Traduction de «s'assure que l'exploitant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

assurance responsabilité civile exploitation [ assurance RC exploitation | assurance de responsabilité civile exploitation | assurance de la responsabilité civile exploitation | assurance de la RC exploitation ]
premises and operations liability insurance

s'assurer | assurer | se couvrir par une assurance | couvrir par une assurance
insure

s'assurer | souscrire une assurance | contracter une assurance | prendre une assurance
buy insurance | take out insurance | insure | contract insurance

avoir l'initiative du jeu [ s'assurer la rondelle | s'assurer le palet ]
headman the puck

s'assurer [ souscrire une assurance | contracter une assurance ]
buy insurance [ contract insurance | contract assurance | effect insurance | effect assurance | take out insurance | take out assurance ]

s'assurer
buy insurance

assuré par les bénéfices d'exploitation
covered out of operating profits

le service d'intérêt et d'amortissement est assuré par les bénéfices d'exploitation
interest and amortisation payments are covered out of operating profits

assurer la rapidité dans la transmission des exploits
to ensure speed in the transmission of judicial documents

assurance
insurance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«Les systèmes de GTA/SNA et leurs composants doivent être conçus, construits, entretenus et exploités conformément aux procédures appropriées et validées, de manière à assurer l’exploitation sans solution de continuité du réseau européen de gestion du trafic aérien à tout moment et lors de toutes les phases de vol. Une exploitation sans solution de continuité englobe, notamment, l’échange d’informations, y compris celles relatives à l’état opérationnel, une interprétation commune des informations, des performances de traitement comparables et les procédures associées permettant des performances d’exploitation communes approuvées pour l’ensemble ou certaines parties du réseau européen de gestion du trafic aérien.
"ATM/ANS systems and their constituents shall be designed, built, maintained and operated using the appropriate and validated procedures, in such a way as to ensure the seamless operation of the European air traffic management network at all times and for all phases of flight. Seamless operation can be expressed, in particular, in terms of information-sharing, including the relevant operational status information, common understanding of information, comparable processing performances and the associated procedures enabling common operational performances agreed for the whole or parts of the European air traffic management network (EATMN).

souligne que la production de biocarburants ne devrait pas interférer avec la production alimentaire ni compromettre la sécurité alimentaire; estime toutefois que des politiques équilibrées visant à favoriser l'augmentation du rendement des cultures de matières premières telles que le blé, le maïs, la betterave sucrière et le tournesol pourraient prévoir des dispositions pour la production de biocarburants qui, en tenant compte du changement indirect dans l'affectation des sols, pourraient assurer aux exploitants agricoles européens un flux de revenus garanti, attirer des investissements et créer des emplois dans les zones rurales, contribuer à lutter contre la pénurie chronique d'aliments pour animaux (exempts d'OGM) riches en protéines et réduire la dépendance de l'Europe par rapport aux importations d'énergies fossiles; est convaincu qu'en cas de surproduction des produits agricoles susmentionnés, la production de biocarburants et de bioéthanol pourrait constituer un débouché temporaire qui permettrait de maintenir des prix d'achat viables et de préserver les revenus des exploitants agricoles en cas de crise, et qui servirait de mécanisme de stabilisation du marché; souligne qu'il convient de favoriser l'utilisation pour la production de bioénergie des surfaces arables en friche qui ne sont pas destinées à la production alimentaire, afin de contribuer à la réalisation des objectifs nationaux et européens dans le domaine de l'énergie renouvelable.
Emphasises that the production of biofuels should not interfere with food production or compromise food security; believes, however, that balanced policies to promote increased European yields in feedstock crops such as wheat, maize, sugar beet and sunflowers could include provision for biofuel production, taking account of ILUC, in a way which could provide Europe’s farmers with a secure income stream, attract investment and jobs into rural areas, help address Europe’s chronic shortage of (GM-free) high-protein animal feed, make Europe less dependent on fossil fuel imports; believes that in cases of market oversupply of the agricultural products referred to, the production of biofuels and bioethanol would represent a temporary outlet which would maintain sustainable purchase prices, safeguard farmers’ incomes during crises, and serve as a market stability mechanism; stresses the need to encourage the integration of uncultivated arable land which is not being used to produce food into the production of bioenergy, with a view to meeting national and European renewable energy objectives.

