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Accidents de bateau au cours d'activités de loisirs
Assurance corps
Assurance corps de navire
Assurance corps du navire
Assurance de corps de navire
Assurance maritime sur corps
Assurance sur corps
Assurance sur corps de navire
Assurance sur corps de navires
Assurer
Avoir l'initiative du jeu
Aéroglisseur Scooter des mers
Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
Contracter une assurance
Couvrir par une assurance
Ferry-boat Paquebot
Planche de surf Planche à voile
Prendre une assurance
S'assurer
S'assurer la rondelle
S'assurer le palet
Se couvrir par une assurance
Souscrire une assurance
Valeur du navire à assurer
Yacht

Vertaling van "s'assurer qu'un navire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
assurance corps de navire [ assurance sur corps de navire | assurance corps | assurance sur corps ]

hull insurance [ marine hull insurance ]


assurance maritime sur corps [ assurance corps du navire ]

marine hull insurance


s'assurer | assurer | se couvrir par une assurance | couvrir par une assurance

insure


s'assurer | souscrire une assurance | contracter une assurance | prendre une assurance

buy insurance | take out insurance | insure | contract insurance


avoir l'initiative du jeu [ s'assurer la rondelle | s'assurer le palet ]

headman the puck




assurance corps | assurance de corps de navire | assurance sur corps | assurance sur corps de navires

hull insurance | marine hull insurance


accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aérog ...[+++]

watercraft accidents in the course of recreational activities | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories V90-V94: Code Title .0 Merchant ship .1 Passenger ship Ferry-boat Liner .2 Fishing boat .3 Other powered watercraft Hovercraft (on open water) Jet skis .4 Sailboat Yacht .5 Canoe or kayak .6 Inflatable craft (nonpowered) .7 Water-skis .8 Other unpowered watercraft Surf-board Windsurfer .9 Unspecified watercraft Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS | Ferry-boat Liner | Hovercraft (on open water) Jet skis | Yacht | Surf-board Windsurfer | Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS




résolution A.533(13) concernant les éléments dont il y a lieu de tenir compte pour assurer la sécurité de l'arrimage et de l'assujettissement des unités de charge et des véhicules à bord des navires

resolution A.533(13) on elements to be taken into account when considering the safe stowage and securing of cargo units and vehicles in ships
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De plus, le Panama n’a pas pris en considération les recommandations du point 48 de l’IPOA IUU, suivant lesquelles il est conseillé aux États du pavillon de s’assurer que les navires de transport et d’appui ne facilitent pas ou ne pratiquent pas d’activités de pêche INN et les recommandations du point 49 de l’IPOA IUU, selon lesquelles il est conseillé aux États du pavillon, notamment de s’assurer que les navires de transport et d’appui impliqués dans le transbordement en mer ont une autorisation préalable de transbordement délivrée p ...[+++]

Panama also failed to take into consideration the recommendations in point 48 of the IPOA IUU which advise flag States to ensure that transport and support vessels do not support or are not engaged in IUU fishing and in point 49 of the IPOA IUU which, inter alia, advises flag States to ensure that transport and support vessels involved in transhipment at sea have a prior authorisation to tranship issued by the flag State.


Les États membres doivent s’assurer que les navires mouillant dans des ports de leurs juridictions sont munis d’un certificat d’assurance.

Member States shall ensure that ships anchored in ports under their jurisdiction have a certificate of insurance.


4. Le pays tiers s'assure que les navires de pêche concernés sont informés immédiatement de l'application du présent article et qu'ils arrêtent toutes les activités de pêche concernées.

4. The third country shall ensure that the fishing vessels concerned shall be immediately informed of the application of this Article and that they cease all fishing activities concerned.


10. Si la Commission détermine que des navires pêchant dans la zone de la convention ont exercé des activités qui compromettent l’efficacité des mesures de conservation et de gestion adoptées par la Commission ou qui les enfreignent d’une autre manière, les parties peuvent engager une action, en accord avec les recommandations adoptées par la Commission et conformément à la présente convention et au droit international, pour dissuader ces navires d’exercer de telles activités jusqu’à ce que l’État du pavillon ait pris les mesures appropriées pour s’assurer que ces n ...[+++]

10. If the Commission determines that vessels fishing in the Convention Area have engaged in activities which undermine the effectiveness of or otherwise violate the conservation and management measures adopted by the Commission, the Parties may take action, following the recommendations adopted by the Commission and in accordance with this Convention and international law, to deter such vessels from such activities until such time as appropriate action is taken by the flag State to ensure that such vessels do not continue those activ ...[+++]


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Il convient de s'assurer que les navires se conforment aux exigences de signalement en vigueur dans le cadre de ces systèmes.

It ought to be ensured that ships comply with the reporting requirements in force under these systems.


Les pays de l’UE doivent s’assurer que les navires subissent des contrôles périodiques par des autorités spécifiquement investies de cette mission afin de garantir la conformité avec la directive.

EU countries must ensure that vessels are checked regularly by specifically empowered authorities to ensure compliance with the directive.


Les armateurs s’assurent que leurs navires de pêche soient utilisés sans compromettre la sécurité et la santé des travailleurs, dans les conditions météorologiques prévisibles.

Owners of fishing vessels must ensure that their use does not endanger the safety and health of workers, considering foreseeable weather conditions.


Ces conditions assurent que le navire puisse rejoindre ledit chantier sans présenter de risques pour la sécurité et la santé des passagers ou de l'équipage, sans présenter de risques pour d'autres navires ou sans constituer une menace déraisonnable pour le milieu marin.

Such conditions shall ensure that the ship can proceed without risk to the safety and health of passengers or crew, or risk to other ships, or without there being an unreasonable threat of harm to the marine environment.


2. Pour les navires d'une jauge brute de moins de 500 tonneaux, les États membres appliquent les dispositions d'une convention pertinente qui leur sont applicables et prennent, pour les domaines non couverts par une convention, toute mesure nécessaire pour assurer que les navires concernés ne présentent pas un danger manifeste pour la sécurité, la santé ou l'environnement.

2. In case of ships of a gross tonnage below 500, Member States shall apply those requirements of a relevant Convention which are applicable and shall, to the extent that a Convention does not apply, take such action as may be necessary to ensure that the ships concerned are not clearly hazardous to safety, health or the environment.


a) les États membres s'assurent que les navires battant pavillon d'un pays tiers ne bénéficient pas d'un traitement plus favorable que les navires habilités à battre pavillon d'un État membre.

(a) Member States shall ensure that ships flying a third State flag are not treated more favourably than ships entitled to fly the flag of a Member State.


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