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Arrêt
Arrêt CJCE
Arrêt de la Cour
Arrêt de la Cour
Arrêt de la Cour de justice
Arrêt régulier
Défaut délibéré de s'arrêter
Défaut délibéré de s'arrêter au bureau de douane
Jugement
Pierre qui effleure l'arrière de la maison
Pierre qui effleure l'arrière du grand cercle
Pierre qui s'arrête à l'arrière de la maison
Pierre qui touche l'arrière de la maison
Pierre qui touche l'arrière du grand cercle
S
S'arrêter
S'arrêter ferme
S'arrêter à un corridor pour piétons
S'arrêter à un passage piétonnier
S'arrêter à un passage pour piétons
Saisie conservatoire
Saisie de biens
Saisie sur salaire
Saisie-arrêt
Saisie-exécution
Sentence

Traduction de «s'arrêter là puisque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
s'arrêter à un passage piétonnier [ s'arrêter à un passage pour piétons | s'arrêter à un corridor pour piétons ]

stop at a pedestrian crossing


défaut délibéré de s'arrêter au bureau de douane [ défaut délibéré de s'arrêter ]

running the port


pierre qui effleure l'arrière de la maison [ pierre qui touche l'arrière de la maison | pierre qui s'arrête à l'arrière de la maison | pierre qui effleure l'arrière du grand cercle | pierre qui touche l'arrière du grand cercle | pierre qui s'arrête à l'arrière de la maison ]

rock that is biting at the back of the house [ rock that is biting at the back of the rings | stone that is biting at the back of the house | stone that is biting at the back of the rings ]








arrêt de la Cour (UE) [ arrêt CJCE | arrêt de la Cour (CE) | arrêt de la Cour de justice (CE) | arrêt de la Cour de justice (UE) ]

judgment of the Court (EU) [ Court of Justice judgment | judgment of the CJEC | judgment of the Court of Justice (EU) | judgment of the EC Court | judgment of the EC Court of Justice ]


jugement [ arrêt | arrêt de la Cour | sentence ]

ruling [ court decision | court judgment | court ruling ]




saisie de biens [ saisie-arrêt | saisie conservatoire | saisie-exécution | saisie sur salaire ]

seizure of goods [ attachment | attachment of earnings | distraint | seizure by court order ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle ne peut cependant pas s'arrêter là, puisque la nature des menaces hybrides ne cesse d'évoluer.

But more remains to be done, as the nature of hybrid threats continues to evolve.


Après la décision Campbell et Shirose, a été rendue, il est devenu évident que la police ne pouvait plus invoquer l'arrêt Waterfield, puisque cet arrêt ne primait pas la décision de la Cour suprême du Canada.

After Campbell and Shirose came out it was apparent that they could not rely upon Waterfield over the authority of the Supreme Court of Canada.


Je crois que je vais m'arrêter ici, puisque vous avez les dernières pages.

I think I'll stop there. You have the last few pages.


Malheureusement, le projet de loi C-31 va à l'encontre de l'arrêt Singh, puisqu'il ne reconnaît pas aux demandeurs du statut de réfugié les droits que leur garantit la Charte des droits et libertés.

Sadly, Bill C-31 is a contradiction of the Singh decision as it does not provide refugee claimants with the rights that they should be guaranteed under the Charter of Rights and Freedoms.


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Un lecteur d'arrêt pour le Tribunal du brevet communautaire et le Tribunal de première instance sera nécessaire dès la première année de fonctionnement puisque des arrêts seront rendus dès que les deux tribunaux commenceront à fonctionner.

A lecteur d'arrêt for the Community Patent Court and the Court of First Instance will be necessary from the first year of operation since decisions will be delivered right from the start by both courts.


Or, selon une jurisprudence constante, la Cour rejette d’emblée les griefs dirigés contre des motifs surabondants d’un arrêt du Tribunal, puisque ces griefs ne sauraient entraîner l’annulation de cet arrêt et sont donc inopérants (voir, notamment, arrêts du 2 septembre 2010, Commission/Deutsche Post, C‑399/08 P, non encore publié au Recueil, point 75, et du 29 mars 2011, Anheuser-Busch/Budějovický Budvar, C‑96/09 P, non encore publié au Recueil, point 211 ainsi que jurisprudence citée).

According to settled case-law, the Court of Justice will reject outright complaints directed against grounds of a judgment of the General Court included purely for the sake of completeness, since they cannot lead to the judgment’s being set aside and are therefore ineffective (see, inter alia, Case C‑399/08 P Commission v Deutsche Post [2010] ECR I‑0000, paragraph 75, and Case C‑96/09 P Anheuser-Busch v Budějovický Budvar [2011] ECR I‑0000, paragraph 211 and case-law cited).


Nous lui fournissons donc des services d'arrière-guichet, une consultation à certains égards et des services administratifs en matière d'investissements et de facturation (1105) M. Frank Leonard: Nous allons nous arrêter maintenant, puisque nous sommes d'avis qu'il serait peut-être plus utile de répondre aux questions.

So we provide them with back-office support, consultation in some regards, and administrative services in regard to investments and invoicing (1105) Mr. Frank Leonard: We were going to stop there, and thought that it might be more helpful to answer questions.


111 En tout état de cause, le reproche concernant l’absence de mécanisme réglementaire garantissant l’indépendance et l’impartialité du bureau n’est pas fondé, puisqu’il ressort de la jurisprudence que, parmi les garanties conférées par l’ordre juridique communautaire dans les procédures administratives, figure notamment le principe de bonne administration, auquel se rattache l’obligation pour l’institution compétente d’examiner, avec soin et impartialité, tous les éléments pertinents du cas d’espèce (arrêt de la Cour du 21 novembre 1991, Technische Universität München, C‑269/90, Rec. p. I‑5469, point 14 ; ...[+++]

111. In any event, the complaint about the absence of a regulatory mechanism guaranteeing the independence and impartiality of the Bureau is unfounded, because it is clear from the case-law that the guarantees conferred by the Community legal order in administrative proceedings include, in particular, the principle of good administration, to which is linked the duty of the competent institution to examine carefully and impartially all the relevant aspects of the individual case (judgments in Cases C‑269/90 Technische Universität München [1991] ECR I‑5469, paragraph 14, T‑44/90 La Cinq v Commission [1992] ECR II‑1, paragraph 86, and T‑70/ ...[+++]


Dans ces conditions, dès lors qu’il a constaté, au point 37 de l’arrêt attaqué, que les formes en cause apparaissent «comme des variantes d’une des formes habituelles des lampes de poche», le Tribunal aurait dû conclure que les marques en cause n’étaient pas dépourvues de caractère distinctif puisque des variantes sont nécessairement des modifications.

In those circumstances, since the Court of First Instance held at paragraph 37 of the contested judgment that the shapes in question appear ‘as variants of a common torch shape’, it ought to have held that the marks in question were not devoid of any distinctive character, as variants necessarily imply that the shape has been changed.


Il est évident que la directive 79/7/CEE n'est pas affectée par l'arrêt Barber puisque les prestations offertes par les régimes légaux de sécurité sociale ne sont pas considérées comme de la rémunération au sens de l'article 119 du Traité.

It is clear that Directive 79/7/EEC is not affected by the Barber judgment since the benefits provided by statutory social security schemes are not considered as pay within the meaning of Article 119 of the Treaty.




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s'arrêter là puisque ->

Date index: 2024-11-15
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