(10) Malgré les articles 142.3, 142.4, 142.5 et 142.51, dans le cas où un assureur (sauf celui résidant au Canada qui n’exploite pas d’entreprise d’assurance-vie) exploite, au cours d’une année d’imposition, une entreprise d’assurance au Canada et à l’étranger, les règles ci-après s’appliquent au calcul de son revenu pour l’année tiré de l’exploitation d’une entreprise d’assurance au Canada :
(10) Notwithstanding sections 142.3, 142.4, 142.5 and 142.51, where in a taxation year an insurer (other than an insurer resident in Canada that does not carry on a life insurance business) carries on an insurance business in Canada and in a country other than Canada, in computing its income for the year from carrying on an insurance business in Canada,

b) assurer l’exploitation des activités aériennes à l’héliport pour que les exigences d’exploitation prévues dans le manuel d’exploitation d’héliport soient respectées;
(b) to maintain an operation of aviation activities at the heliport that ensures the operational requirements set out in their heliport operations manual are met; and

Les systèmes de gestion du trafic aérien et leurs composants doivent être conçus, construits, entretenus et exploités, conformément aux procédures appropriées et validées, de manière à assurer l'exploitation sans solution de continuité du réseau européen de gestion du trafic aérien à tout moment et lors de toutes les phases de vol. Une exploitation sans solution de continuité englobe, notamment, l'échange d'informations, y compris celles relatives à l'état opérationnel, une interprétation commune des informations, des performances de traitement comparables et les procédures associées permettant des performances d'exploitation communes approuvées pour l'ensemble ou certaines parties du réseau européen de gestion du trafic aérien.
Air traffic management systems and their constituents shall be designed, built, maintained and operated using the appropriate and validated procedures, in such a way as to ensure the seamless operation of the EATMN at all times and for all phases of flight. Seamless operation can be expressed, in particular, in terms of information-sharing, including the relevant operational status information, common understanding of information, comparable processing performances and the associated procedures enabling common operational performances agreed for the whole or parts of the EATMN.

2628) «interopérabilité»: un ensemble de propriétés fonctionnelles, techniques et opérationnelles que doivent posséder les systèmes et les composants du réseau européen de gestion du trafic aérien ainsi que les procédures relatives à son exploitation, afin d'assurer l'exploitation sûre, efficace et sans solution de continuité de ce réseau; l'interopérabilité est réalisée en mettant les systèmes et les composants en conformité avec les exigences essentielles.
2628.‘interoperability’ means a set of functional, technical and operational properties required of the systems and constituents of the EATMN and of the procedures for its operation, in order to enable its safe, seamless and efficient operation. Interoperability is achieved by making the systems and constituents compliant with the essential requirements.

28) "interopérabilité": un ensemble de propriétés fonctionnelles, techniques et opérationnelles que doivent posséder les systèmes et les composants du réseau européen de gestion du trafic aérien ainsi que les procédures relatives à son exploitation, afin d'assurer l'exploitation sûre, efficace et sans solution de continuité de ce réseau; l'interopérabilité est réalisée en mettant les systèmes et les composants en conformité avec les exigences essentielles.
28". interoperability" means a set of functional, technical and operational properties required of the systems and constituents of the EATMN and of the procedures for its operation, in order to enable its safe, seamless and efficient operation. Interoperability is achieved by making the systems and constituents compliant with the essential requirements.

La Commission propose des mesures visant à assurer une exploitation durable des ressources de pêche en Méditerranée
Commission proposes action for sustainable fisheries in the Mediterranean

SAO TOME et PRINCIPE, GUINEE Developpement des liens EQUATORIALE, GAGON, CAMEROUN commerciaux Projet regional 5eme FED 562.000 Ecus Aide non remboursable Le projet comporte la fourniture d'une assistance technique pendant une periode maximale de trois ans, pour assurer l'exploitation du "Pague" qui a ete fourni par la Communaute et qui a ete concupour assurer des liaisons maritimes regulieres entre Sao Tome-et-Principe, la Guinee equatoriale, le Cameroun et le Gabon.
SAO TOME e PRINCIPE, EQUATORIAL Development of Trade links GUINEA, GABON, CAMEROON Regional Project 5th EDF 562 000 ECU Grant The project involves the supply of technical assistance for a maximum of three years to ensure the economic operation of the "Pague" which has been provided by the Community and which was designed to provide regular shipping links between Sao Tome e Principe, Equatorial Guinea, Cameroon and Gabon.

En ce qui concerne le problème du Golfe de Gascogne, où les captures de langoustines provoquent d'importantes captures de jeunes merlus, la Commission, a assuré M. Marin, essaie de trouver une solution équilibrée qui assure l'exploitation correcte des deux espèces et attend un rapport des autorités françaises sur l'utilisation de nouveaux systèmes de pèche sélective des langoustines.
Alluding to the problem of the Bay of Biscay where catches of Norway lobster include large catches of young hake, Mr Marin said the Commission was seeking a balanced solution that would guarantee the satisfactory exploitation of the two species and was awaiting a report from the French authorities on the use of new systems for the selective fishing of Norway lobster.