Traduction de «s'appliquer aux travaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du [ s'applique aux exercices ouverts à compter du ]
effective for fiscal years beginning on or after

Règlements et normes techniques s'appliquant aux produits agricoles, aux aliments, aux boissons et à certains produits connexes
Technical Regulations and Standards for Agricultural, Food, Beverage and Certain Related Goods

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle
design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

appliquer des techniques de chiropraxie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropractie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropratique manuelles spécifiques
apply a specific manual chiropractic technique | apply specific manual techniques of chiropractic | apply specific manual chiropractic techniques | decrease pain using specific manual chiropractic techniques

Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]
Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(42) Il y a lieu d'inclure une référence dans le règlement (UE, Euratom) n° 966/12 aux deux seuils énoncés dans la directive 2014/24/UE qui s'appliquent aux travaux, ainsi qu'aux fournitures et aux services, respectivement.
(42) It is appropriate to include a reference in Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 to the two thresholds set out in Directive 2014/24/EU applicable to works and to supplies and services, respectively.

571.01 À l’exception des avions ultra-légers et des ailes libres, la présente sous-partie s’applique aux travaux de maintenance et aux travaux élémentaires exécutés sur :
571.01 This Subpart applies, with the exception of ultra-light aeroplanes and hang gliders, in respect of the maintenance and elementary work performed on

46. rappelle l'importance de protéger l'indépendance des députés au Parlement européen dans leurs missions; estime également que la transparence doit s'appliquer aux travaux des organes officiels du Parlement (tels que la Conférence des présidents, le Bureau et les Questeurs) ainsi qu'aux activités des députés européens, telles que la participation et la présence aux travaux parlementaires, dans les termes demandés par le Parlement dans sa résolution du 14 janvier 2009; estime que la question des indemnités parlementaires devrait être abordée de manière transparente en respectant scrupuleusement les règles relatives à la protection des données à caractère personnel;
46. Recalls the importance of protecting the independence of MEPs' mandates; believes at the same time that transparency has to apply to the work of Parliament's official bodies (such as the Conference of Presidents, the Bureau and the Quaestors) and to MEPs' activities, such as participation in parliamentary work and parliamentary attendance, under the terms requested by Parliament in its resolution of 14 January 2009; considers that the question of MEPs' allowances should be dealt with in a transparent way, while fully respecting personal data protection rules;

46. rappelle l'importance de protéger l'indépendance des députés au Parlement européen dans leurs missions; estime également que la transparence doit s'appliquer aux travaux des organes officiels du Parlement (tels que la Conférence des présidents, le Bureau et les Questeurs) ainsi qu'aux activités des députés européens, telles que la participation et la présence aux travaux parlementaires, dans les termes demandés par le Parlement dans sa résolution du 14 janvier 2009; estime que la question des indemnités parlementaires devrait être abordée de manière transparente en respectant scrupuleusement les règles relatives à la protection des données à caractère personnel;
46. Recalls the importance of protecting the independence of MEPs’ mandates; believes at the same time that transparency has to apply to the work of Parliament’s official bodies (such as the Conference of Presidents, the Bureau and the Quaestors) and to MEPs’ activities, such as participation in parliamentary work and parliamentary attendance, under the terms requested by Parliament in its resolution of 14 January 2009; considers that the question of MEPs’ allowances should be dealt with in a transparent way, while fully respecting personal data protection rules;

43. souligne la nécessité d'effectuer les travaux de construction de centrales et de prendre les mesures de régulation le long du Danube avec le plus grand soin et suivant l'état le plus récent de la technique environnementale; demande qu'il soit tenu compte dans ce contexte de la situation unique en Europe, du point de vue des sites, ainsi que de l'application des dispositions en vigueur dans l'UE en ce qui concerne les autorisations, et ce dès le départ; estime que ces principes doivent également s'appliquer aux travaux de modification d'autres cours d'eau;
43. Stresses the need to exercise the greatest care and to have recourse to the latest environmental technology in relation to power plant construction along the Danube and the relevant regulatory measures; demands, in this regard, that the landscape context, which is unique in Europe, be respected and that the EU rules on development authorisation be applied from the outset; considers that these principles must also hold good in respect of structural alterations to the course of other rivers;

Le conseiller législatif de la Chambre des communes nous a dit qu'il faut interpréter les lois d'une manière qui respecte tous les aspects de la Constitution et que, de plus, lorsqu'une loi s'applique aux travaux parlementaires, la Chambre est la seule qui puisse décider de quelle manière la loi s'applique à elle.
The legislative counsel of the House of Commons said we must interpret the legislation in a way that respects every aspect of the Constitution and furthermore, that when a law applies to the work of Parliament, the House is the only one that can decide how that law applies to it.

Lorsqu'une disposition législative prévoit dans son libellé qu'elle s'applique aux travaux parlementaires, la Chambre et ses comités ont la faculté de décider si la loi s'applique à leurs travaux et comment elle s'applique.
Where there is legislation whose words provide that it applies to parliamentary proceedings, the House and its committees have the authority to decide whether the legislation applies to its proceedings, and how it applies.

Je ne voudrais surtout pas que la même situation s'applique aux travaux publics de grande envergure dans les diverses régions du Canada. Il me semble — et je crois que je ne suis pas le seul à penser de la sorte au comité — qu'il faudrait conserver dans la loi un système d'amendes suffisamment fortes pour être dissuasives, afin de ne pas avoir à appliquer la forme la plus stricte de pénalité, c'est-à-dire la démolition.
It seems to me and I think I'm supported by other members at this committee that a system of fines, provided they're substantial enough to be a deterrent, is something we'd still want to leave in the legislation to make sure we don't have to just use the severest form of penalty, which is demolition.

Plus précisément, la loi s'applique dans le cas de poursuites judiciaires, de poursuites devant des cours martiales, des tribunaux fédéraux, et elle s'applique aux travaux d'organes administratifs, de comités parlementaires fédéraux et de commissions d'enquête fédérales.
Specifically, the act applies to the judicial proceedings, proceedings from court before court marshals, federal tribunals, administrative bodies, proceedings before federal parliamentary committees, and the federal commissions of an inquiry.