Vertaling van "s'appliquera désormais " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret fixant au 9 février 1994 le jour à compter duquel la taxe à l'exportation du tabac s'appliquera
Order Fixing February 9, 1994 as the Day On and After Which the Tobacco Export Tax Shall Apply

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour continuer à contrôler les importations de produits textiles restant soumis aux limites quantitatives encore en vigueur et originaires de pays qui ne sont pas encore membres de l’Organisation mondiale du commerce, l’Union européenne appliquera désormais un régime d’autorisations d’importation.
In order to continue controlling imports of textile products still subject to remaining quantitative restrictions and originating from countries that are not yet members of the World Trade Organisation, the EU will now rely on import authorisations.

40. se félicite que la codécision s'appliquera désormais au statut des fonctionnaires de l'Union (article 336 du TFUE), dans la mesure où cette disposition permettra au Parlement de participer, à égalité avec le Conseil, à l'adaptation de ce statut;
40. Welcomes the fact that codecision will henceforth apply to the Staff Regulations of Officials of the European Union (Article 336 of the TFEU), inasmuch as this will allow Parliament to take part on an equal footing with the Council in the adjustment of those regulations;

14. accueille favorablement le fait que la codécision s'appliquera désormais au statut du personnel, dans la mesure où cela permettra au Parlement de participer, sur un pied d'égalité avec le Conseil, à l'adaptation de ce statut; estime que cela est d'une importance particulière pour le statut futur des assistants des députés que le Parlement a décidé de faire progresser et de mettre en œuvre.
14. Welcomes the fact that codecision will henceforth apply to the Staff Regulations, inasmuch as this will allow Parliament to take part on an equal footing with the Council in the adjustment of those regulations; considers that this will be particularly relevant for the future statute of Members' assistants which Parliament has decided to take forward and implement.

Cet arrêt implique que la procédure de codécision s'appliquera désormais à l'activation du mandat facultatif, à l'éligibilité des pays cités dans l'annexe I et à la suspension de tout nouveau financement de la BEI dans un pays dont la situation politique ou économique susciterait des inquiétudes sérieuses.
This judgement implies that the codecision procedure will now apply for the activation of the optional mandate, the eligibility of countries listed in Annex I, and the suspension of new EIB financing in a specific country in the event of serious concerns over the political or economic situation.

C'est pourquoi la Commission européenne reste active dans le domaine du sport et qu'elle appliquera désormais le droit communautaire, y compris les règles de concurrence, dans ce domaine.
Therefore the European Commission remains active on sport, and from now on will apply Community law, including the competition rules, to that area.

Confrontée désormais à la nécessité de toucher un éventail beaucoup plus large de partenaires et de questions, la Communauté doit identifier les principes essentiels qu'elle appliquera et les grandes priorités.
Now confronted by the need to address a much wider range of partners and issues, the Community must identify its key principles and the initial priorities for action.

Le nom de Marie Curie, qui jouit désormais d'un large crédit, s'appliquera à toutes les actions concernées.
The widely recognised Marie Curie name will apply to all the actions concerned.

En vertu du projet de loi S-10, cette liste qui limite les situations où il y a prélèvement d'ADN s'appliquera désormais aux membres du personnel militaire qui auront été condamnés pour avoir commis ces infractions.
Under Bill S-10, this list, which defines the situations where DNA samples can be taken, will now apply to military personnel who are found guilty of such offences.

Les centres d'excellence, le programme Bon départ qui s'appliquera désormais dans les réserves, les montants supplémentaires affectés à la prestation fiscale pour enfants et bien d'autres initiatives ne se veulent pas une façon de faire la charité aux familles pauvres, mais plutôt un coup de pouce qui permettra à leurs enfants de profiter pleinement des possibilités d'accès à l'éducation auxquels ils ont droit en leur qualité de citoyens canadiens.
The Centres of Excellence, the expansion of the Head Start Program to reserves, the added funds for the Canada Child Tax Benefit Fund: These and other initiatives do not represent a government hand-out to poor families but, rather, a hand-up to enable their children to participate fully in the educational opportunities to which, as Canadian citizens, they are entitled.