Traduction de «s'appuyant lorsque cela » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

lorsque cela sera justifié
where warranted

Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour la mise en œuvre de la composante services de Copernicus, la Commission peut s'appuyer, lorsque cela est dûment justifié par la nature particulière de l'action et l'expertise spécifique, sur des entités compétentes, telles que l'Agence européenne pour l'environnement, l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (Frontex), l'Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA), le Centre satellitaire de l'Union européenne (CSUE), le Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme (CEPMMT), d'autres agences, groupements ou consortiums d'organismes nationaux européens compétents, ou sur tout autre organisme compétent pouvant bénéficier d'une délégation conformément au règlement financier.
In the implementation of Copernicus service component, the Commission may rely, where duly justified by the special nature of the action and specific expertise, on competent entities, such as the European Environment Agency, the European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union (FRONTEX), the European Maritime Safety Agency (EMSA) and the European Union Satellite Centre (SATCEN), the European Centre for Medium-Range Weather Forecasts (ECMWF), other relevant European agencies, groupings or consortia of national bodies, or any relevant body potentially eligible for a delegation in accordance with the Financial Regulation.

L'UE proposera notamment, lorsque cela sera nécessaire, d'appuyer les efforts entrepris par les pays partenaires pour réformer les secteurs de la justice et de la sécurité dans le cadre de missions «État de droit» ou d'autres instruments de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) qu'ils jugeront utiles.
In particular, wherever it is appropriate, the EU will offer to back partner countries’ efforts to reform their justice and security sector reforms with rule of law missions or other Common Foreign and Security Policy (CFSP) instruments that they will consider useful.

(26) Pour la mise en œuvre de la composante services de Copernicus, la Commission peut s'appuyer, lorsque cela est dûment justifié par la nature particulière de l'action et l'expertise spécifique , sur des entités compétentes, telles que l'Agence européenne pour l'environnement, l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (Frontex), l'Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA), le Centre satellitaire de l'Union européenne (CSUE), le Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme (CEPMMT ), d'autres agences, groupements ou consortiums d'organismes nationaux européens compétents ou sur tout autre organisme compétent pouvant bénéficier d'une délégation conformément au règlement financier.
(26) In the implementation of Copernicus service component , the Commission may rely, where duly justified by the special nature of the action and specific expertise , on competent entities , such as the European Environment Agency, the European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union (FRONTEX), the European Maritime Safety Agency (EMSA) and the European Union Satellite Centre (SATCEN , the European Centre for Medium-Range Weather Forecasts (ECMWF), other relevant European agencies, groupings or consortia of national bodies, or any relevant body potentially eligible for a delegation in accordance with the Financial Regulation.

En outre, la Commission propose, en s’appuyant sur les meilleures pratiques actuelles au niveau de l’Union, une approche plus ciblée pour garantir que des obligations en matière d’accès ne soient imposées que lorsque cela est nécessaire pour remédier aux défaillances du marché.
Additionally, based on current best practices across the European Union, the Commission proposes a more focused approach to ensure that access obligations are imposed only when and where necessary to address the shortcomings of the market.

L'Année européenne pourra, le cas échéant, s'appuyer sur des programmes et politiques relevant d'autres domaines, tels que l'éducation et la culture, la santé, la recherche, la société de l'information, la politique régionale et la politique des transports, notamment lorsque cela s'avère nécessaire pour traiter les questions d'inclusion sociale, les situations de bien-être précaire, voire de pauvreté.
Where appropriate, programmes and policies in other fields, such as education and culture, health, research, the information society, regional policy and transport policy, may support the European Year, in particular where they are necessary in order to address social inclusion concerns, conditions of low wellbeing or poverty.

9. encourage le Conseil à s'appuyer sur les structures existantes pour mettre en place ce projet pilote de programmation conjointe des activités de recherche en évitant de créer de nouvelles structures bureaucratiques et à collaborer lorsque cela est possible avec le secteur industriel pour bénéficier de toutes les ressources et expériences disponibles, tout en garantissant l'indépendance et l'autonomie;
9. Encourages the Council to build on existing structures when setting up the pilot project for joint programming of research activities, avoiding the creation of new bureaucratic structures, and to collaborate where possible with industry in order to benefit from all available resources and experience, while ensuring independence and autonomy;

9. encourage le Conseil à s'appuyer sur les structures existantes pour mettre en place ce projet pilote en évitant de créer de nouvelles structures bureaucratiques et à collaborer lorsque cela est possible avec le secteur industriel pour bénéficier de toutes les ressources et expériences disponibles, tout en garantissant l'indépendance et l'autonomie;
9. Encourages the Council to build on existing structures in setting up this pilot project, avoiding the creation of new bureaucratic structures, and to collaborate where possible with industry in order to benefit from all available resources and experience, while ensuring independence and autonomy;

− (PL) On parle d’achats publics avant commercialisation lorsque le secteur public passe des commandes dans le domaine de la recherche et du développement, appuyant en cela l’innovation tout en garantissant la viabilité et la qualité des services publics.
− (PL) Pre-commercial procurement occurs when the public sector places orders in the area of research and development, thus supporting innovation and ensuring the sustainability and high quality of public services.

