Traduction de «s'appliquer à l'agence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

s'appliquer à [ s'étendre à ]
apply to [ be applicable to ]

correspondre à [ se rapporter à | s'appliquer à | convenir à ]
imply [ implicate ]

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

tendance de l'émetteur à s'adresser à l'agence qui lui donnera la meilleure notation
rating shopping | credit rating shopping

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle
design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator

Agence suisse pour l'efficacité énergétique [ S.A.F.E. ]
Swiss agency for efficient energy use [ S.A.F.E. ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elles comportent trois parties: les principes qui sous-tendent le système interne d’assurance de la qualité dans les établissements d’enseignement supérieur; les normes régissant l’évaluation externe des établissements d’enseignement supérieur et de leurs programmes par les agences; les normes s'appliquant aux agences mêmes.
They consist of three parts: principles for HEIs’ own internal quality assurance system; standards for the external evaluation of HEIs and their programmes by agencies; standards applying to quality assurance agencies themselves.

À cet égard, la consultation publique a montré que la procédure qu'applique l'Agence pour évaluer les MTI est jugée trop fastidieuse, notamment par les PME et les organisations sans but lucratif.
In this regard, the public consultation showed that the procedure for evaluation of ATMPs at the Agency is perceived as too cumbersome, particularly for SMEs and non-for-profit organisations.

5. Les autorités, agences et autres organes des États membres utilisant le réseau de communication s'assurent que le traitement des informations classifiées respecte des règles et des normes de sécurité équivalentes à celles qu'applique l'Agence.
5. Member States' authorities, agencies and other bodies using the communication network shall ensure that equivalent security rules and standards as those applied by the Agency are complied with for the handling of classified information.

Pour permettre à l’AEMF d’apprécier si le cadre réglementaire qu’un pays tiers applique aux agences de notation peut être considéré comme «aussi strict» que le régime en place dans l’Union, toute agence de notation ayant l’intention d’avaliser des notations émises dans ce pays tiers devrait fournir à l’AEMF des informations détaillées sur le cadre réglementaire du pays tiers en question, ainsi que des informations permettant de comparer ce cadre réglementaire au régime en place dans l’Union.
In order to enable ESMA to assess whether a third-country regulatory framework for CRAs may be considered ‘as stringent as’ the Union regime in place, a credit rating agency intending to endorse ratings issued in that third country should provide ESMA with detailed information on the third-country regulatory framework and how it compares to the Union regime in place.

Les mêmes exigences en matière de cohérence et d'amélioration de la coordination s'appliquent aux agences de l'Union [Europol, Eurojust, Frontex, le Collège européen de police (CEPOL), Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT), futur bureau européen d'appui en matière d'asile (BEAA) et l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne].
The same need for coherence and improved coordination applies to the Union agencies (Europol, Eurojust, Frontex, European Police College (CEPOL), the European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction (EMCDDA), the future European Asylum Support Office (EASO) and the European Union Agency for Fundamental Rights).

Le cadre institutionnel et les principes de gouvernance de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie sont en principe fondés sur les règles et pratiques standard qui s’appliquent aux agences de régulation communautaires.
The institutional setting and governance principles of the Agency for the Cooperation of Energy Regulators are in principle based on standard rules and practices for Community regulatory agencies.