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Traduction de «s'appliquerait immédiatement afin » (Français → Anglais) :

Il y a lieu de le modifier, avec effet immédiat, afin de prévoir le remplacement des quotas aviation encore détenus par des utilisateurs à la fin de la période d'échanges 2008-2012 par des quotas aviation valables pour la période d'échanges qui débute en 2013.

It should be amended to provide for the replacement of aviation allowances held by users at the end of the trading period between 2008 and 2012 by aviation allowances valid for the trading period starting in 2013, with immediate effect.


Afin d'accélérer la récupération et étant donné que les données relatives à la consommation pour les années concernées ne sont pas encore disponibles pour toutes les entreprises concernées par la récupération, l'Allemagne devra, dans un premier temps, utiliser la consommation d'électricité qui a été présentée dans les demandes en vue de calculer un montant provisoire à récupérer, lequel devra être restitué immédiatement afin de respecter les prescriptions de l'arrêt Deggendorf (11).

In order to speed up the recovery, and as the consumption data for the years concerned is not yet available for all undertakings concerned by recovery, Germany will, as a first step, use the electricity consumption that was submitted in the applications to calculate a preliminary recovery amount, to be recovered immediately to fulfil the Deggendorf requirement (11).


Ces mesures d'urgence permettraient de réagir immédiatement afin de lutter contre des espèces exotiques envahissantes susceptibles de présenter des risques si elles étaient introduites, s'implantaient et se propageaient dans les pays concernés, en attendant que les États membres évaluent les risques effectifs qu'elles présentent, conformément aux dispositions applicables des accords pertinents de l'OMC, dans la perspective, notamment, de faire reconnaître ces espèces comme des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union.

Such emergency measures would allow immediate reaction against invasive alien species which could pose risks related to their introduction, establishment and spread in those countries, while Member States assess the actual risks posed by them, in line with the applicable provisions of the relevant Agreements of the WTO, in particular with a view to having those species recognised as invasive alien species of Union concern.


Ces mesures d'urgence permettraient de réagir immédiatement afin de lutter contre des espèces exotiques envahissantes susceptibles de présenter des risques si elles étaient introduites, s'implantaient et se propageaient dans les pays concernés, en attendant que les États membres évaluent les risques effectifs qu'elles présentent, conformément aux dispositions applicables des accords pertinents de l'OMC, dans la perspective, notamment, de faire reconnaître ces espèces comme des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union.

Such emergency measures would allow immediate reaction against invasive alien species which could pose risks related to their introduction, establishment and spread in those countries, while Member States assess the actual risks posed by them, in line with the applicable provisions of the relevant Agreements of the WTO, in particular with a view to having those species recognised as invasive alien species of Union concern.


Cela s'appliquerait par exemple lorsque, en raison du retard d'un bus mis à disposition par l'organisateur, le voyageur doit prendre un taxi afin d'être à l'heure pour prendre son avion.

This would apply, for instance, when, due to the delay of a bus provided by the organiser, the traveller has to take a taxi to catch his flight on time.


Les autorités norvégiennes doivent modifier la loi sur la compensation de la TVA avec effet immédiat afin d'exclure l'octroi de l'aide d'État.

The Norwegian authorities shall amend the VAT Compensation Act with immediate effect in order to exclude the granting of State aid.


L’aide de 190 millions d’euros devrait permettre aux pays ACP qui ont exporté des volumes importants de bananes vers l’UE au cours des dernières années de continuer et/ou de lancer des investissements et des programmes d’ajustement immédiats, afin d’atténuer et de neutraliser les répercussions de la réduction tarifaire.

The assistance of €190 million is expected to allow ACP countries, which have exported significant volumes of bananas to the EU in the recent past, to continue and/or launch immediate investments and adjustment programmes, in order to counter and mitigate the impacts of the tariff reduction.


2. En cas de prolifération de cyanobactéries et lorsqu'un risque sanitaire a été identifié ou est présumé, des mesures de gestion adéquates sont prises immédiatement afin de prévenir l'exposition, y compris des mesures pour informer le public.

2. When cyanobacterial proliferation occurs and a health risk has been identified or presumed, adequate management measures shall be taken immediately to prevent exposure, including information to the public.


Les mesures de sécurité devraient permettre aux personnes impliquées dans un incident d'opérer leur propre sauvetage et aux usagers de la route d'intervenir immédiatement afin d'éviter des conséquences plus graves, et devraient assurer une action efficace des services d'intervention, protéger l'environnement ainsi que limiter les dégâts, matériels.

Safety measures should enable people involved in incidents to rescue themselves, allow road users to act immediately so as to prevent more serious consequences, ensure that emergency services can act effectively and protect the environment as well as limit material damage.


Les mesures de sécurité devraient permettre aux personnes impliquées dans un incident d'opérer leur propre sauvetage et aux usagers de la route d'intervenir immédiatement afin d'éviter des conséquences plus graves, et devraient assurer une action efficace des services d'intervention, protéger l'environnement ainsi que limiter les dégâts matériels.

Safety measures should enable people involved in incidents to rescue themselves, allow road users to act immediately so as to prevent more serious consequences, ensure that emergency services can act effectively and protect the environment as well as limit material damage.




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s'appliquerait immédiatement afin ->

Date index: 2021-09-03
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