Vertaling van "s'appliquer rigoureusement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

prêt à des conditions rigoureuses | prêt assorti de conditions rigoureuses
hard loan

prêts à conditions rigoureuses | prêts assortis de conditions rigoureuses
hard loans

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cadre de ses opérations de financement, la BEI devrait appliquer rigoureusement ses politiques à l'égard des juridictions non coopératives ou qui appliquent une réglementation insuffisante pour contribuer à la lutte menée à l'échelle internationale contre la fraude et l'évasion fiscales.
In its financing operations the EIB should adequately implement its policies towards weakly regulated or non-cooperative jurisdictions to contribute to the international fight against fraud and tax evasion.

6. Tout au long de l’année 2013, les autorités chypriotes appliquent rigoureusement la loi budgétaire 2013 (telle que modifiée), y compris les mesures permanentes supplémentaires adoptées avant les premiers déboursements de l’aide financière, ce qui devrait représenter au moins 351 000 000 EUR (2,1 % du PIB).
6. Over 2013, the Cypriot authorities shall rigorously implement the 2013 Budget Law (as amended), including the additional permanent measures adopted prior to the granting of the first disbursement of financial assistance, which shall amount to at least EUR 351 million (2,1 % of GDP).

2. estime que l'UE et ses États membres doivent s'employer à appliquer rigoureusement le mécanisme de mise en œuvre du protocole de Kyoto, lorsqu'il entrera en vigueur, en sorte que les pays qui n'ont pas accepté d'objectifs, ou qui ne respectent pas les objectifs fixés, ne soient pas indûment avantagés, et considère que, tant que des entreprises seront exposées à une concurrence déloyale émanant de pays qui n'acceptent pas d'objectifs, l'industrie pourra difficilement améliorer l'efficacité carbone de ses propres activités; estime que, si, au cours de la première période d'engagement, un pays dépasse le quota d'émissions qui lui est alloué, il devrait être tenu de combler la différence au cours de la seconde période d'engagement, une réduction de 30 % étant en plus opérée à titre de pénalité; souligne que l'Union doit veiller à ce que cette exigence soit appliquée aussi rigoureusement que possible lorsqu'elle prendra pleinement effet;
2. Considers that the EU and its Member States must seek to rigorously apply the Kyoto Protocol's enforcement mechanism procedure when it comes into force, in order to ensure that countries that have not accepted targets or are not meeting them do not enjoy an unfair advantage and that as long as companies are vulnerable to unfair competition from countries that do not accept targets, industry will always find it difficult to improve the carbon-efficiency of its own operations; considers that where a country exceeds the permitted emissions in the first commitment period, it should be required to make up the difference in the second commitment period, in addition to a penalty deduction of 30 %; stresses that the EU must make sure that that requirement is applied as rigorously as possible when it comes fully into force;

appliquer rigoureusement les mesures envisagées dans le programme de convergence actualisé pour faire en sorte qu'après la correction du déficit excessif, des mesures à caractère permanent permettent de poursuivre l'assainissement budgétaire pour réaliser l'objectif à moyen terme fixé par le programme;
In line with the updated convergence programme, ensure through measures of a permanent nature that budgetary consolidation towards the programme's medium-term objective is sustained after the excessive deficit has been corrected;

La mise en œuvre de cette approche sera soigneusement suivie afin de vérifier que les entreprises d'investissement de toute l'Europe appliquent rigoureusement ces contrôles.
The implementation of this approach will be carefully monitored in order to ensure that investment firms across Europe rigorously implement these controls.

Les objectifs de la Commission en matière de politique des services financiers pour les cinq prochaines années sont les suivants: consolider d'une manière dynamique les progrès accomplis dans la voie d'un marché financier européen intégré, ouvert, inclusif, compétitif et économiquement efficient; éliminer les derniers obstacles économiquement significatifs de façon à ce que les services financiers et les capitaux puissent circuler librement dans toute l'UE au coût le plus faible possible - avec un niveau effectif de contrôle prudentiel et de règles de conduite de nature à garantir un degré élevé de stabilité financière, d'avantages pour les consommateurs et de protection de ceux-ci; mettre en œuvre, faire respecter et évaluer d'une manière continue le cadre législatif existant et appliquer rigoureusement les principes de l’approche «mieux légiférer» à toute initiative future; améliorer la coopération et la convergence en matière de contrôle dans l'UE, approfondir les relations avec les autres places financières mondiales et renforcer l'influence européenne dans le monde.
The objectives of the Commission’s financial services policy over the next 5 years are to: consolidate dynamically towards an integrated, open, inclusive, competitive, and economically efficient EU financial market; remove the remaining economically significant barriers so financial services can be provided and capital can circulate freely throughout the EU at the lowest possible cost – with effective levels of prudential and conduct of business regulation, resulting in high levels of financial stability, consumer benefits and consumer protection; implement, enforce and continuously evaluate the existing legislation and to apply rigorously the better regulation agenda to future initiatives; enhance supervisory cooperation and convergence in the EU, deepen relations with other global financial marketplaces and strengthen European influence globally.

Quelles mesures le Conseil entend-il prendre en vue de s'assurer que tous les États membres appliquent rigoureusement les dispositions de la directive 91/628/CEE (modifiée) et du règlement 411/98/CE ?
What steps is the Council taking to ensure that all Member States rigorously enforce the provisions of Council Directive 91/628/EEC (as amended) and Council Regulation 411/98/EC?

Quelles mesures le Conseil entend-il prendre en vue de s'assurer que tous les États membres appliquent rigoureusement les dispositions de la directive 91/628/CEE (modifiée) et du règlement 411/98/CE?
What steps is the Council taking to ensure that all Member States rigorously enforce the provisions of Council Directive 91/628/EEC (as amended) and Council Regulation 411/98/EC?

Pour obtenir ces résultats, tous les États membres qui ne participent pas à la zone euro devront continuer à appliquer rigoureusement leur programme de convergence.
To these ends, all of the non-euro-area Member States should continue the rigorous implementation of their convergence programmes.