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Appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
NDA
Norme de dépollution automobile
Norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
Norme relative à la pollution automobile
OrAc
Ordonnance sur les accélérateurs
S'appliquer au profit de
S'appliquer à
S'appliquer à des dommages-intérêts
S'attacher à
S'efforcer de
S'employer à
S'évertuer à
Taxe automatique
Taxe qui s'applique automatiquement
Taxe qui s'applique d'elle-même
Taxe à effet autodisciplinaire
Tenter de
Viser des dommages-intérêts

Vertaling van "s'appliquer davantage " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]

motor vehicle emission standard


norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles

motor vehicle emission standard


taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]

self-enforcing tax


s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]

endeavour


droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)

substantive law


s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts

sound in damages


Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]

DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]




appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool

enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws


enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle

design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- une démarche décentralisée qui s'applique davantage à des programmes régionaux.

* a decentralised approach which applies to more regional programmes.


Il serait cependant utile d'appliquer davantage de transparence à cette procédure, pour assurer que sa mise en œuvre soit effectivement prise en charge.

It would however be useful to apply more transparency to the process, to ensure that accountability for its implementation can be effective.


Pour autant, en ce qui concerne les allocations de chômage, il convient d'appliquer avec davantage de rigueur les critères d'éligibilité, ainsi que d'assurer une meilleure interaction avec les politiques actives du marché du travail tout en prêtant davantage attention aux modes de gestion des régimes d'indemnisation.

However, concerning the unemployment benefits a more effective enforcement of eligibility criteria is needed, as well as a better interaction with active labour market policies and giving more attention to the way benefit systems are administered.


Plus de 60 % des répondants souhaiteraient davantage d’informations sur le contenu de la Charte, l’instance à laquelle s’adresser si leurs droits sont violés et les circonstances dans lesquelles la Charte s’applique ou ne s’applique pas.

Over 60% of respondents would like more information about the content of the Charter, where to turn if their rights are violated, and when the Charter applies and when it does not.


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En conséquence, le nouveau cadre met davantage l’accent sur la manière dont les principes et modèles d’interopérabilité devraient s’appliquer dans la pratique et clarifie le rôle central du cadre d’interopérabilité européen dans la mise en relation des cadres nationaux et des cadres propres aux différents domaines.

As a result the new framework puts more emphasis on how interoperability principles and models should apply in practice and clarifies the centrality of the EIF in linking national and domain-specific frameworks.


Ces derniers étaient tout à fait en faveur de l'idée d'effectuer davantage de tests et d'appliquer davantage des démarches de précaution à l'utilisation de l'ensemble des produits chimiques à longue chaîne qu'on fabrique.

They were strongly in favour of increased testing and increased precautionary approaches to the use of all of these long-chain manufactured chemicals.


En général, si l'on inclut une obligation, et je pense que cela s'applique davantage à certains des amendements qui ont été reportés, mais également dans ce cas-ci.Si l'on inclut une obligation positive dans une loi, et qu'on ne prévoit pas de disposition contraire, alors l'infraction criminelle en vertu de l'article 126 du Code criminel, soit la désobéissance à une loi, s'applique.

In general, if you put an obligation, and this applies more to some of the amendments, I think, that have been stood, but it applies here as well.If you put a positive obligation into a statute and you don't provide otherwise in the statute, then the criminal offence under section 126 of the Criminal Code applies, which is disobedience of a statute.


Enfin — et ce dernier point s'applique davantage à la Saskatchewan à l'heure actuelle, mais a des répercussions nationales en aval —, il faut veiller à ce que les réformes positives qui seront apportées à la LCEE s'appliquent aussi aux projets qui sont réglementés principalement par d'autres autorités fédérales, comme la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

Last—and this really has more of a Saskatchewan focus currently, but has national implications further down the road—is to ensure that positive reforms to CEAA are extended to projects that are primarily regulated by other federal authorities, such as the Canadian Nuclear Safety Commission.


La loi peut s'appliquer aux jeunes, mais elle s'applique davantage aux membres de gangs de rue et du crime organisé.

The act may apply to youth, but it is more significant for gang members and those who engage in organized crime.


Il a aussi invité le gouvernement à prendre et à appliquer davantage de mesures et décisions pour tirer le plus grand profit des investissements de la CE.

He stressed also the importance of further measures and decisions to be taken and implemented by the Government in order to obtain optimum results from EC investments.




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s'appliquer davantage ->

Date index: 2022-06-26
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