Traduction de «s'assurent que lorsqu'elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

provisions techniques relatives à l'assurance-vie lorsque le risque de placement est supporté par les souscripteurs
technical provisions for life-assurance policies where the investment risk is borne by the policyholders

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres s'assurent que, lorsqu'elles appliquent l'instrument de renflouement interne, les autorités de résolution évaluent le montant cumulé à hauteur duquel les engagements éligibles doivent être diminués ou convertis sur la base d'une valorisation effectuée conformément aux exigences de l'article 30.
Member States shall ensure that, when applying the bail-in tool, resolution authorities assess the aggregate amount by which eligible liabilities must be reduced or converted on the basis of a valuation that complies with the requirements of Article

Les États membres s'assurent que, lorsqu'elles appliquent l'instrument de restructuration des créances en exerçant le pouvoir de convertir des engagements éligibles en actions ordinaires ou en autres titres de propriété conformément à l'article 56, paragraphe 1, point h), les autorités de résolution peuvent appliquer un taux de conversion différent à diverses catégories d'engagements conformément à l'un, ou l'un et l'autre, des principes définis aux paragraphes 2 et 3 du présent article.
Member States shall ensure that, when applying the debt restructuring by exercising the powerreferred to in point (h) of Article (1) to convert eligible liabilities into ordinary shares or other instruments of ownership, resolution authorities may apply a different conversion rate to different classes of liability in accordance with one or both of the principles set out in paragraphs 2 and 3 of this Article

Les États membres s'assurent que, lorsqu'elles appliquent l'instrument de renflouement interne, les autorités de résolution prennent à l'égard des actionnaires l'une, ou l'une et l'autre, des mesures suivantes:
Member States shall ensure that, when applying the bail-in tool, resolution authorities take in respect of shareholders one or both of the following actions:

Le député a oublié de dire, lorsqu'il parlait des petites entreprises, que le gouvernement actuel a fait en sorte que les femmes qui sont propriétaires d'une petite entreprise, surtout celles qui sont seules à la tête de leur entreprise, puissent toucher des prestations d'assurance-emploi lorsqu'elles sont enceintes.
What the member also forgot to mention when he was talking about small businesses was the fact that under this government, under the EI program, small businesses, especially those who are single entrepreneurs, now have the benefit of EI should they become pregnant.

Il veut s'assurer que, lorsqu'elles sortiront de prison, ces personnes qui, en vertu de la loi actuelle, auraient été admissibles aux prestations d'assurance-emploi interrompues pendant leur emprisonnement ou qui auraient eu la chance de participer à un programme d'emploi ou de formation professionnelle, s'en trouvent privées et qu'elles n'aient plus droit à rien.
He wants to ensure that when people get out of prison, who would otherwise, under the current law, be eligible to either receive employment insurance that was interrupted by the incarceration or who had earned an opportunity to participate in an employment program or skills training program, they will be deprive of that, just cut them off.

charges d'assurance-crédit lorsqu'elles dérogeraient au droit commun.
credit insurance charges, where these differ from those payable under the normal system.

Là où j'aimerais entendre ma collègue, c'est concernant le revenu nécessaire aux personnes qui perdent leur emploi et qui ont droit à l'assurance-emploi — lorsqu'elles y ont droit, car souvenons-nous que seulement 38 p. 100 des gens qui cotisent à l'assurance-emploi peuvent espérer en recevoir.
I would like to hear what my colleague says about the income needed by people who lose their jobs and are entitled to employment insurance benefits—when they are entitled to them, because let us remember that only 38% of people who contribute to employment insurance can expect to receive benefits.

les opérations dépendant de la durée de la vie humaine, définies ou prévues par la législation des assurances sociales, lorsqu'elles sont pratiquées ou gérées en conformité avec la législation d'un État membre par des entreprises d'assurance et à leur propre risque.
Operations relating to the length of human life which are prescribed by or provided for in social insurance legislation, when they are effected or managed at their own risk by assurance undertakings in accordance with the laws of a Member State.

Enfin, bien sûr, la gestion publique du régime d'assurance-santé signifie que le régime doit être sans but lucratif (1120) Outre ces cinq principes, la Loi canadienne sur la santé prévoit que les provinces fournissent à la ministre fédérale des renseignements sur le régime d'assurance-santé, lorsqu'elle a en besoin.
Finally, public administration of medicare means that the plan must operate on a non-profit basis (1120) In addition to those five principles, the Canada Health Act requires that provinces provide medicare information to the federal minister when she needs it.

Elle est elle-même directement assujettie à la Loi sur les langues officielles, et on lui a aussi demandé de s'assurer que, lorsqu'elle aurait elle-même dû offrir des services dans les deux langues officielles, ses filiales, dans des situations similaires, offrent aussi des services dans les deux langues officielles comme si les offrait elle-même.
It is directly subject to the Official Languages Act, and it has also been asked to ensure that, wherever it should also provide services in both official languages, its subsidiaries, in similar situations, also offer services in both official languages, as though it were providing them itself.