Traduction de «s'appliquer ou ceux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

Programme de soutien à la coopération au développement entre les universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens | Programme de soutien à la coopération au développement entre les Universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens (PTM) | MED-CAMPUS [Abbr.]
Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries | Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries (MNCs) | MED-CAMPUS [Abbr.]

PCB autres que ceux de type dioxine | polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine
non-dioxin-like PCB | non-dioxin-like polychlorinated biphenyl | NDL-PCB [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C'est différent de la loi actuellement en vigueur dans laquelle il y a des dispositions qui s'appliquent à ceux qui sont au Canada et d'autres qui s'appliquent à ceux qui demandent à entrer au Canada.
That's unlike the current act, under which we have different provisions for people who are in Canada and different provisions for people who are applying to come into Canada.

Le premier règlement s'applique à tous les États membres de la zone euro tandis que des règles particulières s'appliquent à ceux d'entre eux qui relèvent du volet correctif du PSC, à savoir la procédure concernant les déficits excessifs (PDE).
The first Regulation applies to all euro area Member States, with special rules applying to those in the corrective arm of the SGP, the Excessive Deficit Procedure (EDP).

Les navires effectuant des transports maritimes à courte distance sont exemptés des dispositions visées au point b) du premier alinéa. Les dispositions visées au point a) du premier alinéa continuent de s'appliquer à ceux-ci pendant une période transitoire de cinq ans.
Vessels operating in short sea shipping shall be excluded from the arrangement referred to in point (b) of the first subparagraph. The arrangement referred to in point (a) of the first subparagraph shall continue to apply to them for a transitional period of five years.

(d bis) le tarif variable est conçu et appliqué sur un tronçon surchargé de manière à offrir des tarifs de péage réduits aux transporteurs qui choisissent d'emprunter le tronçon hors des heures de pointe, un tarif majoré s'appliquant à ceux qui choisissent de l'emprunter pendant les heures de pointe.
(da) the variation is devised and applied on a road section affected by congestion in a way which offers reduced toll rates to hauliers who choose to travel during off-peak periods and applies increased toll rates to those who choose to travel during peak hours on the same road section.

Le rapport qui sort aujourd’hui pose le premier jalon de la stratégie à mettre en œuvre pour relever ces défis, en apportant des éclaircissements sur les cas dans lesquels la charte s’applique et ceux dans lesquels elle ne s’applique pas.
Today's report is a first step in addressing these challenges, clarifying where the Charter applies and where it does not.

31. estime qu'il faut valoriser et respecter le rôle des femmes dans le domaine de la pêche et le développement durable des zones de pêche; invite les États membres à prendre les mesures nécessaires pour que les conjoints aidants bénéficient d'un niveau de protection au moins équivalent à celui des travailleurs indépendants et des mêmes conditions que celles qui s'appliquent à ceux-ci, y compris en ce qui concerne l'accès à la profession et le droit de pêche; demande à la Commission et aux États membres de coopérer pour garantir la promotion et l'intégration du principe de l'égalité des chances aux divers stades d'application du Fonds européen de la pêche, notamment aux phases de la conception, de l'application, du suivi et de l'évaluation, conformément aux dispositions de l'article 11 du règlement (CE) n° 1198/2006;
31. Considers it necessary to value and respect the role of women in fisheries and in the sustainable development of fishing areas; calls on Member States to take the measures required to ensure that assisting spouses enjoy a level of protection that is at least equivalent to that of the self-employed, under the same conditions as apply to the latter, including as regards access to the profession and the right to fish; calls on the Commission and the Member States to cooperate in order to promote and incorporate the principle of equal opportunities at the various stages of the implementation of the European Fisheries Fund (including the design, implementation, monitoring and evaluation stages), as provided for in Article 11 of Regulation (EC) No 1198/2006;

Enfin, je suis aussi d’accord avec ceux qui disent «oui» à l’extradition entre les États-Unis et l’Union européenne; cela ne doit pas seulement s’appliquer à ceux que les États-Unis considèrent comme suspects, mais aussi aux demandes d’extradition d’agents de la CIA émanant de pays de l’Union européenne.
Finally, I also agree with those who say ‘yes’ to extradition between the United States and the European Union; not, however, just for those whom the United States considers to be suspects, but also when countries of the European Union request the extradition of CIA agents.

Nous sommes aujourd’hui une famille, non seulement avec les mêmes droits, mais aussi les mêmes obligations, qui s’appliquent à ceux qui sont présents depuis le début et à ceux qui nous ont rejoignent à présent.
Now we are a family with not just the same rights, but also with the same obligations, and this applies to those that were present at the outset, those of us that have joined, such as my own country and others, and those that are joining now.

Ce mot peut peut-être aussi s'appliquer à ceux qui sont à l'étranger, mais quoi qu'il en soit, il s'applique à quiconque est déjà au Canada, de sorte que la réponse à cette question a déjà été donnée par la Cour suprême.
It may apply to people abroad or it may not, but it certainly applies to everyone who is in Canada, so the answer to that question has already been decided by the Supreme Court of Canada.

M. Paul Mercier: Je veux souligner la différence entre le traitement appliqué aux anciens combattants, qui ont touché une pension à partir de 1945, et le traitement appliqué à ceux dont nous reconnaissons le mérite aujourd'hui et qui ne toucheront des compensations qu'à compter de maintenant, du moins ceux qui ont la chance d'être encore vivants.
Mr. Paul Mercier: I would like to point out the difference between the way the veterans are treated, as they have been receiving pensions since 1945, and the treatment reserved for those whose merits were recognized today and who will only be getting compensation as of this date, or at least those of them who are still lucky enough to be alive.