Vertaling van "s'appliquerait aux quasi-banques " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

quasi-banque
near-bank

service de virements de la banque centrale (s'adresse aux banques, stés financières, cies d'assurances, administrations)
central bank payments mechanism

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour finir, la proposition contenue dans le Livre blanc, dans la mesure où elle s'appliquerait aux quasi-banques, ferait en sorte que toutes les quasi-banques étrangères seraient traitées de la même façon.
Finally, the white paper proposal as put forward, insofar as it applies to near banks, will result in all foreign near banks being treated in the same manner.

Il veut en arriver à une définition des services bancaires de base qui s'appliquerait aux quasi-banques.
It wants to come up with a definition for core funding where near banks should be.

37. préconise que la Banque européenne d'investissement mette en place une agence spécialement vouée au financement des PME, qui appliquerait des conditions de crédit sur mesure;
37. Recommends that the EIB set up a special branch for SME funding, with tailor-made loan conditions;

· modifier l'article 283 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et l'article 10, paragraphe 1, des statuts, de manière à instituer une formation particulière du conseil des gouverneurs, au sein de laquelle les États membres ne participant pas à la zone euro seraient représentés, disposition modifiée qui s'appliquerait pour l'exercice des pouvoirs conférés à la Banque en vertu de l'article 127, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, comme cela se fait pour le fonctionnement de l'ECOFIN et de l'Eurogroupe.
· a modification of Article 283 TFEU and Article 10.1 of the Statute, foreseeing a special composition of the Governing Council, on which non-euro area Member States were represented, applicable in the exercise of powers conferred under Article 127(6) TFEU, in line with what happens in the functioning of ECOFIN and the Eurogroup.

La Commission envisage-t-elle la possibilité d’arrêter, à l’échelle de l’UE, un ratio de fonds propres de base, qui s’appliquerait uniformément aux banques?
Is the Commission considering an EU-wide core capital ratio for banks?

"Jusqu'au 31 décembre 2015, pour le calcul des montants d'exposition pondérés aux fins de l'annexe VI, partie 1, point 4, les expositions sur les administrations centrales et les banques centrales des États membres, qui sont libellées et financées dans la monnaie nationale de tout État membre, reçoivent la même pondération que celle qui s'appliquerait à de pareilles expositions libellées et financées en leur monnaie nationale".
"In the calculation of risk weighted exposure amounts for the purposes of Annex VI, Part 1, point 4, until 31 December 2015 the same risk weight shall be assigned in relation to exposures to Member States' central governments or central banks denominated and funded in the domestic currency of any Member State as would be applied to such exposures denominated and funded in their domestic currency".

Elle justifie ce plafond relativement élevé de deux manières: il couvrirait la quasi-totalité de la correspondance des ménages et s'appliquerait à tous les envois que l'on peut glisser dans une boîte aux lettres, ce qui réduirait la nécessité de timbres spéciaux et autres arrangements similaires.
The Commission contends that this relatively high limit is justified for two reasons: It would cover almost all household correspondence, and it would cover all mail you can put in a mailbox hence reducing the need for special stamps or similar arrangements.

Les modifications apportées aux dispositions qui régissent les activités des banques étrangères au Canada visent notamment les aspects suivants: «les quasi-banques» (les institutions qui n'acceptent généralement pas de dépôts et qui ne sont pas réglementées à titre de banques dans leur pays d'origine, mais qui fournissent un ou plusieurs services de type bancaire) qui ont été autorisées, en vertu de la Loi sur les banques, à accéder au marché canadien, n'auront pas à obtenir de nouvelle autorisation pour leurs activités non réglementées, à condition que celles-ci ne comprennent pas l'acceptation de dépôts; Il ne sera plus nécessaire pour les banques étrangères qui sont assujetties à la réglementation et qui possèdent des banques de l'annexe II de posséder leurs propres filiales d'institutions financières par l'entremise d'une banque de l'annexe II; enfin, Les quasi-banques pourront posséder des institutions financières de type non bancaire.
Changes to the provisions governing the operations of the foreign banks in Canada include: ``near banks'' (entities which do not generally take deposits and are not regulated as banks in their home jurisdiction but do provide one or more banking type services) which have received approval under the Bank Act to enter the Canadian market will no longer need to seek further approvals, provided their unregulated activities do not include taking deposits; Removing the requirement for regulated foreign banks owning Schedule II banks to own their own financial institution subsidiaries through the Schedule II bank; and Permitting near banks to own non-bank financial institutions.

Catégorie 2. Des " quasi-banques" étrangères dont le propriétaire étranger correspondrait à la définition d'une " banque étrangère" de la Loi sur les banques et serait donc considéré comme une vraie banque par le BSIF; elles seraient tenues d'établir une banque de l'annexe II au Canada afin d'y exploiter une " quasi-banque" filiale (étant donné que les exemptions aux termes de l'article 521 ne seraient plus autorisées pour les " vraies" banques étrangères).
There would be foreign-owned " near banks" for which the foreign owner would fall under the Bank Act definition of a " foreign bank" and is classified by OSFI as a " real" foreign bank; such institutions would have to set up a federally regulated financial institution in Canada in order to operate a " near bank" subsidiary in Canada (since section 521 exemptions would no longer be allowed for foreign " real" banks).

Elle devrait être définie comme une quasi-banque, de sorte que ses principales activités au Canada seraient assujetties aux propositions du Livre blanc à l'égard des quasi-banques< 16> .
Household International .would be defined, quite appropriately, as a near bank and its principal operations in Canada would be subject to the proposals outlined in the White Paper for near banks.< 16>