Traduction de «s'assurer qu'en principe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avoir l'initiative du jeu [ s'assurer la rondelle | s'assurer le palet ]
headman the puck

s'assurer | assurer | se couvrir par une assurance | couvrir par une assurance
insure

s'assurer | souscrire une assurance | contracter une assurance | prendre une assurance
buy insurance | take out insurance | insure | contract insurance

s'assurer [ souscrire une assurance | contracter une assurance ]
buy insurance [ contract insurance | contract assurance | effect insurance | effect assurance | take out insurance | take out assurance ]

Règlement des sinistres en assurance des biens. Principes directeurs
Agreement of Guiding Principles with Respect to Overlapping Coverages Relating to Property Insurance

s'assurer
buy insurance

Principes de base en matière d'assurance de l'Association internationale des contrôleurs d'assurance
IAIS Insurance Core Principles | International Association of Insurance Supervisors Insurance core principles

espace aérien où aucun service d'espacement n'est en principe assuré
non-controlled airspace

principe de l'assurance
insurance principle

principes d’assurance
relevance of insurance principles | relevance of principles of insurance | principles of insurance | scope of insurance principles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(o) veiller au suivi des propositions du Parlement formulées dans sa recommandation à l'intention du Conseil sur le principe onusien de la responsabilité de protéger et travailler avec les partenaires pour s'assurer que ce principe se concentre sur la prévention, la protection et la reconstruction après un conflit en impliquant les situations inquiétantes de génocide, de nettoyage ethnique, de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité, mais qu'il ne soit jamais invoqué comme prétexte pour faire valoir des intérêts particuliers ou nationaux, ou ceux de coalitions internationales fondés sur des considérations géostratégiques ou économiques visant à changer le régime; aider les États à renforcer leurs capacités à cet effet;
(o) to follow-up on proposals presented by Parliament in its recommendation to the Council on the UN principle of the R2P, and to work with partners to ensure that the concept of R2P focuses on prevention, protection and post-conflict reconstruction, involving situations of concern of genocide, ethnic cleansing, war crimes or crimes against humanity, but is never used as a pretext to advance particular or national interests, or those of international coalitions based on geostrategic or economic considerations with the aim of regime change; to assist states in building capacities to this effect;

veiller au suivi des propositions du Parlement formulées dans sa recommandation à l'intention du Conseil sur le principe onusien de la responsabilité de protéger et travailler avec les partenaires pour s'assurer que ce principe se concentre sur la prévention, la protection et la reconstruction après un conflit en impliquant les situations inquiétantes de génocide, de nettoyage ethnique, de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité, mais qu'il ne soit jamais invoqué comme prétexte pour faire valoir des intérêts particuliers ou nationaux, ou ceux de coalitions internationales fondés sur des considérations géostratégiques ou économiques visant à changer le régime; aider les États à renforcer leurs capacités à cet effet;
to follow-up on proposals presented by Parliament in its recommendation to the Council on the UN principle of the R2P , and to work with partners to ensure that the concept of R2P focuses on prevention, protection and post-conflict reconstruction, involving situations of concern of genocide, ethnic cleansing, war crimes or crimes against humanity, but is never used as a pretext to advance particular or national interests, or those of international coalitions based on geostrategic or economic considerations with the aim of regime change; to assist states in building capacities to this effect;

Cela dit, si le principe fondamental est que l'assurance-emploi doit fonctionner comme un régime d'assurance, et si l'Office de financement de l'assurance- emploi du Canada se voit confier la responsabilité de s'assurer que ce principe est respecté, les cotisations versées par les employeurs et les travailleurs devront augmenter de 35 p. 100 au cours des quatre prochaines années.
However, if the basic principle is that Employment Insurance should be operated on an insurance basis, and if the Canada Employment Insurance Financing Board is to be given the authority to make sure that that principle is met, then premiums for corporations and individuals over the next four years must increase by 35 per cent.

