Vertaling van "s'appliquer aux éléments " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Critères de conception s'appliquant aux éléments de la construction des bâtiments de guerre relevant du ravitaillement
Design criteria for replenishment aspects of new construction vessels

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du [ s'applique aux exercices ouverts à compter du ]
effective for fiscal years beginning on or after

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

calculer l'élément mobile à appliquer en proportion du poids net du produit présenté au dédouanement
calculate the variable component in proportion to the net weight of the product presented for clearance

élément d'information inexistant ou non appliqué
information element non-existent or not implemented

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle
design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

·trois nouveaux systèmes qui visent à appliquer des éléments innovants du code, tels que le dédouanement centralisé des importations, la preuve du statut de marchandises de l’Union et la gestion des garanties.
·Three new systems which are designed to apply innovative features of the Code i.e. Centralised Clearance for Import (CCI), Proof of Union Status (PoUS) and Guarantee Management (GUM).

Par ailleurs, un État membre peut également décider, sur la base des spécificités de ses eaux marines, de tenir compte d'éléments additionnels non prévus dans la présente décision ni au niveau international, régional ou sous-régional, ou d'envisager d'appliquer des éléments de la présente décision à ses eaux de transition, telles qu'elles sont définies à l'article 2, point 6, de la directive 2000/60/CE, à l'appui de la mise en œuvre de la directive 2008/56/CE.
In addition, a Member State may also decide, on the basis of the specificities of its marine waters, to consider additional elements not laid down in this Decision and not dealt with at international, regional or subregional level, or to consider applying elements of this Decision to its transitional waters, as defined in Article 2(6) of Directive 2000/60/EC, in support of the implementation of Directive 2008/56/EC.

5. Dans les cas autres que ceux visés aux paragraphes 1 et 2, et lorsque, conformément aux mesures de transposition des directives 2006/48/CE et 2006/49/CE, ces déductions et filtres ont été appliqués aux éléments de fonds propres visés à l’article 57, points d) à h), de la directive 2006/48/CE, ou au total des fonds propres visé dans les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE, l’ajustement porte sur les éléments de fonds propres de catégorie 2.
5. In cases other than those covered by paragraphs 1 and 2, and where under the transposition measures of the Directive 2006/48/EC and the Directive 2006/49/EC, these deductions and filters have been applied to own funds items as referred to in Article 57(d) to (h) or total own funds of Directive 2006/48/EC and Directive 2006/49/EC, the adjustment shall be made to Tier 2 items.

2. Un système de management peut être utilisé pour l’évaluation de la conformité d’un produit consommateur d’énergie à condition que le fabricant applique les éléments environnementaux précisés au point 3 de la présente annexe.
2. A management system may be used for the conformity assessment of an EuP ð a product ï provided that the manufacturer implements the environmental elements specified in point 3 of this Annex.

Chaque État membre applique l’élément transfrontalier de la définition d’ICE visée à l’article 2, point b), à l’ICE potentielle qui a franchi les deux premières étapes de la procédure.
Each Member State shall apply the transboundary element of the definition of ECI pursuant to Article 2(b) to the potential ECI that has passed the first two steps of this procedure.

Un système de management peut être utilisé pour l'évaluation de la conformité d'un produit consommateur d'énergie à condition que le fabricant applique les éléments environnementaux précisés au point 3 de la présente annexe.
A management system may be used for the conformity assessment of an EuP provided that the manufacturer implements the environmental elements specified in point 3 of this Annex.

Cependant, il y a des situations où les données scientifiques sont largement insuffisantes pour pouvoir concrètement appliquer ces éléments de prudence, où l'absence de modélisation des paramètres ne permet aucune extrapolation et où les relations de causes à effets sont pressenties mais pas démontrées.
However, in some situations the scientific data are not sufficient to allow one to apply these prudential aspects in practice, i.e. in cases in which extrapolations cannot be made because of the absence of parameter modelling and where cause-effect relationships are suspected but have not been demonstrated.