Traduction de «s'avère nécessaire mise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

prestations en nature qui s'avèrent nécessaires du point de vue médical au cours du séjour
benefits in kind which become necessary on medical grounds during their stay

personnes ayant certains symptômes ou signes d'un état anormal qui nécessite un examen plus approfondi, mais chez qui après examen et mise en observation, un traitement ou des soins médicaux n'apparaissent pas comme nécessaires
persons who present some symptoms or evidence of an abnormal condition which requires study, but who, after examination and observation, show no need for further treatment or medical care

plan d'action pour l'échange, entre les administrations des Etats membres, de fonctionnaires nationaux chargés de la mise en oeuvre de la législation communautaire nécessaire à la réalisation du marché intérieur | KAROLUS [Abbr.]
Action Plan for the exchange between Member State administrations of national officials who are engaged in the implementation of Community legislation required to achieve the internal market | KAROLUS [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[7] L'article 31, paragraphe 2, du règlement VIS prévoit une dérogation au principe général selon lequel les données traitées dans le VIS ne peuvent être communiquées à un pays tiers ou à une organisation internationale, ni être mises à leur disposition: certains types de données peuvent être communiquées à un pays tiers, ou être mises à sa disposition, si cela s'avère nécessaire, dans des cas individuels, aux fins de prouver l'identité de ressortissants de pays tiers, y compris aux fins du retour, mais uniquement si des conditions spécifiques sont remplies afin de garantir le respect des exigences relatives à la protection des données dans l'UE.
[7] Article 31(2) of the VIS Regulation provides a derogation from the general principle that data processed in the VIS shall not be transferred or made available to a third country or to an international organisation: certain types of data may be transferred or made available to a third country if necessary in individual cases for the purpose of proving the identity of third-country nationals, including for the purpose of return, and only where specific conditions are met in order to ensure compliance with the requirements of EU data protection.

Il pourrait s'avérer nécessaire que le ministre étudie soigneusement la mise en place d'un plan et d'un programme permettant d'aboutir rapidement aux genres de mesures de conservation nécessaires.
It might be necessary for the minister to work carefully in putting in place a plan and an approach that would address how quickly one would get to the kinds of conservation measures that were needed.

À 21 h 24, le débat reprend sur la motion de M. Alcock - Que le Comité puisse, si cela s'avère nécessaire, continuer d'entendre des témoins jusqu'à 17 h 30 le jeudi 24 février 2000, à condition que la présidence procède à la mise aux voix, sans autre débat ou amendement, de toutes les motions permettant d'adopter le projet de loi C-20 au plus tard à minuit, le jeudi 24 février 2000. À 21 h 33, Bill Blaikie occupe le fauteuil.
At 9:24 p.m., the debate resumed on Mr. Alcock's motion - That the Committee may, if necessary to further accommodate the list of witnesses, continue to hear witnesses up to 5:30 p.m. on Thurday, February 24, 2000, provided that the Chair shall put, without further debate or amendment, all questions necessary to dispose of Bill C-20 no later than midnight on Thursday, February 24, 2000.

À 21 h 15, le Comité reprend l'examen de la motion de M. Alcock - Que le Comité puisse, si cela s'avère nécessaire, continuer d'entendre des témoins jusqu'à 17 h 30 le jeudi 24 février 2000, à condition que la présidence procède à la mise aux voix, sans autre débat ou amendement, de toutes les motions permettant d'adopter le projet de loi C-20 au plus tard à minuit, le jeudi 24 février 2000.
At 9:15 p.m., the Committee resumed consideration of Mr. Alcock's motion - That the Committee may, if necessary to further accommodate the list of witnesses, continue to hear witnesses up to 5:30 p.m. on Thurday, February 24, 2000, provided that the Chair shall put, without further debate or amendment, all questions necessary to dispose of Bill C-20 no later than midnight on Thursday, February 24, 2000.

À 18 h 08, le débat reprend sur la motion de M. Alcock - Que le Comité puisse, si cela s'avère nécessaire, continuer d'entendre des témoins jusqu'à 17 h 30 le jeudi 24 février 2000, à condition que la présidence procède à la mise aux voix, sans autre débat ou amendement, de toutes les motions permettant d'adopter le projet de loi C-20 au plus tard à minuit, le jeudi 24 février 2000.
At 6:08 p.m., the debate resumed on Mr. Alcock's motion - That the Committee may, if necessary to further accommodate the list of witnesses, continue to hear witnesses up to 5:30 p.m. on Thurday, February 24, 2000, provided that the Chair shall put, without further debate or amendment, all questions necessary to dispose of Bill C-20 no later than midnight on Thursday, February 24, 2000.

La Loi sur les Nations Unies autorise le gouverneur en conseil à prendre les décrets et règlements qui s'avèrent nécessaires ou qui s'imposent pour accélérer la mise en œuvre des décisions du Conseil de sécurité des Nations Unies demandant aux États membres d'imposer de telles sanctions.
The UN Act authorizes the Governor-in-Council to make orders and regulations that are necessary or expedient to implement decisions of the Security Council of the United Nations, calling upon member states to impose sanctions.

Pour les autres spécifications adoptées, il s’est avéré nécessaire de mieux structurer le suivi, dans les États membres, de la mise en œuvre des spécifications relatives aux services d'informations liées à la sécurité routière [action prioritaire c)] et aux informations concernant les aires de stationnement pour camions [action prioritaire e)].
For the other adopted specifications, the need arose to better structure the follow-up in Member States of the implementation of specifications for road safety-related information services (c) and information on parking places for trucks (e).

veille à la coordination entre la mise au point et la mise à jour des STI, d'une part, et la mise au point des normes européennes qui s'avèrent nécessaires pour l'interopérabilité, d'autre part; elle entretient les contacts utiles avec les organismes européens de normalisation.
ensure coordination between the development and updating of the TSIs on the one hand and the development of the European standards which prove necessary for interoperability on the other and maintain the relevant contacts with the European standardisation bodies.

(2) À la lumière du rapport de la Commission sur l'expérience acquise, il s'est avéré nécessaire d'améliorer le fonctionnement des procédures d'autorisation de mise sur le marché des médicaments dans la Communauté et de modifier certains aspects administratifs de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments.
(2) In the light of the Commission's report on the experience gained, it has proved necessary to improve the operation of the authorisation procedures for the placing of medicinal products on the market in the Community and to amend certain administrative aspects of the European Agency for the Evaluation of Medicinal Products.

En ce qui concerne l'une d'elles, en l'occurrence la proposition de modification des règles de mise en oeuvre relatives à l'éligibilité, un vote par procédure écrite s'est avéré nécessaire au sein du CdRR face à l'ampleur des divergences de vues entre les États membres.
For one them, namely the proposed modification of the implementing regulations on eligibility, a vote by written procedure within the CDCR became necessary in view of widely divergent views amongst Member States.