Traduction de «s'appliquera au secteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret fixant au 9 février 1994 le jour à compter duquel la taxe à l'exportation du tabac s'appliquera
Order Fixing February 9, 1994 as the Day On and After Which the Tobacco Export Tax Shall Apply

secteur économique
economic sector

toit ouvrant à secteur pivotant | toit ouvrant à secteurs pivotants | toit ouvrant par secteur pivotant | toit ouvrant par secteurs pivotants | toit pivotant
roof with hinged opening panels | roof with hinged opening sections

opérateur en entrepôt dans le secteur de l'habillement | opérateur en entrepôt dans le secteur de l'habillement/opératrice en entrepôt dans le secteur de l'habillement | opératrice en entrepôt dans le secteur de l'habillement
clothing warehouse operators | clothing warehouse workers | clothing warehouse operatives | warehouse operators for clothing

circuit économique informel | secteur informel | secteur non structuré | secteur traditionnel
informal sector

secteur agricole [ agriculture ]
farming sector [ agricultural sector | agriculture | Agricultural sector(ECLAS) ]

secteur tertiaire [ secteur des services ]
tertiary sector [ services sector | Service sector(ECLAS) ]

secteur très haute altitude | secteur UU | ultra secteur
high-high sector | ultra-high sector

Syndicat des employé(e)s de soutien de l'Université Concordia - secteur technique
Concordia University Union of Support Staff - Technical sector

officier responsable du SICC du Secteur [ O SICC S ]
Area CCIS Officer [ A CCIS O ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Puisqu'il est très clair qu'il n'existe aucun consensus au sein du secteur de la santé, ne serait-il pas raisonnable de mettre en oeuvre le projet de loi immédiatement, d'accorder un délai de deux ans au secteur de la santé, et de préciser que, à défaut de meilleure solution, celui-ci s'appliquera au secteur de la santé, une fois ce délai écoulé?
Since it is abundantly clear that there is no consensus in the health care sector, would not a reasonable compromise be to have the entire bill go into effect immediately with a two-year delay for the health care sector and with the bill applying to that sector after that only if a better solution has not been found?

Mme Black: Au cours des trois premières années suivant son entrée en vigueur, le projet de loi s'appliquera au secteur privé réglementé par le gouvernement fédéral comme le secteur des banques, des télécommunications, et cetera, ainsi qu'à une catégorie relativement étroite de transactions interprovinciales et internationales, c'est-à-dire lorsque les renseignements font en quelque sorte l'objet d'échanges commerciaux.
Ms Black: In the first three years after coming into force, the bill will apply to the federally regulated private sector, such as banks, telecommunications, et cetera, as well as a rather narrow category of interprovincial and international transactions, that is to say where the data itself is the subject of some sort of a commercial trade for consideration.

C'est pourquoi, exception faite de quelques mesures qui, comme les aides agroenvironnementales, restent spécifiques au secteur agricole, l'encadrement communautaire des aides d'État pour la protection de l'environnement s'appliquera aussi au secteur agricole à l'avenir.
For these reasons, apart from various measures that remain specific to the agriculture sector such as agri-environmental support, the Community guidelines on State aid for environmental protection shall in the future also apply to the agriculture sector.

Afin de rendre cette pratique transparente et de préciser son champ d'application par rapport aux autres règles sur les aides d'État au secteur forestier, il y a lieu de définir la politique que la Commission appliquera aux aides d'État dans le secteur forestier.
In order to make this practice transparent and to determine its scope in relation to the other rules for State aid for the forest sector, it is appropriate to set out the policy the Commission will apply to State aid for the forest sector.

Ce principe s'appliquera aussi aux aides aux associations forestières, puisque la Commission a, dans le passé, autorisé pareilles aides sur la base des lignes directrices agricoles, ainsi qu'aux aides aux projets pilotes et projets de démonstration dans le secteur forestier, tout comme aux aides à l'acquisition de terres sylvicoles.
This principle should also apply to aid to forestry associations, as the Commission has in the past authorised such aid on the basis of the agriculture Guidelines, and to aid for pilot and demonstration projects in forestry as well as for the purchase of forestry land.

Les modifications devraient s’appliquer au plus tard à compter des mêmes dates que celles à partir desquelles le règlement OCM unique s’appliquera pour les secteurs concernés conformément à son article 204, paragraphe 2.
The amendments should apply at the latest from the same dates from which the Single CMO Regulation applies for the sectors concerned in accordance with Article 204(2) thereof.

En ce qui concerne les secteurs des semences, de la viande bovine et du lait et des produits laitiers, l’article 204, paragraphe 2, prévoit que le règlement OCM unique s’appliquera à compter du 1er juillet 2008.
As regards the seeds, beef and veal and milk and milk products sectors, Article 204(2) provides for 1 July 2008 as the date from which the Single CMO Regulation applies.

Par sa décision d'aujourd'hui, la Commission appliquera au secteur des transports un règlement de janvier 2001 qui stipule que des aides n'excédant pas le plafond de 100 000 euros par entreprise sur une période de trois ans ne constituent pas des aides d'état au sens du traité.
By today's decision, the Commission will extend to the transport sector the application of a Regulation of January 2001 under which aid not exceeding a ceiling of €100 000 per enterprise over any period of three years does not constitute State aid within the meaning of the Treaty.

Le paiement unique par exploitation ne s'appliquera au secteur laitier qu'une fois la réforme totalement mise en œuvre, à moins que des États membres décident de l'introduire plus tôt.
The single farm payment will only apply in the dairy sector once the reform is fully implemented, unless Member States decide to introduce it earlier.

Je signale également que le budget a prévu 90 millions de dollars pour améliorer le régime de réglementation applicable à la biotechnologie, dont une partie s'appliquera au secteur forestier, et 160 millions de dollars à des initiatives génomiques. Encore là, une partie de cet argent sera versée au secteur forestier.
I would also note that the budget included $90 million to improve the regulatory regime with respect to biotechnology, part of which will apply in relation to forestry, and $160 million for genomic initiatives, again part of which will apply in relation to forestry.