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Appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
Convenir à
Correspondre à
OrAc
Ordonnance sur les accélérateurs
Presqu'accident
Presque accident
Presque certainement
Presque partout
Presque sûrement
S'appliquer à
S'appliquer à des dommages-intérêts
S'attacher à
S'efforcer de
S'employer à
S'étendre à
S'évertuer à
Se rapporter à
Tenter de
Viser des dommages-intérêts

Traduction de «s'appliquer à presque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]

endeavour


s'appliquer à [ s'étendre à ]

apply to [ be applicable to ]


correspondre à [ se rapporter à | s'appliquer à | convenir à ]

imply [ implicate ]


s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts

sound in damages


Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]

DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]


droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)

substantive law


presque certainement | presque partout | presque sûrement

almost certainly | almost everywhere | almost surely


presqu'accident | presque accident

near-accident | traffic conflict


appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool

enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws


Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés

Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En principe, le règlement REACH s'applique à presque toutes les substances chimiques.

In principle, REACH applies to nearly all chemical substances.


Par ailleurs, elle poursuivra les efforts visant à éliminer les barrières non tarifaires et les restrictions en matière d’accès aux matières premières en recourant aux instruments de politique commerciale disponibles, ce qui permettra aussi d’ouvrir davantage certains secteurs qui sont encore presque totalement inaccessibles aux PME, comme les services et les marchés publics, et contribuera à faire appliquer les DPI.

Moreover, it will pursue efforts to eliminate non-tariff barriers and restrictions on access to raw materials by using the available tools of trade policy. This will also contribute to further open up sectors that are still largely inaccessible to SMEs like services and public procurement markets, and help to enforce IPR.


Dans un deuxième temps, bien sûr, les limites qui s'appliquent aux tiers, ne s'appliquent qu'aux dépenses de publicité, tandis que dans le cas des candidats, les limites s'appliquent à presque la totalité de leurs dépenses, incluant le coût d'opération d'un bureau, d'un quartier général d'élections, et ainsi de suite.

Second, naturally, the limits that apply to the third parties apply only to spending on advertising, whereas in the case of the candidates, the limits apply to almost all spending, including the cost of running an office, election headquarters, and so on.


Par ailleurs, même si on réussit à obtenir des taux équitables, à savoir de beaux taux de 10 %, 12 % ou 15 % pour les revenus liés à ces services gratuits de musique en ligne, si ces taux s'appliquent à presque rien, cela donne un résultat qui est de presque rien.

Even if we managed to obtain equitable rates—good rates of 10%, 12% or 15% for revenues generated through free online music services—if those rates applied to almost nothing, the amount we would receive would also be almost nothing.


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Si les produits dérivés ou transformés sont uniquement ou presque uniquement issus des fruits à coque concernés, les teneurs maximales telles qu’établies pour les fruits à coque correspondants s’appliquent également aux produits dérivés ou transformés.

In case derived/processed products thereof are derived/processed solely or almost solely from the tree nuts concerned, the maximum levels as established for the corresponding tree nuts apply also to the derived/processed products.


Par décision en date du 11 juin 2002 , la Commission a considéré que huit banques autrichiennes avaient participé, durant plusieurs années, à l’entente dite « club Lombard » s’appliquant sur presque tout le territoire autrichien.

By decision of 11 June 2002 , the Commission found that eight Austrian banks had participated, over a number of years, in a cartel known as the ‘Lombard Club’ covering almost the whole of Austria (‘the Lombard Club decision’).


Si les produits dérivés ou transformés sont uniquement ou presque uniquement issus des fruits à coque concernés, les teneurs maximales telles qu’établies pour les fruits à coque correspondants s’appliquent également aux produits dérivés ou transformés.

In case derived/processed products thereof are derived/processed solely or almost solely from the tree nuts concerned, the maximum levels as established for the corresponding tree nuts apply also to the derived/processed products.


Incidemment, ce même processus est appliqué dans presque tous les pays du Commonwealth.

By the way, this same process is found in almost all Commonwealth countries.


L'Accord Canada-Chili donnera lieu à l'accès immédiat, en franchise de droits pour la plupart des biens industriels, soit 90 p. 100 des exportations canadiennes et l'élimination d'ici 5 ans, du droit d'importation de 11 p. 100 s'appliquant à presque tous les biens.

The Canada-Chile Agreement will immediately allow duty-free entry of most industrial goods, which means 90 per cent of Canadian exports, and will eliminate within 5 years the 11 per cent import duty applying to practically all goods.


Elles comportaient presque toujours des renseignements sur le montant initial des virements et sur les frais appliqués.

Information on the original amount of the transfers and the charges applied was almost always provided.




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s'appliquer à presque ->

Date index: 2022-08-09
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