Vertaling van "s'appliqueront pas seulement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

envoi à dédouaner en présence du destinataire seulement
item to be cleared only in the presence of the consignee

S51 | utiliser seulement dans des zones bien ventilées
S51 | use only in well-ventilated areas

Règlement facultatif de la Cour permanente d'arbitrage pour l'arbitrage des différends entre deux parties dont l'une seulement est un État
Optional Rules for Arbitrating Disputes between Two Parties of which only One is a State

vit avec une(e) conjoint(e) seulement
Lives with spouse only

Tuberculose pulmonaire, confirmée par culture seulement
Tuberculosis of lung, confirmed by culture only

Toute maladie classée en A15.0, confirmée par culture seulement
Conditions listed in A15.0, confirmed by culture only

produit contenant seulement de la bupropione et de la naltrexone
Bupropion and naltrexone only product

Définition: Troubles dans lesquels les modalités habituelles d'apprentissage sont altérées dès les premières étapes du développement. L'altération n'est pas seulement la conséquence d'un manque d'occasions d'apprentissage ou d'un retard mental et elle n'est pas due à un traumatisme cérébral ou à une atteinte cérébrale acquise.
Definition: Disorders in which the normal patterns of skill acquisition are disturbed from the early stages of development. This is not simply a consequence of a lack of opportunity to learn, it is not solely a result of mental retardation, and it is not due to any form of acquired brain trauma or disease.

produit contenant seulement de l'auranofine sous forme orale
Auranofin only product in oral dose form

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ils appliqueront l'accord lorsqu'ils mettront en œuvre l'intégralité de l'acquis de Schengen.
Once those Member States fully implement the Schengen acquis, they will apply the Agreement in full.

La convention de Minamata, qui doit son nom au site de la plus grave pollution au mercure de l'histoire, permettra non seulement de renforcer les normes environnementales dans le monde entier, mais également de contribuer à créer des conditions de concurrence équitables, étant donné que toutes les grandes économies appliqueront des exigences environnementales similaires à celles qui sont déjà en vigueur dans l'UE.
The Minamata Convention, which is named after the location of the worst-ever case of mercury pollution, will not only tighten environmental standards worldwide, but also help create a level playing-field, as all major economies will apply environmental requirements similar to those already in force in the EU.

estime qu'étendre le rôle exemplaire des bâtiments publics à tous les niveaux de l'administration publique, et pas seulement au gouvernement central, permettrait d'exploiter pleinement le potentiel coût/avantages des bâtiments, étant donné que ce secteur s'est avéré être le secteur qui possède le plus haut potentiel, non seulement en matière d'économies d'énergie, mais également en raison des autres avantages plus généraux qu'il offre, notamment un confort et un bien-être accrus; estime à cet égard que les États membres devraient être tenus de mettre en place un mécanisme interne de répartition des efforts visant à atteindre l'objectif de 3 % entre les différents niveaux de l'administration publique, et que la possibilité de choisir d'autres mesures devrait être maintenue et leur impact devrait être quantifié, comme solution de remplacement aux paragraphes 1 et 2.
Believes that extending the exemplary role of public buildings to all levels of public administration, and not just central government, will help fully tap the cost-effective potential of buildings, since this has been proven to be the sector with the highest potential, not only for energy savings, but also for delivering other wider benefits, including increased comfort and wellbeing; considers in this respect that Member States should be required to establish an internal mechanism for sharing achievement of the 3 % renovation target between the different public administration levels, and that the flexibility to opt for other measures should be maintained and their impact quantified, as an alternative approach to paragraphs 1 and 2.