Sont exclus de cette définition: a) les vols effectués exclusivement aux fins de transporter, en mission officielle, un monarque régnant et sa proche famille, des chefs d’État, des chefs de gouvernement et des ministres, d’un pays autre que les États membres, lorsque cela est corroboré par une indication appropriée du statut dans le plan de vol. b) les vols militaires effectués par les avions militaires et les vols effectués par les services des douanes et de la police. c) les vols de recherche et de sauvetage, les vols de lutte contre le feu; les vols humanitaires et les vols médicaux d’urgence autorisés par l’autorité compétente. d) les vols effectués exclusivement selon les règles de vol à vue telles que définies à l’annexe 2 de la convention de Chicago. e) les vols se terminant à l’aérodrome d’où l’aéronef avait décollé et au cours desquels aucun atterrissage intermédiaire n’a été effectué. f) les vols d’entraînement effectués exclusivement aux fins d’obtention d’une licence, ou d’une qualification dans le cas du personnel navigant technique, lorsque cela est corroboré par une remarque adéquate sur le plan de vol, à condition que les vols ne servent pas au transport de passagers et/ou de marchandises, ni pour la mise en place ou le convoyage des aéronefs. g) les vols effectués exclusivement aux fins de travaux de recherche scientifique ou de contrôles, d’essais ou de certification d’aéronefs ou d’équipements qu’ils soient embarqués ou au sol. h) les vols effectués par des aéronefs dont la masse maximale certifiée au décollage est inférieure à 5 700 kg. i) les vols effectués dans le cadre d’obligations de service public imposées conformément au règlement (CEE) no 2408/92 aux liaisons au sein des régions ultrapériphériques spécifiées à l’article 299, paragraphe 2, du traité ou aux liaisons dont la capacité offerte ne dépasse pas 30 000 sièges par an. j) les vols qui, à l’exception de ce point, relèveraient de cette activité, réalisés par un transporteur aérien co ...
This activity shall not include: (a) flights performed exclusively for the transport, on official mission, of a reigning Monarch and his immediate family, Heads of State, Heads of Government and Government Ministers, of a country other than a Member State, where this is substantiated by an appropriate status indicator in the flight plan (b) military flights performed by military aircraft and customs and police flights (c) flights related to search and rescue, fire-fighting flights, humanitarian flights and emergency medical service flights authorised by the appropriate competent authority (d) any flights performed exclusively under visual flight rules as defined in Annex 2 to the Chicago Convention (e) flights terminating at the aerodrome from which the aircraft has taken off and during which no intermediate landing has been made (f) training flights performed exclusively for the purpose of obtaining a licence, or a rating in the case of cockpit flight crew where this is substantiated by an appropriate remark in the flight plan provided that the flight does not serve for the transport of passengers and/or cargo or for the positioning or ferrying of the aircraft (g) flights performed exclusively for the purpose of scientific research or for the purpose of checking, testing or certifying aircraft or equipment whether airborne or ground-based (h) flights performed by aircraft with a certified maximum take-off mass of less than 5 700 kg (i) flights performed in the framework of public service obligations imposed in accordance with Regulation (EEC) No 2408/92 on routes within outermost regions, as specified in Article 299(2) of the Treaty, or on routes where the capacity offered does not exceed 30 000 seats per year (j) flights which, but for this point, would fall within this activity, performed by a commercial air transport operator operating either:

(36) Les États membres peuvent prévoir une limitation du droit de l'utilisateur ou de l'abonné à la vie privée en ce qui concerne l'identification de la ligne appelante lorsque cela est nécessaire pour déterminer l'origine des appels malveillants et en ce qui concerne les données d'identification et de localisation de la ligne appelante lorsque cela est nécessaire pour permettre aux services d'urgence d'intervenir le plus efficacement possible.
(36) Member States may restrict the users' and subscribers' rights to privacy with regard to calling line identification where this is necessary to trace nuisance calls and with regard to calling line identification and location data where this is necessary to allow emergency services to carry out their tasks as effectively as possible.