Vertaling van "s'assurer que l'explication " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avoir l'initiative du jeu [ s'assurer la rondelle | s'assurer le palet ]
headman the puck

s'assurer | assurer | se couvrir par une assurance | couvrir par une assurance
insure

s'assurer | souscrire une assurance | contracter une assurance | prendre une assurance
buy insurance | take out insurance | insure | contract insurance

s'assurer [ souscrire une assurance | contracter une assurance ]
buy insurance [ contract insurance | contract assurance | effect insurance | effect assurance | take out insurance | take out assurance ]

s'assurer [ se couvrir par une assurance ]
insure

s'assurer
buy insurance

notes explicatives de la nomenclature combinée | notes explicatives de la nomenclature combinée de l'Union européenne | Notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes
explanatory notes to the combined nomenclature | Explanatory notes to the Combined Nomenclature of the European Communities | Explanatory notes to the Combined Nomenclature of the European Union | CNENs [Abbr.]

apprentissage en mode recherche d'explications | apprentissage par recherche d'explications | ARE [Abbr.]
explanation-based learning | EBL [Abbr.]

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

assurance
insurance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Concevoir, gérer et contrôler le compte rendu in extenso des débats en plénière (CRE) qui, après révision linguistique, est publié le lendemain en version multilingue («Arc-en-ciel»); contrôler et insérer les explications de vote et les déclarations présentées par écrit; assurer la publication sur papier et en format électronique du CRE (Epades, Europarl, Registre des documents).
Producing, overseeing and checking the Verbatim Report of Proceedings in plenary (CRE), which, after linguistic revision, is published the following day in a multilingual (‘Rainbow’) version; checking and inserting written explanations of vote and declarations; publishing the CRE on paper and in electronic form (Epades, Europarl, Register of Documents).

La police d'assurance n'est pas toujours communiquée au consommateur avant l'achat de l'assurance complémentaire, et le vendeur qui officie au comptoir ne fournit pas toujours les explications adéquates.
The insurance policy is not always provided to the consumer in advance of the purchase of the additional insurance and the seller at the counter does not always properly explain it.

Les intermédiaires d’assurance sont tenus de fournir aux consommateurs des explications claires sur les raisons qui motivent leurs conseils quant à l’achat d’un produit d’assurance déterminé.
Insurance intermediaries are required to give customers clear explanations for the advice they give on which products to buy.

une copie du plan de gestion du capital à moyen terme, comprenant des explications sur la manière dont l'élément contribuera à la structure du capital existante de l'entreprise d'assurance ou de réassurance et la manière dont l'élément pourrait permettre à l'entreprise d'assurance ou de réassurance de satisfaire à ses exigences de fonds propres existantes ou futures.
a copy of the medium term capital management plan including how the item will contribute to the insurance or reinsurance undertaking's existing capital structure, and how the item might enable the insurance or reinsurance undertaking to meet its existing or future capital requirements.

Dans sa réponse à la décision d'ouvrir la procédure, la société d'assurance Dôvera en tant que plaignant a fourni des informations complémentaires sur le régime d'assurance maladie et des explications complémentaires, essentiellement pour étayer son allégation selon laquelle SZP et VšZP sont des entreprises soumises au droit de la concurrence et qu'elles ont tiré profit d'une aide d'État incompatible.
In response to the opening decision, Dôvera, the complainant, provided additional information about the health insurance system and additional argumentation in particular to substantiate its view that SZP/VZP are undertakings subject to competition law and have benefitted from incompatible State aid.

Le texte exige des intermédiaires d'assurance qu'ils fournissent aux consommateurs des explications claires sur les raisons qui motivent leurs conseils quant à l'achat d'un produit d'assurance déterminé.
It requires that insurance intermediaries provide customers with clear explanations of the reasons underlying their advice when selling a specific insurance product.

Lorsque ces explications ne seront pas satisfaisantes, la Commission recourra à tous les moyens dont elle dispose, y compris l'ouverture d'une procédure d'infraction, pour assurer la bonne application du droit de l'Union.
If the explanations are not satisfactory, the Commission will use all available means, including the launching of infringement procedures, in order to ensure the correct application of Union law.

Compte tenu des explications qui précèdent, des mesures particulières ne paraissent pas nécessaires pour assurer le respect des obligations à l'avenir.
In view of the information given above, specific measures do not seem necessary to ensure future compliance.