Vertaling van "s'assure qu'aucun train " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Besoin d'assistance à domicile, aucun autre membre du foyer n'étant capable d'assurer les soins
Need for assistance at home and no other household member able to render care

espace aérien où aucun service d'espacement n'est en principe assuré
non-controlled airspace

train assurant un service petite distance | train de petit parcours | train local
local train

assurer l'arrivée sécurisée des trains
ensure trains arrive safely | facilitate the safe arrival of trains | ensure safe arrival of trains | ensure safe arrival of trains at their destination

assurer le respect des horaires des trains
ensure compliance with railway schedules | perform activities to ensure that train journeys are implemented to schedule | ensure trains run to schedule | monitor railway schedules

assurer l'entretien des trains
conduct train maintenance oversight activities | perform train maintenance oversight activities | ensure maintenance of trains | manage train maintenance processes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Combien de temps faut-il encore attendre avant que la ministre s'assure qu'aucun train de marchandise dangereuse ne sera laissé dans surveillance?
How much longer do we have to wait for the minister to guarantee that another train carrying dangerous goods will not be left unsupervised?

Dans les jours qui ont suivi les événements à Lac-Mégantic, la ministre a émis une injonction ministérielle prévoyant la présence de deux opérateurs en tout temps pour les trains transportant les marchandises dangereuses. Aucun train transportant des marchandises dangereuses ne doit être laissé sans surveillance; toutes les cabines doivent être verrouillées; on doit s'assurer que les commandes directionnelles — communément appelées les inverseurs — soient retirées de toutes les locomotives; et, enfin, on doit s'assurer que tous les freins soient proprement appliqués sur toutes les locomotives.
In the days after the Lac-Mégantic tragedy, the minister issued an emergency directive to ensure that two operators are present at all times on trains transporting dangerous goods; that no train carrying dangerous goods is left unattended; that all cabs are locked; that directional controls — commonly known as reversers — are removed from all locomotives; and that all brakes are properly set on all locomotives.

(Le document est déposé) Question n 171 M. Rodger Cuzner: Pour ce qui est de la junte militaire en Birmanie et du gouvernement du Canada: a) quelles mesures le gouvernement du Canada prend-il pour s’assurer que les sociétés canadiennes cessent toute relation commerciale avec la Birmanie; b) quelles mesures le gouvernement prend-il pour s’assurer qu’aucun autre contrat commercial ne sera conclu entre les entreprises canadiennes et la Birmanie; c) quelles mesures intérieures le gouvernement du Canada poursuit-il pour s’assurer que les sociétés canadiennes qui bénéficient financièrement de l’activité économique avec la Birmanie ne peuvent conclure des contrats avec le gouvernement; d) quelles mesures le gouvernement du Canada prend-il pour s’assurer que l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada n’a aucune participation directe ou indirecte dans des entreprises qui font affaire avec la Birmanie; e) quels efforts bilatéraux et multilatéraux le gouvernement du Canada déploie-t-il pour persuader la junte militaire birmane de céder le pouvoir; f) quelle action diplomatique a-t-on engagée entre le gouvernement du Canada et les membres de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est, la Chine et l’Inde pour exhorter la junte militaire birmane à mettre un terme à la violence contre le peuple birman; g) quelles méthodes le gouvernement du Canada emploie-t-il pour faire pression sur la junte militaire birmane afin qu’elle libère Aung San Suu Kyi, la chef du parti de la Ligue nationale pour la démocratie?
(Return tabled) Question No. 171 Mr. Rodger Cuzner: With respect to the military junta in Burma and the Government of Canada: (a) what measures is the Government of Canada taking to ensure Canadian corporations end all commercial ties with Burma; (b) what measures is the government taking to ensure that no additional commercial contracts form between Canadian companies and Burma; (c) what domestic steps is the Government of Canada pursuing to guarantee those Canadian corporations financially benefiting from economic activity in Burma are restricted from securing any contracts from the government; (d) what steps is the Government of Canada taking to assure the Canada Pension Plan Investment Board does not maintain any direct or indirect holdings in companies conducting business with Burma; (e) what bilateral and multilateral efforts is the Government of Canada using to persuade Burma's military junta to relinquish power; (f) what diplomatic action is occurring between the Government of Canada and members of the Association of Southeast Asian Nations, China, and India to pressure Burma's military junta to end violence against the people of Burma; and (g) what methods is the Government of Canada employing to pressure Burma's military junta to release Aung San Suu Kyi, the leader of the National League for Democracy party?

7. Lorsque la personne visée au paragraphe 1 est une personne morale, les dispositions de ce paragraphe ne s’appliquent pas à une transaction effectuée par ladite personne morale lorsque cette dernière avait mis en place des mesures efficaces assurant qu’aucune personne disposant d’informations privilégiées concernant la transaction en question ne participe en aucune manière à la décision ni ne se comporte de façon à influencer la décision ni n’ait aucun contact avec les personnes participant à la décision, dans la mesure où cela aurait permis la communication des informations ou l’indication de leur existence.
7. Where the person referred to in paragraph 1 is a legal person, the provisions of that paragraph shall not apply to a transaction by the legal person if the legal person had in place effective arrangements which ensure that no person in possession of inside information relevant to the transaction had any involvement in the decision or behaved in such a way as to influence the decision or had any contact with those involved in the decision whereby the information could have been transmitted or its existence could have been indicated.

