Vertaling van "s'avère qu'il atteint " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

s'avérer avantageux
be advantageous

allégation s'avérant vraie
substantiated allegation

s'avérer inutile
obviate by

fraude portant atteinte aux intérêts financiers de la Communauté | fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union | fraude portant atteinte aux intérêts financiers des Communautés européennes
fraud affecting the financial interests of the Union | fraud affecting the Union's financial interests

atteinte à la possession mobilière | atteinte directe aux meubles
trespass de bonis | trespass de bonis asportatis | trespass to chattels | trespass to goods

action | action (pour atteinte) sur cas d'espèce | bref d'atteinte sur cas d'espèce
action of trespass on the case | trespass on the case

Lésions de la pinta [caraté] avec atteinte cardio-vasculaire (A67.2+) Maladie de Chagas avec atteinte cardio-vasculaire NCA (B57.2+)
Cardiovascular:involvement NEC, in Chagas' disease (chronic) (B57.2+) | lesions of pinta [carate] (A67.2+)

Chorée:SAI, avec atteinte cardiaque | rhumatismale, avec atteinte cardiaque de tout type classée en
Chorea NOS with heart involvement Rheumatic chorea with heart involvement of any type classifiable under I01.-

Atteinte post-herpétique du ganglion géniculé (G53.0*) Névralgie trigéminée post-herpétique (G53.0*) Polynévrite post-zostérienne (G63.0*)
Postherpetic:geniculate ganglionitis (G53.0*) | polyneuropathy (G63.0*) | trigeminal neuralgia (G53.0*)

rhumatisme articulaire aigu avec atteinte cardiaque
Rheumatic fever with heart involvement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces plans pluriannuels permettraient de modifier les normes de référence, d'adopter de nouvelles mesures visant à compléter ou à remplacer les normes de référence ou à déroger à ces mesures lorsqu'il s'avère qu'elles ne présentent aucun intérêt sur le plan de la conservation ou que des mesures de remplacement ont été mises en place pour s'assurer que les objectifs généraux et spécifiques continuent d'être atteints.
Under such multiannual plans the baseline standards may be amended, new measures established to supplement or replace the baseline standards or derogate from these measures where it can be demonstrated they have no conservation benefit or that alternative measures have been put in place that ensure the objectives and targets continue to be met.

Les indicateurs actuels de la pauvreté ne font pas apparaître que les ressources qui garantissent une vie décente à une personne non handicapée peuvent s’avérer totalement insuffisantes pour une personne atteinte d’un handicap en raison des obstacles supplémentaires qu’elle rencontre dans l'accomplissement de ses activités quotidiennes[7].
Current poverty indicators fail to reflect that the amount of resources that can ensure a decent life for a person without disabilities may be absolutely insufficient for people with disabilities, due to the additional barriers that they encounter in performing their everyday activities[7].

Le paragraphe 27.1(2) instaure le pouvoir nécessaire pour permettre au ministre de déclarer une zone de contrôle secondaire s'il s'avère que l'atteinte initiale est survenue dans un pays voisin du Canada, par exemple les États-Unis.
Section 27. 1(2), gives the authority required to enable the minister to declare a secondary control zone if it turns out that the primary disease is actually in a country contiguous to Canada, the United States, for example.

Toutefois, ceci ne devrait pas porter atteinte à la possibilité qu’ont les États membres de permettre aux prêteurs de résilier un contrat de crédit lorsqu’il est avéré que le consommateur a délibérément fourni des informations inexactes ou falsifiées lors de l’évaluation de sa solvabilité ou qu’il n’a pas fourni, intentionnellement, des informations qui auraient conduit à une évaluation négative de sa solvabilité ou lorsqu’il existe d’autres raisons valables compatibles avec le droit de l’Union.
However, this should be without prejudice to the possibility for Member States to allow creditors to terminate the credit agreement where it can be established that the consumer deliberately provided inaccurate or falsified information at the time of the creditworthiness assessment or intentionally did not provide information that would have led to a negative creditworthiness assessment or where there are other valid reasons compatible with Union law.

Un comportement qui s'avère offensif pour le Sénat ne peut en soi constituer une atteinte aux privilèges parlementaires, à moins que les travaux du Sénat aient été obstrués ou entravés.
Behaviour that is offensive to the Senate may not, in and of itself, constitute a breach of parliamentary privileges unless the work of the Senate has been obstructed or impeded.

Le règlement met en place les conditions et les mesures à prendre par les autorités douanières à l'égard de marchandises soupçonnées de porter atteinte à certains droits de propriété intellectuelle et à l'égard de celles qui s'avèrent porter atteinte à ces droits.
This Regulation establishes the conditions and the measures to be taken by customs authorities against goods suspected of infringing certain intellectual property rights and goods found to have infringed such rights.

L'engagement de fonds s'est avéré difficile pour certaines mesures relevant du FSE, mais les taux d'engagement ont désormais atteint un niveau très satisfaisant.
It was difficult to commit funds for some ESF measures, but commitment rates have now risen to a very satisfactory level.

Par conséquent, la présente directive ne porte pas atteinte à la faculté des États membres de procéder aux interceptions légales des communications électroniques ou d'arrêter d'autres mesures si cela s'avère nécessaire pour atteindre l'un quelconque des buts précités, dans le respect de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, telle qu'interprétée par la Cour européenne des droits de l'homme dans ses arrêts.
Consequently, this Directive does not affect the ability of Member States to carry out lawful interception of electronic communications, or take other measures, if necessary for any of these purposes and in accordance with the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, as interpreted by the rulings of the European Court of Human Rights.

La directive autorisera les États membres à imposer des restrictions, sur la base d'un examen cas par cas, aux services de la société de l'information fournis à partir d'un autre État membre, à condition que cela s'avère nécessaire à la protection de l'intérêt public, par exemple pour des motifs tels que la protection des mineurs, la lutte contre les discriminations fondées sur la race, le sexe, la religion ou la nationalité, y compris les atteintes à la dignité humaine des personnes, la santé ou la sécurité publiques et la protection des consommateurs, notamment des investisseurs.
On a case by case basis, Member States would be allowed under the Directive to impose restrictions on Information Society services supplied from another Member State if necessary to protect the public interest on grounds of protection of minors, the fight against hatred on grounds of race, sex, religion or nationality, including offences to human dignity concerning individual persons, public health or security and consumer protection including the protection of investors.

La situation au Québec s'avère encore plus désastreuse, puisque le taux de récupération n'y atteint que 25 p. 100. Il faut dire que le Québec a été, à toutes fins utiles, privé de gouvernement pendant une bonne partie de 1993.
The situation in Quebec is even more disastrous, since the recovery rate there is only 25 per cent.