Vertaling van "s'appliquerait à tous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rouliers s'arrêtent à tous les bouchons
carriers stop at every public -house

la loi ne fait acception de personne et s'applique également à tous
every individual is equal before and under the law

conférence mondiale Éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'Education pour Tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous d'ici à l'an 2000 - Répondre aux besoins éducatifs de base | WCEFA [Abbr.]
World Conference on Education For All | World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs | WCEFA [Abbr.]

enquête tous azimuts | investigation tous azimuts | pêche aux informations | recherche tous azimuts
fishing expedition

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity

tous les doigts
All fingers

fume tous les jours
Smokes tobacco daily

asthme causant des symptômes en journée presque tous les jours
Asthma causes daytime symptoms most days

favus infections causées par les espèces appartenant aux genres Epidermophyton, Microsporum et Trichophyton teigne, tous types, sauf ceux classés en B36.-
favus infections due to species of Epidermophyton, Microsporum and Trichophyton tinea, any type except those in B36.-

n'épargner aucun effort [ tout mettre en œuvre pour | ne rien négliger | mettre tout en œuvre | s'employer activement à | n'épargner rien | ne ménager aucun effort | ne négliger rien | remuer ciel et terre | faire des pieds et des mains | faire tout au monde | tenter par tous les moyens | tâcher par to ]
make every effort [ do everything possible ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cela s'appliquerait à tous ses clients, à l'exception d'un seul, qui achèterait des PLC en provenance d'Ukraine, de l'Union et d'autres produits fabriqués par le groupe.
This would apply to all of its customers except for one, who would be buying HRF from Ukraine, the Union and other products produced by the group.

Le système s’appliquerait à tous les États membres puisqu’il n’est pas lié à la coopération Schengen proprement dite.
This system would apply to all Member States, as it is not linked to the Schengen cooperation as such.

La validité d'un tel choix serait alors soumise à la condition que le professionnel rapporte la preuve que le consommateur a fait un choix éclairé après avoir été préalablement informé de tous les droits et obligations résultant pour lui de l'application de cette loi (droit de rétractation, échange du produit, durée et conditions de la garantie, etc.). Si cette preuve n'est pas rapportée, le juge appliquerait soit la loi du consommateur, soit les dispositions impératives de cette loi. Une telle solution, dans la mesure où elle se justifierait par l'existence d'un standard minimum communautaire de protection du consommateur, ne saurait bien évidemment s'appliquer que lorsque le professionnel est domicilié dans un Etat membre. Le professionnel non communautaire, en contrepartie du choix d'une loi autre que celle du consommateur, continuerait à se voir appliquer les dispositions impératives de celle-ci et à devoir accepter le morcellement du contrat.
For this choice being valid, it would be for the business to prove that the consumer made an informed choice and that he had advance information on all the rights and obligations conferred on him by that law (right of withdrawal, exchange of product, duration and terms of the guarantee, etc If the business failed to do so, the court would apply either the consumer's law or the mandatory provisions of that law. Such a solution, being justified by the existence of a Community minimum standard of consumer protection, would obviously be applicable only if the business was domiciled in a Member State. Non-Community businesses, in exchange for the choice of a law other than that of the consumer, would remain subject to its mandatory provisions and must accept the dépeçage of the contract.

Pour bon nombre de mesures (mesures agro-environnementales, régions défavorisées), l'exigence minimale imposée aux agriculteurs est le respect des bonnes pratiques agricoles, qui correspondent aux pratiques qu'un agriculteur raisonnable appliquerait dans sa région pour éviter des incidences négatives sur l'environnement, ce qui suppose, dans tous les cas, le respect de la législation contraignante en matière d'environnement. Les plans nationaux/régionaux en faveur du développement rural contiennent ces codes de bonnes pratiques.
For many measures (agri-environment, less favoured areas) farmers' eligibility for support has as a minimum requirement the respect of Good Farming Practice, which is the standard of farming a reasonable farmer would follow in his region in order to avoid negative impacts on the environment and which includes in any case the respect of mandatory environmental legislation. The national/regional rural development plans contain these Codes of Good Farming Practice.

Le règlement proposé s'appliquerait à tous les organes qui offrent, à titre permanent, des moyens de règlement des litiges sous forme d'une procédure de REL, y compris les procédures d'arbitrage institutionnalisées qui ne sont pas créées de façon ad hoc.
The proposed regulation will cover any entity that is established on a durable basis and offers dispute resolution through ADR procedures, including official arbitration procedures not created on an ad hoc basis.

L'obligation de présenter des plans de résolution à jour s'appliquerait à tous les établissements de crédit et entreprises d'investissement couverts par le régime, afin d'assurer la planification nécessaire pour permettre le transfert des activités de la banque ou de l'entreprise, ou leur liquidation ordonnée en cas de faillite.
A requirement for up to date resolution plans would apply to all credit institutions and investment firms covered by the regime, with the aim of ensuring the planning necessary to enable the business of the bank or firm to be transferred or wound down in an orderly manner in the event of its failure.

En pareil cas, elle s’appliquerait à tous les transporteurs communautaires.
In such cases it would apply to all EU carriers.