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Acte de cession valide et susceptible d'enregistrement
Acte de transfert valable et enregistrable
Acte de transport valable et enregistrable
Allégation s'avérant vraie
Durée de service valable pour la retraite
Fondement valable de titre
S'avérer avantageux
S'avérer inutile
Temps de service valable pour la pension
Titre originaire valable

Traduction de «s'avère valable dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






durée de service valable pour la retraite | temps de service valable pour la pension

period of pensionable service | years of pensionable service


acte de cession valide et susceptible d'enregistrement | acte de transfert valable et enregistrable | acte de transport valable et enregistrable

good and registrable conveyance


fondement valable de titre | titre originaire valable

good root of title
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Néanmoins, dans de nombreux cas, il serait utile de renforcer les mécanismes d'application: les expériences avec les différentes règles budgétaires nationales montrent que, sans un système d'application et de sanction valable, les règles s'avèrent souvent inefficaces en termes de résultats ex-post.

Nevertheless, in many cases it would be useful to strengthen the enforcement mechanisms: experiences with fiscal policy rules in different countries indicate that, without an effective enforcement and sanction system, rules often turn out to be ineffective in term of ex-post outcome.


Il faut toutefois veiller à respecter un juste milieu vis-à-vis des petites sociétés qui, en toute bonne foi et sur la base motifs valables, enregistrent un nom dont il s'avère par la suite qu'il intéresse une organisation plus importante et plus puissante.

On the other hand a balance has to be sought in respect of small companies who in good faith and with justification register a name which then proves to be of interest to a larger and more powerful organisation.


Certainement, toute demande venant d'une autre région sera analysée et suivie si sa mise en application s'avère valable.

Any request from another region will certainly be analyzed and acted on if it seems worthwhile.


L’évaluation confirme la pertinence et la valeur ajoutée européenne du règlement de contrôle, qui s’avère être un instrument valable pour établir un cadre cohérent en matière de contrôle, d’inspection et d’application de la loi afin de garantir le respect de la PCP.

The evaluation confirms the relevance and the EU added value of the Control Regulation, which proves to be a valid instrument providing for a consistent framework for control, inspection and enforcement to ensure compliance with the CFP.


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Mais je commence à me demander — et je suis certain que plusieurs se le demandent —, à regarder vos projections qui ne s'avèrent pas depuis quelques années de façon régulière — c'est la même chose pour tous les indices dans le monde — et continuellement il y a révision de nos prévisions; je commence à me demander si c'est même valable qu'on lise les projections.

But I am beginning to wonder — and I think I am not alone — about your projections, which have not come to pass on a regular basis over the past few years — and this is true also for all of the indicators in the world — and the fact that there are constant updates in your forecasts; I am beginning to wonder if it is even worth reading the projections.


Actuellement, le programme est proposé à ceux et à celles qui ont été libérés des Forces canadiennes et il s'avère être un programme de transition très valable.

Currently the program is offered to those who have released from the Canadian Forces, and it is a valuable transition program.


Pour la croissance spirituelle, le soutien de l'âme, la création d'emplois, le perfectionnement des compétences, l'attrait touristique, le renouveau urbain, le développement économique, le marketing d'ensemble et l'intérêt des consommateurs, les arts se sont avérés l'un des investissements à long terme les plus valables qu'un gouvernement puisse appuyer.

For spiritual nourishment, soul enhancement, job creation, skills training, visitor attraction, urban renewal, economic development, corporate marketing and consumer attractiveness, the arts are proving to be one of the soundest long-term investments a government can support.


Toutefois, ceci ne devrait pas porter atteinte à la possibilité qu’ont les États membres de permettre aux prêteurs de résilier un contrat de crédit lorsqu’il est avéré que le consommateur a délibérément fourni des informations inexactes ou falsifiées lors de l’évaluation de sa solvabilité ou qu’il n’a pas fourni, intentionnellement, des informations qui auraient conduit à une évaluation négative de sa solvabilité ou lorsqu’il existe d’autres raisons valables compatibles avec le droit de l’Union.

However, this should be without prejudice to the possibility for Member States to allow creditors to terminate the credit agreement where it can be established that the consumer deliberately provided inaccurate or falsified information at the time of the creditworthiness assessment or intentionally did not provide information that would have led to a negative creditworthiness assessment or where there are other valid reasons compatible with Union law.


Si ces trois raisons s'avèrent valables, nous pourrions tolérer un minimum de concurrence, comme l'a dit M. McTeague.

You could put that in as a defence and say, if you can prove these three things, we're going to tolerate, to use Mr. McTeague's word, a small modicum of competition.


La méthode ouverte de coordination peut à cet égard s'avérer un outil valable car elle dépasse les simples questions de compétence et permet à l'UE de continuer à progresser dans des domaines où elle n'a pas de pouvoirs législatifs.

The open method of coordination can be a valuable tool by going beyond the question of competence and enabling the EU to contribute to progress in areas where the Union has no legislative powers.




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s'avère valable dans ->

Date index: 2022-01-15
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