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Français

Vertaling van "s'avère impossible disproportionné " (Frans → Engels) :

Comme les fonctionnaires adorent la télévision, ces derniers se sont portés volontaires lorsqu'il s'est avéré impossible de trouver 10 néo-Canadiens qui voulaient ou pouvaient participer à la cérémonie.

Departmental officials, who love television, stepped in when they were unable to find 10 new Canadians who were willing or able to participate.


Cette obligation ne s'applique pas lorsqu'il s'avère impossible de fournir ces informations ou que cela nécessite des efforts disproportionnés.

This obligation shall not apply where the provision of such information proves impossible or would involve a disproportionate effort.


La personne concernée est informée du fait que des données à caractère personnel la concernant sont en cours de traitement, des catégories de données concernées, de l'identité du responsable du traitement et, le cas échéant, de son représentant, de la base juridique et des finalités du traitement, de l'existence d'un droit d'accès aux données la concernant et d'un droit de rectification de ces données, à moins que la fourniture de ces informations s'avère impossible ou incompatible avec les finalités du traitement , ou nécessite un effort disproportionné par rappo ...[+++]

The data subject shall be informed of the fact that personal data concerning him or her are being processed, the categories of data concerned, the identity of the controller and/or his or her representative, if any, the legal basis and the purposes of the processing, the existence of the right to access and rectify the data concerning him or her, unless the provision of such information proves impossible or incompatible with the purposes of the processing, or involves a disproportionate effort in relation to the data subject's interes ...[+++]


1. La personne concernée est informée du fait que des données à caractère personnel la concernant sont en cours de traitement, des catégories de données concernées, de l'identité du responsable du traitement et, le cas échéant, de son représentant, de la base juridique et des finalités du traitement, de l'existence d'un droit d'accès aux données la concernant et d'un droit de rectification de ces données, à moins que la fourniture de ces informations s'avère impossible ou incompatible avec les finalités du traitement, ou nécessite un effort disproportionné par rappo ...[+++]

1. The data subject shall be informed of the fact that personal data concerning him are being processed, the categories of data concerned, the identity of the controller and/or his representative, if any, the legal basis and the purposes of the processing, the existence of the right to access and rectify the data concerning him, unless the provision of such information proves impossible or incompatible with the purposes of the processing, or involves a disproportionate effort compared to data subject's interests, or where the data sub ...[+++]


1. Lorsque les données n'ont pas été collectées auprès de la personne concernée ou ont été obtenues de sa part sans qu'elle ait connaissance ou conscience du fait que des données étaient collectées à son sujet, les États membres font en sorte que le responsable du traitement ou son représentant fournisse gratuitement à la personne concernée, dès l'enregistrement des données ou, si une communication de données à un tiers est envisagée, dans un délai raisonnable après la première communication de données, au moins les informations énumérées ci-dessous, sauf si la personne concernée dispose déjà de ces informations ou si la fourniture d'informations s'avère impossibl ...[+++]

1. Where the data have not been obtained from the data subject or have been obtained from him without his knowledge or without his awareness that data are being collected concerning him, Member States shall provide that the controller or his representative must, at the time of undertaking the recording of personal data or if a disclosure to a third party is envisaged, within a reasonable time after the data are first disclosed, provide the data subject with at least the following information free of cost, except where he already has it or the provision of the information proves impossible or would involve a disproportionate ...[+++]


1. Lorsque les données n'ont pas été collectées auprès de la personne concernée ou ont été obtenues de sa part sans qu'elle ait connaissance ou conscience du fait que des données étaient collectées à son sujet, les États membres font en sorte que le responsable du traitement ou son représentant fournisse gratuitement à la personne concernée, dès l'enregistrement des données ou, si une communication de données à un tiers est envisagée, au plus tard au moment de la première communication de données, au moins les informations énumérées ci-dessous, sauf si la personne concernée dispose déjà de ces informations ou si la fourniture d'informations s'avère impossible ou impli ...[+++]

1. Where the data have not been obtained from the data subject or have been obtained from him without his knowledge or without his awareness that data are being collected concerning him, Member States shall provide that the controller or his representative must, at the time of undertaking the recording of personal data or if a disclosure to a third party is envisaged, no later than when data are first disclosed, provide the data subject with at least the following information free of cost, except where he already has it or the provision of the information proves impossible or would involve a disproportionate effort: ...[+++]


Il peut d'abord demander la réparation ou le remplacement du produit défectueux. Si ceci s'avère impossible, disproportionné ou ne peut se faire dans un laps de temps raisonnable ou sans inconvénient significatif pour le consommateur, celui-ci peut demander une réduction de prix ou la résiliation du contrat.

If this is impossible, unproportionate or cannot be done within a reasonable period or without any significant inconvenience for the consumer, he can demand price reduction or rescind the contract.


Il n'est pas trop tard, mais si nous ne remplaçons et ne restaurons pas les cénotaphes sans tarder, la tâche pourrait s'avérer impossible dans quelque temps (1805) [Français] M. Louis Plamondon (Bas-Richelieu Nicolet Bécancour, BQ): Madame la Présidente, il me fait également plaisir de participer à ce débat et de féliciter la députée conservatrice d'avoir proposé cette motion.

Time is on our side. If we do not replace and fix them now, they may go beyond the point where they cannot be fixed (1805) [Translation] Mr. Louis Plamondon (Bas-Richelieu Nicolet Bécancour, BQ): Madam Speaker, I too am pleased to take part in this debate and congratulate the Conservative member for putting forward this motion; on behalf of the Bloc Quebecois and in my own name, I advise her that we support her request.


Elle s'est aussi efforcée, dans la mesure du possible, d'harmoniser les effets des lois fédérales afin d'éviter les disparités sources d'injustice, tout en reconnaissant un droit à la différence lorsque l'harmonisation s'avère impossible.

The Court has tried, insofar as possible, to harmonize the impact of federal law in order to avoid disparities which would be a source of injustice, while recognizing a right to a different resolution when harmonization is impossible.


C'est à mon avis beaucoup trop optimiste, et cela pourra certainement s'avérer impossible dans certains cas, lorsque la peine de mort est obligatoire pour certains actes, par exemple.

This is, to say the least, highly optimistic, and may even be impossible if the death penalty is mandatory for certain behaviour.


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