Vertaling van "s'appliqueraient à l'entrée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

basculateur à deux entrées | basculateur bistable à deux entrées | bascule à deux entrées | bascule bistable à deux entrées
dual-control bistable trigger circuit

entrée | entrée d'une procédure | point d'entrée | point d'entrée d'une procédure
entry | entry of a procedure

basculateur à une entrée | basculateur bistable à une entrée | bascule à une entrée | bascule bistable à une entrée
single-control bistable trigger circuit

Lésion traumatique par un objet en mouvement (la victime étant tombée ou couchée devant l'objet ou entrée en collision avec celui-ci), intention non déterminée
Falling, lying or running before or into moving object, undetermined intent

recommandation concernant l'entrée en contact avec quelqu'un
Advice about contacting someone

entrée
Entrance (qualifier value)

entrée en bloc
Battery entry

assurer la protection à l’entrée | contrôler les portes | assurer la sécurité des portes | protéger les entrées
employ door bouncers | provide security at the door | place security guards at the door | provide door security

contrôler les billets à l’entrée d’une manifestation
checking tickets at venue entry | validate tickets at venue entry | check tickets at venue entries | check tickets at venue entry

plan d’entrée sur un marché | plan de pénétration d’un marché
market entry scheme, market entry strategy | planning of market entry | market entry plan | market entry planning

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La modification de l’article 278 du code au sens décrit plus haut aurait pour conséquence juridique que certaines de ces mesures transitoires s’appliqueraient pour une période plus longue.
The legal consequence of amending Article 278 of the Code in the sense described above would be that some of these transitional measures apply for a longer period of time.

Le règlement précise les espèces et les pêcheries auxquelles s'appliqueraient les mesures spécifiques, les exemptions fondées sur la capacité de survie élevée et la taille minimale de référence de conservation pour le cabillaud.
The regulation specifies the species and fisheries to which specific measures would apply, exemptions based on high survivability and it fixes the minimum conservation reference size for cod.

Ces contrats étant des instruments financiers, les exigences du droit des marchés financiers s’appliqueraient d’emblée, ce qui signifie que les exigences en matière de limites de position, de déclaration des transactions et d’abus de marché s’appliqueraient dès la date d’entrée en application de la présente directive et du règlement (UE) no 600/2014.
Those contracts being financial instruments, financial markets law requirements would apply from the onset, thus position limits, transaction reporting and market abuse requirements would apply as from the date of entry into application of this Directive and of Regulation (EU) No 600/2014.

Dans un deuxième temps, les entreprises concevraient et appliqueraient de bonnes pratiques de management.
The second step would involve designing and implementing good management practices.

[7] Dans l’affaire C-241/05, la Cour de justice a déclaré que l’article 20, paragraphe 1, de la convention d’application de l’accord de Schengen doit être interprété en ce sens que la notion de «première entrée» figurant à cette disposition vise, outre la toute première entrée sur les territoires des États contractants audit accord, la première entrée sur ces territoires intervenant après l’expiration d’une période de six mois à compter de cette toute première entrée ainsi que toute autre première entrée intervenant après l’expiration de toute nouvelle période de six mois à compter d’une précédente date de première entrée.
[7] In case 241/05 the European Court of Justice ruled that Article 20(1) of the Convention implementing the Schengen Agreement is to be interpreted as meaning that the term ‘first entry’ in that provision refers, besides the very first entry into the territories of the Contracting States to that agreement, to the first entry into those territories taking place after the expiry of a period of six months from that very first entry and also to any other first entry taking place after the expiry of any new period of six months following an earlier date of first entry.

3. Lorsque le consul honoraire est fonctionnaire d’un État membre, l’État membre concerné veille à ce que s’appliquent des exigences comparables à celles qui s’appliqueraient si les tâches étaient réalisées par son consulat.
3. Where the honorary consul is a civil servant of a Member State, the Member State concerned shall ensure that requirements comparable to those which would apply if the tasks were performed by its consulate are applied.

[15] Bien que la proposition de directive sur la promotion de véhicules propres et économes en énergie établisse une méthode harmonisée pour le calcul du coût des émissions polluantes et de la consommation de carburant sur toute la vie du véhicule et prévoie l'obligation de recourir à cette méthode à l'issue d'une période de transition, il convient néanmoins de proposer, aux fins des marchés publics écologiques, des critères en matière de transport et de services de transport qui s'appliqueraient jusqu'à l'entrée en vigueur de cette directive et de la nouvelle méthodologie harmonisée qu'elle prévoit.
[15] whilst the proposal for a Directive on the promotion of clean and energy efficient vehicles establishes a harmonised method for calculating the lifetime cost of pollutant emissions and fuel consumption and provides for the mandatory use of this method in public procurement after a transitional period, it is still useful to propose GPP criteria for Transport and transport services which would apply until the new harmonised methodology provided for under the proposal would become applicable

Par conséquent il était prévu que les teneurs maximales concernant le maïs et les produits à base de maïs s’appliqueraient seulement à partir du 1er juillet 2007 dans le cas du déoxynivalénol et de la zéaralénone et à partir du 1er octobre 2007 dans le cas des fumonisines B et B, à condition que d’autres teneurs maximales fondées sur de nouvelles informations sur leur présence et leur formation n’aient pas été établies entre-temps.
Therefore, the maximum levels in maize and maize products were foreseen to apply only from 1 July 2007 for deoxynivalenol ad zearalenone and from 1 October 2007 for fumonisins B and B, in case no changed maximum levels based on new information on occurrence and formation are set before that time.

Pour cette région, les mêmes dispositions réglementaires s'appliqueraient que pour les régions visées à l'article 8, paragraphe 1.
For this region the same regulatory provisions would apply as for the regions referred to in Article 8(1)

- par de meilleures dispositions en matière de développement des ressources humaines et de transfert des connaissances grâce à la mise en oeuvre des activités relevant du présent programme, dispositions qui s'appliqueraient notamment aux domaines thématiques prioritaires de la recherche, ainsi que par des infrastructures de recherche au champ d'application étendu, notamment des infrastructures transversales intéressant plusieurs domaines prioritaires.
- improved provisions for human resource development and knowledge transfer arising from the implementation of the activities covered by this programme, which would apply, inter alia, to the thematic priority areas of research, as well as research infrastructures of broad application, including those crossing the boundaries between priority areas.