souligne que la directive relative à l’efficacité énergétique non seulement soutient l’efficacité énergétique, mais contient également des éléments permettant d’économiser l’énergie grâce à l’obligation contraignante d’économie d’énergie annuelle visée à l’article 7; souligne l’importance d’établir un objectif d’efficacité énergétique pour 2030 conformément aux objectifs climatiques lors de la COP21, afin d’atteindre nos objectifs en matière de climat et de réduire notre dépendance à l’égard des pays tiers; note que les bâtiments comptent pour 40 % de l'énergie utilisée dans l'Union et que 50 % de cette énergie est utilisée aux fins de chauffage et de refroidissement; souligne que l’amélioration de l’efficacité énergétique dans les bâtiments est, par conséquent, extrêmement importante en termes de réduction des émissions de CO, d’amélioration de la sécurité énergétique, de réduction de la pauvreté énergétique et de stimulation de notre économie; exhorte les États membres à s'engager dans des investissements de grande envergure afin d'améliorer l'efficacité énergétique en faisant appel aux fonds de l'Union, ce qui conduirait non seulement à une diminution des factures énergétiques, mais aussi à la création de nombreux emplois, et contribuerait à la réalisation des objectifs de réindustrialisation.
Points out that the Energy Efficiency Directive not only supports energy efficiency but also contains energy-saving elements through the binding energy-saving obligation per year in article 7; stresses the importance of a 2030 energy efficiency target in line with the climate targets agreed at COP 21 in order to achieve our climate goals and reduce our dependency on third countries; notes that buildings account for 40 % of energy use in the EU and that 50 % of this is used for heating and cooling purposes; stresses that improved energy efficiency in buildings is therefore of paramount importance in terms of reducing CO emissions, improving energy security, reducing energy poverty and boosting our economy; urges the Member States to initiate major investments in order to improve energy efficiency drawing on EU funding, since this would not only lead to lower energy bills but would also create large numbers of jobs and help reach the reindustrialisation goals.

Les dispositions du règlement sur les abus de marché ne s'appliqueront à ces concepts qu'à la date d'entrée en application de la directive MiFID II prévue initialement. Il convient donc aussi que ledit règlement précise que les dispositions se référant aux systèmes organisés de négociation, aux marchés de croissance des PME, aux quotas d'émission ou aux produits mis aux enchères basés sur ces derniers ne s'appliqueront qu'à la nouvelle date d'entrée en application de la directive MiFID II.
MAR sets out that its provisions shall not apply to these concepts until the originally foreseen entry into application of MiFID II. It is therefore also necessary to clarify in MAR that provisions referring to OTFs, SME growth markets, emission allowances or auctioned products based thereon shall not apply until the new date of entry into application of MiFID II.

Article 2, paragraphe 2: les dispositions de la DSP fixant des exigences de transparence et d’information ne s’appliqueront plus seulement aux monnaies des États membres de l’UE, mais seront étendues à toutes les monnaies.
Article 2(2): The PSD’s provisions on transparency and information requirements will be extended to apply to all currencies and not, as currently, only to EU currencies.

Étant donné que l'acquéreur insiste pour que la vente soit seulement réalisée lorsqu'une décision finale de la Commission ne peut plus être contestée en justice, le contrat d'achat entre seulement en vigueur après l'adoption de cette décision relative à la récupération et, de même, la procédure de faillite est seulement close après ce jalon. Le paiement de la première tranche du prix d'achat a été effectué avant l'adoption de la présente décision.
As the buyer insists on its transfer being made only once a final Commission decision cannot be challenged in court, the sales contract will enter into effect and the insolvency procedure will be closed only after the adoption of the present decision ordering recovery. The payment of the first instalment of the price took place before the adoption of the present decision.

Article 2, paragraphe 1: les dispositions de la DSP fixant des exigences de transparence et d’information s’appliqueront aussi aux opérations de paiement réalisées avec des pays tiers, lorsque seulement l’un des prestataires de services de paiement est situé dans l’UE (opérations dites «à une jambe UE»), pour la partie de ces opérations de paiement réalisée dans l’UE.
Article 2(1): The PSD’s provisions on transparency and information requirements will also apply in relation to payment transactions to third countries, when only one of the payment service providers is located within the European Union (so called ‘one-leg transactions’), as regards those parts of the payments transaction which are carried out in the European Union.

Ces directives ne s'appliqueront pas aux ressortissants de l'UE qui participent, par exemple, à des missions de l'OSCE ou de l'ONU, auxquels cas ce sont les codes de conduite de ces organisations qui s'appliqueront.
The guidelines will not apply to EU nationals participating in e.g. OSCE or UN missions, in which case those organisation's own codes will apply.