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Appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
Doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du
Gale poudreuse de la pomme de terre
Gale profonde de la pomme de terre
Gale spongieuse de la pomme de terre
NDA
Norme de dépollution automobile
Norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
Norme relative à la pollution automobile
OrAc
Ordonnance sur les accélérateurs
Pomme de terre de primeur
Pomme de terre hâtive
Pomme de terre nouvelle
Pomme de terre précoce
S'applique aux exercices ouverts à compter du

Traduction de «s'appliquer aux pommes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]

motor vehicle emission standard


norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles

motor vehicle emission standard


doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du [ s'applique aux exercices ouverts à compter du ]

effective for fiscal years beginning on or after


Règlements et normes techniques s'appliquant aux produits agricoles, aux aliments, aux boissons et à certains produits connexes

Technical Regulations and Standards for Agricultural, Food, Beverage and Certain Related Goods


Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]

DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]


pomme de terre de primeur | pomme de terre hâtive | pomme de terre nouvelle | pomme de terre précoce

earlies | early potato | new potato


appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool

enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws


enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle

design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator


pomme de terre de primeur | pomme de terre hâtive | pomme de terre précoce

early potato


gale poudreuse de la pomme de terre | gale profonde de la pomme de terre | gale spongieuse de la pomme de terre

corky scab of potatoes | powdery scab of potatoes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6. Les dispositions de la présente section ne s'appliquent pas à la production de la fécule de pomme de terre par des entreprises qui ne relèvent pas du paragraphe 2 du présent article et qui achètent des pommes de terre pour lesquelles les producteurs ne bénéficient pas du paiement prévu à l'article 77 du règlement (CE) no 73/2009 du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs

6. The provisions of this Section shall not apply to the production of potato starch by undertakings which are not subject to paragraph 2 of this Article and which purchase potatoes for which producers do not benefit from the payment provided for in Article 77 of Regulation (EC) No 73/2009 of 19 January 2009 establishing common rules for direct support schemes under the Common Agricultural Policy and establishing certain support schemes for farmers


En ce qui concerne le secteur de la fécule de pomme de terre, la partie II, titre I, chapitre III, section III bis, s'applique jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation de la fécule de pomme de terre 2011/2012».

As regards potato starch, Section IIIa of Chapter III of Title I of Part II shall apply until the end of the 2011/2012 marketing year for potato starch’.


Deux classes de l’Union doivent s’appliquer aux plants de pomme de terre prébase («classe de l’Union PBTC» et «classe de l’Union PB»), conformément aux pratiques de production existantes pour les plants de pomme de terre prébase de la classe PBTC et pour les plants de pomme de terre prébase de la classe PB.

Two Union grades should apply for pre-basic seed potatoes (‘Union grade PBTC’ and ‘Union grade PB’), in line with the existing production practices concerning pre-basic seed potatoes of grade PBTC, and pre-basic seed potatoes of grade PB.


À la lumière de l’évolution observée dans ce secteur, il convient que ces règles s’appliquent également aux plants certifiés de pommes de terre.

In view of the developments of the sector, such rules should also apply to certified seed potatoes.


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L'intégration des pommes de terre de conservation dans le régime établi par le règlement (CE) no 1782/2003 implique que, pour préserver le bon fonctionnement du marché unique fondé sur des prix communs, les dispositions du traité régissant les aides d'État devraient également s'appliquer aux pommes de terre de conservation, à condition de prévoir une période de transition pour permettre au secteur de s'adapter.

The integration of ware potatoes into the scheme set out in Regulation (EC) No 1782/2003 implies that, in order to safeguard the proper working of the single market based on common prices, the provisions of the Treaty governing State aid should also apply to ware potatoes, subject to a transitional period to allow for the adaptation of the sector.


L'intégration des pommes de terre de conservation dans le régime établi par le règlement (CE) no 1782/2003 implique que, pour préserver le bon fonctionnement du marché unique fondé sur des prix communs, les dispositions du traité régissant les aides d'État devraient également s'appliquer aux pommes de terre de conservation, à condition de prévoir une période de transition pour permettre au secteur de s'adapter.

The integration of ware potatoes into the scheme set out in Regulation (EC) No 1782/2003 implies that, in order to safeguard the proper working of the single market based on common prices, the provisions of the Treaty governing State aid should also apply to ware potatoes, subject to a transitional period to allow for the adaptation of the sector.


Jus de pomme et produits à base de morceaux de pomme, tels que la compote de pommes et la purée de pommes, destinés aux nourrissons et enfants en bas âge , et étiquetés et vendus comme tels

Apple juice and solid apple products, including apple compote and apple puree, for infants and young children and labelled and sold as such


La présente norme s’applique aux choux pommés issus des variétés (cultivars) de Brassica oleracea L. var. capitata L (incluant les choux rouges et les choux cabus) et de Brassica oleracea L var. sabauda L (choux de Milan), destinés à être livrés à l’état frais au consommateur, à l’exclusion des choux pommés destinés à la transformation industrielle.

This standard applies to headed cabbages grown from varieties (cultivars) of Brassica oleracea L. var. capitata L (including red cabbages and pointed cabbages) and from Brassica oleracea L var. sabauda L (savoy cabbages), supplied fresh to the consumer, cabbages for industrial processing being excluded.


Aucune aide aux pommes de terre féculières n'est octroyée pour des pommes de terre dont la teneur en fécule est inférieure à 13 %, sauf s'il y a lieu d'appliquer les dispositions de l'article 5, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 2236/2003.

No aid for starch potato shall be granted for potatoes whose starch content is less than 13 %, except where the second subparagraph of Article 5(3) of Regulation (EC) No 2236/2003 applies.


Aucune aide aux pommes de terre féculières n'est octroyée pour des pommes de terre dont la teneur en fécule est inférieure à 13 %, sauf s'il y a lieu d'appliquer les dispositions de l'article 5, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 2236/2003.

No aid for starch potato shall be granted for potatoes whose starch content is less than 13 %, except where the second subparagraph of Article 5(3) of Regulation (EC) No 2236/2003 applies.




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s'appliquer aux pommes ->

Date index: 2021-12-28
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