Troisièmement, le rapport du BVG, au paragraphe 9.51, recommande que la GRC élabore des principes directeurs relatifs à l'imputation de frais pour ses régimes d'assurance et qu'elle vérifie si les sommes imputées à l'impartition de l'administration de ses régimes d'assurances respectent ces principes.
Three, the OAG report, in paragraph 9.51, recommended that the RCMP develop charging principles for its insurance plans and review the amounts charged for outsourcing insurance plan administration according to these principles.

27. encourage la Commission à accélérer les travaux pour "mieux légiférer", dans l'objectif de i) simplifier et réduire le volume de la législation existante, ii) assurer que des principes cohérents soient appliqués dans l'élaboration des nouvelles législations, et iii) assurer des procédures concertées entre les institutions européennes pour l'évaluation préalable de l'impact probable de toutes les propositions législatives importantes;
27. Encourages the Commission to accelerate work in the field of better law-making, with a view to i) simplifying and reducing the volume of existing legislation, ii) ensuring that consistent principles are applied in the drafting of new legislation, and iii) securing agreed procedures between EU institutions for the prior assessment of the likely impact of all substantive legislative proposals;

Afin que la Communauté puisse s’assurer que les principes de cette convention sont respectés au niveau communautaire et que les « normes de sécurité uniformes » exigées par l'article 2, point b), du traité Euratom, sont effectivement appliquées, les normes de base pour la radioprotection doivent être complétées par des normes communes de sûreté dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour écarter les périls pour la vie et la santé des populations.
In order for the Community to ensure that the principles of this Convention are respected at a Community level and that "uniform safety standards" as required by Article 2(b) of the Euratom Treaty are applied, these basic standards for radiation protection must be supplemented by common safety standards to the extent necessary to eliminate hazards to the life and health of the public.

Par ailleurs, mon collègue Radwan et moi-même avons introduit encore trois amendements, à savoir les points 57, 58 et 59, où nous demandons tout d’abord de laisser aux États membres le soin de dispenser les intermédiaires d’assurance pour les risques professionnels des obligations découlant de cette directive, ensuite que la conclusion du contrat représente la fin de l’intermédiation comme cela est d’usage, et enfin que la distinction entre intermédiaires d’assurance à titre principal et à titre occasionnel soit définie plus clairement.
Over and above what has already been said, Mr Radwan and I have tabled three amendments – Nos 57, 58, and 59 – in which we intend, firstly, to have it left to the Member States to decide whether to exempt insurance brokers dealing in commercial risks from the requirements of the directive; secondly, to have the intermediary activity end with the conclusion of the contract, as is customary; and thirdly, to make a clearer distinction between those who work as insurance brokers as their main occupation and those for whom this activity is incidental to another.

Afin de parvenir à une plus grande cohésion régionale, la stratégie du DOCUP cherche à obtenir des fonds structurels un effet de levier maximal en assurant, conformément au principe de l'additionnalité, l'essor de nouveaux projets.
To achieve greater regional cohesion, the programming strategy seeks to achieve maximum leverage from the Structural Funds by helping the growth of new projects in line with the principle of the additionality.

Je rappelle aux députés que la Loi canadienne sur la santé a eu pour objet de défendre les principes fondamentaux de l'assurance-maladie, des principes régissant un accès égal et universel, des principes qui même à l'époque ont été menacés par divers systèmes prévoyant la surfacturation et les frais d'utilisation.
If I may remind hon. members, the Canada Health Act came into being in order to defend the principles that were the foundation of medicare, principles of equal and universal access, principles that were even then under attack by various schemes that allowed extra billing and user fees.

La Commission conclut que les Etats membres sont tenus d'assurer que le principe d'égalité de traitement soit appliqué sauf dans les cas où il peut être prouvé qu'une différence de traitement est nettement justifiée.
The Commission concludes that the Member States are required to ensure that the principle of equal treatment is applied except in cases where it can be shown that differential treatment is clearly justified.