Aucun train n'a assuré le transport de ces marchandises jusqu'à ce que les travailleurs du CN recommencent à travailler.
Not a single train moved that inventory until CN workers were back on the job.

Cette approche permet d'apprécier les composantes de contrôle des systèmes sous l'angle de la conformité et de l'efficacité grâce à un barème semblable à celui de la Cour des comptes, en classant les programmes en trois catégories selon le degré d'assurance obtenu: assurance raisonnable, assurance assortie de limitations et assurance limitée/aucune assurance.
This rates the control components of systems on compliance and effectiveness using a similar scale to that of the Court of Auditors, classifying programmes into 3 groups according to the level of assurance obtained: reasonable assurance, assurance with limitations, and limited/no assurance.

Dans ce cas, l'État membre concerné exige que tous les actifs utilisés par l'entreprise d'assurances pour représenter les provisions techniques correspondant à ses acceptations en réassurance soient encadrés, gérés et organisés séparément des activités d'assurance directe de l'entreprise d'assurances, sans aucune possibilité de transfert.
In that case, the relevant Member State shall require that all assets employed by the insurance undertaking to cover the technical provisions corresponding to its reinsurance acceptances shall be ring-fenced, managed and organised separately from the direct insurance activities of the insurance undertaking, without any possibility of transfer.

M. Jim Gouk (Colombie-Britannique-Southern Interior, PCC) demande à présenter le projet de loi C-203, Loi concernant la commercialisation de VIA Rail Inc. Monsieur le Président, il n'existe que trois justifications qui tiennent pour le transport ferroviaire: le chemin de fer de banlieue, assuré entièrement par le secteur privé, avec beaucoup plus d'efficience que VIA Rail; le tourisme ferroviaire, assuré sans aucune subvention par le secteur privé; le transport en région éloignée, beaucoup plus efficace par train comme l'ont prouvé des études.
Mr. Jim Gouk (British Columbia Southern Interior, CPC) moved for leave to introduce Bill C-203, an act respecting the commercialization of VIA Rail Canada Inc.. He said: Mr. Speaker, there are only three viable reasons for rail: commuter rail wholly provided by the private sector far more cost effectively than VIA Rail; rail tourism provided without subsidy at all by the private sector; and in remote regions for transportation that can be provided far more effectively and studies have proved that.

(27) considérant que certains États membres ne soumettent les opérations d'assurance à aucune forme d'imposition indirecte tandis que la majorité d'entre eux leur appliquent des taxes particulières et d'autres formes de contribution; que, dans les États membres où ces taxes et contributions sont perçues, la structure et le taux de celles-ci divergent sensiblement; qu'il convient d'éviter que les différences existantes ne se traduisent par des distorsions de concurrence pour les services d'assurance entre les États membres; que, sous réserve d'une harmonisation ultérieure, l'application du régime fiscal, ainsi que d'autres formes de contributions prévues par l'État membre où l'engagement est pris, est de nature à remédier à un tel inconvénient et qu'il appartient aux États membres d'établir les modalités destinées à assurer la perception de ces taxes et contributions;
27. Whereas some Member States do not subject assurance transactions to any form of indirect taxation, while the majority apply special taxes and other forms of contribution; whereas the structures and rates of such taxes and contributions vary considerably between the Member States in which they are applied; whereas it is desirable to prevent existing differences leading to distortions of competition in assurance services between Member States; whereas, pending subsequent harmonization, application of the tax systems and other forms of contribution provided for by the Member States in which commitments entered into are likely to remedy that problem and it is for the Member States to make arrangements to ensure that such taxes and contributions are collected;

(30) considérant que certains États membres ne soumettent les opérations d'assurance à aucune forme d'imposition indirecte tandis que la majorité d'entre eux leur appliquent des taxes particulières et d'autres formes de contribution, y compris des surcharges destinées à des organismes de compensation; que, dans les États membres où ces taxes et contributions sont perçues, la structure et le taux de celles-ci divergent sensiblement; qu'il convient d'éviter que les différences existantes ne se traduisent par des distorsions de concurrence pour les services d'assurance entre les États membres; que, sous réserve d'une harmonisation ultérieure, l'application du régime fiscal, ainsi que d'autres formes de contributions prévues par l'État membre où le risque est situé, est de nature à remédier à un tel inconvénient et qu'il appartient aux États membres d'établir les modalités destinées à assurer la perception de ces taxes et contributions;
(30) Whereas some Member States do not subject insurance transactions to any form of indirect taxation, while the majority apply special taxes and other forms of contribution, including surcharges intended for compensation bodies; whereas the structures and rates of such taxes and contributions vary considerably between the Member States in which they are applied; whereas it is desirable to prevent existing differences' leading to distortions of competition in insurance services between Member States; whereas, pending subsequent harmonization, application of the tax systems and other forms of contribution provided for by the Member States in which risks are situated is likely to remedy that problem and it is for the Member States to make arrangements to ensure that such taxes and contributions are collected;