Traduction de «s'appliquera à leur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret fixant au 9 février 1994 le jour à compter duquel la taxe à l'exportation du tabac s'appliquera
Order Fixing February 9, 1994 as the Day On and After Which the Tobacco Export Tax Shall Apply

Définition: Le sujet est incertain quant à son identité sexuelle ou son orientation sexuelle et sa souffrance est responsable d'anxiété ou de dépression. La plupart du temps, cela survient chez des adolescents qui ne sont pas certains de leur orientation, homosexuelle, hétérosexuelle ou bisexuelle, ou chez des sujets qui, après une période d'orientation sexuelle apparemment stable (souvent dans une relation de longue durée) éprouvent un changement dans leur orientation sexuelle.
Definition: The patient suffers from uncertainty about his or her gender identity or sexual orientation, which causes anxiety or depression. Most commonly this occurs in adolescents who are not certain whether they are homosexual, heterosexual or bisexual in orientation, or in individuals who, after a period of apparently stable sexual orientation (often within a longstanding relationship), find that their sexual orientation is changing.

Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.
Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

enseignement, directives et counseling relatifs à l'action des médicaments ou à leurs effets secondaires
Medication action/side effects teaching, guidance, and counseling

Projet de loi S-19 : Loi visant à faire davantage reconnaître les services des anciens combattants de la marine marchande du Canada et prévoyant à leur endroit une compensation juste et équitable
Bill S-19: An Act to give further recognition to the war-time service of Canadian merchant navy veterans and to provide for their fair and equitable treatment

Règlement sur les secteurs d'accès contrôlé relatif à la défense [ RSACD | Règlement concernant l'accès ou le refus d'admission aux établissements de défense, aux ouvrages pour la défense ou au matériel, et concernant la sécurité et la conduite de toute personne s'y trouvant, ou étant dans leur voisinage | Règlements relatifs à la ]
Defence Controlled Access Area Regulations [ DCAAR | Regulations respecting access to, exclusion from and safety and conduct of persons in, on or about any defence establishment, work for defence or materiel | Defence Establishment Trespass Regulations ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

H. considérant que la dérogation dont bénéficient les obtenteurs en vertu de l'article 27, point c), de l'accord JUB ne s'appliquera qu'aux brevets accordés dans le cadre du système de brevet unitaire et qu'elle ne s'appliquera pas automatiquement aux brevets nationaux dans l'Union; qu'il en résultera un défaut d'harmonisation au regard de la possibilité d'utiliser du matériel biologique breveté à des fins d'obtention végétale;
H. whereas the breeders’ exemption provided for in Article 27(c) of the UPC Agreement will only be applicable to patents granted under the unitary patent system and will not automatically apply to national patents in the EU, and whereas this will result in a non-harmonised situation as regards the possibility of breeding with biological material falling within the scope of a patent;

H. considérant que la dérogation dont bénéficient les obtenteurs en vertu de l'article 27, point c), de l'accord JUB ne s'appliquera qu'aux brevets accordés dans le cadre du système de brevet unitaire et qu'elle ne s'appliquera pas automatiquement aux brevets nationaux au sein l'Union; qu'il en résultera un défaut d'harmonisation au regard de la possibilité d'utiliser du matériel biologique breveté à des fins d'obtention végétale;
H. whereas the exemption for breeders provided for in Article 27(c) of the UPC Agreement will only be applicable to patents granted under the unitary patent system and will not automatically apply to national patents within the EU, and whereas this will result in a non-harmonised situation as regards the possibility of breeding with biological material falling within the scope of a patent;

Le règlement s’appliquera uniquement à la dissolution du mariage ou à la cessation des obligations conjugales (séparation de corps) et ne s’appliquera pas aux questions relatives à la capacité des personnes physiques, à l’existence, la validité ou la reconnaissance du mariage, à l’annulation du mariage, au nom des époux, aux effets patrimoniaux du mariage, à la responsabilité parentale, aux obligations alimentaires, aux fiducies ou successions, même si elles ne sont soulevées qu’à titre préalable dans le cadre d’une procédure de divorce ou de séparation de corps.
The regulation will apply only to the dissolution of the marriage or cessation of marital obligations (legal separation) and will not apply to matters relating to the legal capacity of natural persons, the existence, validity or recognition of a marriage, the annulment of a marriage, the name of the spouses, the property consequences of the marriage, parental responsibility, maintenance obligations, trusts or successions, even if they arise merely as a preliminary question within the context of divorce or legal separation proceedings.

Le règlement (CE) n° 1049/2001 s’appliquera alors à toutes les institutions, organes, agences et offices de l’Union européenne, même s’il s’appliquera dans une mesure restreinte à la Cour de justice, à la Banque centrale européenne et à la Banque européenne d’investissement.
Regulation (EC) No 1049/2001 will then apply to all institutions, bodies, agencies and offices of the European Union, albeit to a limited extent for the Court of Justice, the European Central Bank and the European Investment Bank.

– (DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je crois que nous devons envisager la chose de manière à ce que les consommateurs et les banques sachent ce qui s’appliquera et ne s’appliquera pas à eux à l’avenir.
– (DE) Mr President, Commissioner, I believe we must see this through so that consumers and banks know what will and will not apply to them in future.

Le bureau français appliquera la TVA française à la totalité des péages relatifs à l'ensemble des trajets commençant du côté français et le même mécanisme s'appliquera du côté italien.
The French office will apply French VAT to the entire toll for all journeys starting from the French side and the same mechanism will be applied from the Italian side.

La Commission européenne a approuvé la carte des aides à finalité régionale qui s'appliquera pendant la période allant du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2003 à la ville de Berlin et à plusieurs régions ouest-allemandes.
The European Commission has approved the regional aid map for the period 1 January 2000 until 31 December 2003 concerning the City of Berlin and several regions in West-Germany.

La Commission approuve la carte des aides à finalité régionale qui s'appliquera à certaines régions ouest-allemandes et à Berlin pendant la période allant du 1er janvier 2000 au décembre 2003.
Commission approves regional aid map for West German regions and Berlin for 1 January 2000 to December 2003.

En outre, à compter du 15 mai, cette banque n'appliquera plus une commission minimum de 7,50 florins (3,4 € ) par opération, mais appliquera la commission en pourcentage existante de 2,75% à toutes les opérations.
Furthermore, as from May 15 they will no longer charge a minimum fee of 7.50 guilders (€ 3.4) per transaction. Instead they will apply the existing percentage fee of 2.75% to all transactions, with a new minimum of 3.50 guilders.

Elle s'appliquera aux cas de vibrations transmises aux mains et aux bras, entraînant notamment des troubles vasculaires, des lésions ostéo-articulaires ou des troubles neurologiques ou musculaires. Elle s'appliquera également aux vibrations transmises à l'ensemble du corps, provoquant notamment des risques de lombalgies et des traumatismes de la colonne vertébrale.
It will apply to cases in which vibrations transmitted to the hands and arms, entailing in particular vascular, bone or joint , neurological or muscular disorders, and also vibrations transmitted to the whole body causing in particular low-back morbidity and trauma of the spine.