Vertaling van "s'appliquerait non seulement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

envoi à dédouaner en présence du destinataire seulement
item to be cleared only in the presence of the consignee

S51 | utiliser seulement dans des zones bien ventilées
S51 | use only in well-ventilated areas

Règlement facultatif de la Cour permanente d'arbitrage pour l'arbitrage des différends entre deux parties dont l'une seulement est un État
Optional Rules for Arbitrating Disputes between Two Parties of which only One is a State

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cela s'appliquerait à tous ses clients, à l'exception d'un seul, qui achèterait des PLC en provenance d'Ukraine, de l'Union et d'autres produits fabriqués par le groupe.
This would apply to all of its customers except for one, who would be buying HRF from Ukraine, the Union and other products produced by the group.

Le plan pluriannuel s’appliquerait donc très probablement à toutes les entreprises, y compris aux PME, à des degrés divers, en fonction de la façon dont les États membres décideront de répartir les nécessaires réductions sur les différents segments de flotte.
The multi-annual plan would therefore most likely apply to all enterprises including SMEs, to a varying degree depending on how Member States will decide to allocate the necessary reductions on the different fleet segments.

Cette semaine, l'équipe de négociation britannique a expliqué que le premier principe s'appliquerait seulement pour la période 2019-2020.
This week, the UK negotiating team made clear that applying the first principle would be limited to 2019-2020.

Dans la même déclaration, l'Union, ses États membres, la Croatie et l'Islande ont également déclaré, conformément à l'article 4, paragraphe 1, du protocole de Kyoto qui permet à des parties de remplir conjointement leurs engagements prévus à l'article 3 du protocole de Kyoto, que l'article 3, paragraphe 7 ter, du protocole de Kyoto s'appliquerait à la quantité attribuée conjointement, conformément à l'accord sur les engagements à remplir conjointement par l'Union, ses États membres, la Croatie et l'Islande, et qu'il ne s'appliquerait pas aux États membres, à la Croatie ou à l'Islande pris individuellement.
In the same declaration, the Union, its Member States, Croatia and Iceland also stated, in line with Article 4(1) of the Kyoto Protocol which allows parties to fulfil their commitments under Article 3 of the Kyoto Protocol jointly, that Article 3(7 ter) of the Kyoto Protocol will be applied to the joint assigned amount pursuant to the agreement on joint fulfilment by the Union, its Member States, Croatia and Iceland and will not be applied to any Member State, Croatia or Iceland individually.

Cela ne s’appliquerait pas seulement aux «coupables» d’homosexualité, mais également à ceux qui ne dénoncent pas ces prétendus crimes et à ceux qui soutiennent les droits de l’homme et les autres actions sur ce thème en Ouganda.
This would not only apply to these alleged criminals but also to those who failed to report these so-called crimes, or who support human rights and other work in Uganda.

Nous avons introduit l'idée d'une réciprocité qui ne s'appliquerait pas seulement à l'ouverture ou à l'accès aux marchés, mais aussi à la nature de la régulation et de la supervision.
We have introduced the concept of reciprocity, which would apply not only to opening markets and to market access but also to the nature of regulatory provision and supervision.

Dorénavant, une procédure uniforme s'appliquerait à toutes les agences communautaires relevant du premier pilier, en vertu de laquelle le mandat initial du directeur exécutif serait de cinq ans, avec possibilité de le prolonger une fois seulement pour cinq ans au maximum.
A harmonised model for the first term of office (five years) and for the extension of the term (possible only once for maximum five years) would apply to all Community agencies under the first pillar.

Les États membres peuvent adopter des mesures nationales pour appliquer les exigences du présent règlement aux établissements de vente au détail situés sur leur territoire auxquels le règlement ne s'appliquerait pas en vertu des points a)ou b).
Member States may adopt national measures to apply the requirements of this Regulation to retail establishments situated on their territory to which it would not apply pursuant to subparagraphs (a) or (b).

En outre, pour assurer des conditions de concurrence vraiment équitables, votre rapporteur propose également un certain nombre d'amendements aux termes desquels le taux réduit s'appliquerait à l'ensemble des opérateurs et pas seulement aux anciens monopoles.
In addition, in order to ensure a true level playing field, your rapporteur is also suggesting a number of amendments whereby the reduced rate would apply to all operators, and not just to the former monopolies.