adoption des projets de normes techniques réglementaires;
11. Considers that when ESAs need to be granted further time for consultation and for the development of RTS they should inform Parliament’s competent committee of the reasons for any delay in the submission of draft RTS and when requested to do so, address Parliament’s competent committee; considers that the Commission should inform Parliament’s competent committee in the event of a new timeline for the submission of draft RTS being established;

Étant donné que l’article 8 du règlement (UE) no 1285/2013 permet aux États membres d’apporter des fonds supplémentaires afin de financer certains éléments des programmes, il convient de permettre à l’Agence de passer des marchés conjointement avec les États membres lorsque cela s’avère nécessaire pour l’accomplissement de ses missions.
Given that Article 8 of Regulation (EU) No 1285/2013 allows the Member States to contribute extra funds in order to finance certain programme features, the Agency should be permitted to award contracts jointly with the Member States when appropriate for the performance of its tasks.

11. souligne que les banques mères des États membres ont également leur part de responsabilité dans les pratiques d'octroi irresponsable de crédit de leurs filiales dans d'autres États membres de l'Union, ce qui, par exemple, a alimenté la bulle de l'immobilier en Espagne, en Irlande et en Lettonie et a provoqué les difficultés budgétaires que ces États membres traversent aujourd'hui; constate, par conséquent, que l'apport d'une aide financière à ces États membres endettés, si elle s'avère nécessaire, servirait non seulement leurs intérêts, mais aussi ceux des États membres, dont les banques mères n'ont pas en premier lieu développé dans leurs filiales des pratiques responsables de crédit;
11. Stresses that parent banks originating in Member States also bear their share of responsibility for the irresponsible lending practices engaged in by their subsidiary banks in other EU Member States, which contributed inter alia to the real-estate bubbles in Spain, Ireland and Latvia, and the resulting budgetary difficulties which are currently being experienced by those Member States; notes, therefore, that the provision of financial assistance to those indebted Member States, were it to become necessary, would serve not only their particular interests but also the interests of those Member States in which the parent banks failed to develop responsible lending practices in their subsidiary banks in the first place;

11. souligne que, le cas échéant, les enfants avec handicap devraient pouvoir bénéficier pour l'essentiel des services d'EAJE, et, lorsque cela s'avère nécessaire, que des spécialistes devraient leur apporter une aide supplémentaire;
11. Emphasises that, where appropriate, children with disabilities should participate in mainstream ECEC services, and, where necessary, be offered additional specialist help;

Aussi, quand des mesures prises au niveau de l'Union ou au niveau national n'apportent pas d'amélioration, il pourrait s'avérer nécessaire de réintroduire le contrôle aux frontières intérieures avec l'État membre qui se met en défaut, lorsque la situation est telle qu'elle constitue une menace grave pour l'ordre public ou la sécurité intérieure de l'Union ou d'un État membre.
Therefore, where measures taken at the Union or national level do not improve the situation, it might be necessary to reintroduce border control at internal borders with the failing Member State, where the situation is such as to constitute a serious threat to public policy or to internal security at the Union or national level.

Dans ce contexte, la Commission est bien entendu disposée à apporter au texte toute clarification et amélioration qui pourrait s’avérer nécessaire afin que soient prises en compte les spécificités de chaque type de service et, partant, de fournir à l’industrie les outils lui permettant de faire appliquer le règlement avec la flexibilité nécessaire.
In this context, the Commission is of course prepared to make any clarifications and improvements to the text that may be required to take account of the particular characteristics of each type of service and thereby provide the industry with the tools to apply the regulation with the necessary flexibility.

Les États membres concernés et l'État membre de référence octroient ou retirent l'autorisation de mise sur le marché ou apportent aux termes de cette autorisation toute modification qui pourrait s'avérer nécessaire pour la mettre en conformité avec la décision dans les trente jours suivant sa notification et y font référence.
The concerned Member States and the reference Member State shall either grant or withdraw marketing authorisation, or vary the terms of a marketing authorisation as necessary to comply with the decision within 30 days of its notification and shall refer to it.

40. Les travaux et l'expérience d'un certain nombre de groupes d'experts existants seront mis à profit, si cela s'avère nécessaire et dans les domaines pertinents, pour apporter de nouvelles idées et réflexions sur les questions clés.
40. The work and experience of a number of ongoing expert groups will be drawn on, where necessary and relevant, to give further insight and reflection on key issues.

considérant qu'il conviendra d'apporter au règlement les modifications qui pourront s'avérer nécessaires en fonction de l'expérience acquise dans un délai de trois ans ; qu'en particulier il y aura lieu d'examiner, compte tenu du développement de la politique commune des transports à cette époque, s'il convient d'étendre l'application du règlement aux accords, décisions et pratiques concertées ainsi qu'à l'exploitation abusive de positions dominantes n'affectant pas le commerce entre États membres,
Whereas the Regulation should be amended as necessary in the light of the experience gained over a three-year period ; whereas it will in particular be desirable to consider whether, in the light of the development of the common transport policy over that period, the scope of the Regulation should be extended to agreements, decisions and concerted practices, and to instances of abuse of a dominant position, not affecting trade between Member States;