Vertaling van "s'avérer déterminantes dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

s'avérer avantageux
be advantageous

allégation s'avérant vraie
substantiated allegation

s'avérer inutile
obviate by

assertion déterminante
material representation

causa causans | cause déterminante | cause immédiate
causa causans

question déterminante | question substantielle
controlling issue | material issue

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si cette clarification ne devait pas s'avérer suffisante pour garantir l'application pratique de ce critère, il pourrait s'avérer nécessaire, en temps opportun, de proposer une modification à la directive qui introduirait un type de lien différent pour déterminer la législation applicable.
Should such clarification not be sufficient to ensure its practical application, it might in due course be necessary to propose an amendment creating a different connection factor in order to determine the applicable law.

Les avancées dont la présente directive est le reflet pourront également s'avérer déterminantes dans la création d'un environnement commun de partage de l'information (CISE), processus de collaboration volontaire dans l'Union européenne visant à améliorer et à favoriser davantage l'échange d'informations utiles entre les autorités chargées de la surveillance dans le domaine maritime.
The developments reflected in this Directive can also play a central role in the development of a Common Information and Sharing Environment (CISE) for the maritime domain, which is a voluntary collaborative process in the European Union seeking to further enhance and promote relevant information sharing between authorities involved in maritime surveillance.

1. Lorsque, dans des cas autres que ceux visés à l’article 53 du règlement (CE) no 178/2002 et à l’article 249 du règlement (UE) 2016/429, il s’avère que l’entrée dans l’Union de certains animaux ou biens originaires d’un pays tiers, d’une région de pays tiers ou d’un groupe de pays tiers présente un risque pour la santé humaine ou animale ou celle des végétaux, ou, dans le cas d’OGM, également pour l’environnement, ou il s’avère qu’un manquement grave et de grande ampleur aux règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, du présent règlement survient, la Commission adopte, par voie d’actes d’exécution, les mesures nécessaires pour enrayer ce risque ou mettre fin au manquement constaté.
1. Where, in cases other than those referred to in Article 53 of Regulation (EC) No 178/2002 and Article 249 of Regulation (EU) 2016/429, there is evidence that the entry into the Union of certain animals or goods originating from a third country, a region thereof or a group of third countries, pose a risk to human, animal or plant health or, as regards GMOs, also to the environment, or where there is evidence that widespread serious non-compliance with the rules referred to in Article 1(2) of this Regulation is taking place, the Commission shall adopt, by means of implementing acts, the measures necessary to contain such risk or put an end to the identified non-compliance.

L'autorité nationale est également tenue d'élaborer un plan de résolution si le redressement s'avère inefficace et si la restructuration (résolution) s'avère nécessaire.
The national resolution authority has also to draw up a resolution plan in case recovery is not effective and restructuring (resolution) is necessary.

Un cinquième moyen, déduit de la violation des règles déterminantes pour le travail du jury du concours et des critères d’examen en vigueur, est soulevé uniquement à l’appui des conclusions à fin d’annulation de la décision de non-admission à l’épreuve orale, lesquelles ont été déclarées irrecevables au point 64 du présent arrêt.
A fifth plea, alleging infringement of the rules governing the proceedings of the selection board and the relevant examination criteria, is relied upon only in support of the claim for annulment of the decision not to admit the applicant to the oral test, which was declared inadmissible in paragraph 64 above.

Une action à l’échelon de l’UE peut s’avérer déterminante pour garantir la collecte, le partage et la comparaison de données, de statistiques et d’informations.
Action at EU level can be decisive in ensuring the collection, sharing and comparison of data, statistics and information.

Il convient également de garder à l'esprit que, conformément à la convention n° 197 du Conseil de l'Europe, «[c]haque Partie délivre un permis de séjour renouvelable aux victimes, soit dans l’une des deux hypothèses suivantes, soit dans les deux: a) l’autorité compétente estime que leur séjour s’avère nécessaire en raison de leur situation personnelle; b) l’autorité compétente estime que leur séjour s’avère nécessaire en raison de leur coopération avec les autorités compétentes aux fins d’une enquête ou d’une procédure pénale» (article 14, paragraphe 1).
It should also be borne in mind that, according to the Council of Europe Convention n. 197 ‘(e)ach Party shall issue a renewable residence permit to victims, in one or other of the two following situations or in both: a) the competent authority considers that their stay is necessary owing to their personal situation; b) the competent authority considers that their stay is necessary for the purpose of their cooperation with the competent authorities in investigation or criminal proceedings’ (Art. 14.1). See infra, footnote

Cette approche peut s'avérer déterminante pour faciliter le rétablissement de la victime et garantir qu'elle bénéficie d'une aide et d'une protection adéquates durant la procédure et ultérieurement.
Such an approach can be crucial in facilitating a victim’s recovery and ensuring they are provided with the right assistance and protection during proceedings and afterwards.

Il s'avère que la question de la qualification juridique de l'accord issu de l'ADR est déterminante pour l'efficacité des ADR.
Indeed, the question of the legal qualification of the agreement arising from ADR mechanism is determining for the effectiveness of ADRs.

- des droits ou des contrats conférant une influence déterminante sur la composition, le vote ou les décisions des organes d'une entreprise ou conférant par ailleurs une influence déterminante sur la conduite des affaires de l'entreprise;
- rights or contracts which confer a decisive influence on the composition, voting or decisions of the bodies of an undertaking or otherwise confer a decisive influence on the running of the business of the undertaking;