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Appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
Collecte sélective
Doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du
Décharge publique
Gestion des déchets
NDA
Norme de dépollution automobile
Norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
Norme relative à la pollution automobile
OrAc
Ordonnance sur les accélérateurs
Recyclage de matériaux
Recyclage des déchets
Retraitement des déchets
Récupération des déchets
Réutilisation des déchets
S'applique aux exercices ouverts à compter du
Traitement des déchets
Transformation de déchets
Utilisation des déchets
Valorisation des déchets

Vertaling van "s'appliquer aux déchets " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]

motor vehicle emission standard


norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles

motor vehicle emission standard


doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du [ s'applique aux exercices ouverts à compter du ]

effective for fiscal years beginning on or after


Règlements et normes techniques s'appliquant aux produits agricoles, aux aliments, aux boissons et à certains produits connexes

Technical Regulations and Standards for Agricultural, Food, Beverage and Certain Related Goods


Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]

DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]


appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool

enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws


enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle

design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator


recyclage des déchets [ collecte sélective | récupération des déchets | recyclage de matériaux | retraitement des déchets | réutilisation des déchets | transformation de déchets | utilisation des déchets | valorisation des déchets ]

waste recycling [ conversion of waste | recovery of waste | recycling of materials | recycling of waste | reprocessing of waste | reuse of waste | selective waste collection | separate waste collection | use of waste ]


gestion des déchets [ décharge publique | traitement des déchets ]

waste management [ landfill site | rubbish dump | waste treatment | Waste treatment(STW) ]


appliquer des techniques de chiropraxie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropractie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropratique manuelles spécifiques

apply a specific manual chiropractic technique | apply specific manual techniques of chiropractic | apply specific manual chiropractic techniques | decrease pain using specific manual chiropractic techniques
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
34. Le plan de gestion des déchets s’applique aux déchets provenant d’activités visées par le permis, notamment ceux qui sont produits par un bâtiment, une station et un campement, et prévoit :

34. Each waste management plan must apply to all wastes generated by the activities to which the permit is to relate, including wastes generated by vessels, stations and field camps, and must


Le paragraphe B.1.1.19. s’applique aux déchets et aux résidus contenant du zirconium tel qu’il est défini ci-dessus.

Paragraph B.1.1.19. applies to waste and scrap containing zirconium as defined above.


Le règlement (CE) no 1013/2006 établit les procédures et les régimes de contrôle applicables au transfert de déchets, en fonction de l'origine, de la destination et de l'itinéraire du transfert, du type de déchets transférés et du type de traitement à appliquer aux déchets sur leur lieu de destination.

Regulation 1013/2006 establishes procedures and control regimes for the shipment of waste, depending on the origin, destination and route of the shipment, the type of waste shipped and the type of treatment to be applied to the waste at its destination.


3. Les dispositions de la présente directive s'appliquant aux déchets dangereux ne s'appliquent pas aux sous-produits animaux et aux produits dérivés de ceux-ci couverts par le règlement (CE) n° 1774/2002, sauf dans le cas où ils ont été mélangés avec des déchets dangereux.

3. Animal by-products and products derived from them, covered by Regulation (EC) No 1774/2002, shall not be subject to the provisions of this Directive that apply to hazardous waste unless they have been mixed with hazardous waste.


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3. Les dispositions de la présente directive s'appliquant aux déchets dangereux ne s'appliquent pas aux sous-produits animaux et aux produits dérivés de ceux-ci couverts par le règlement (CE) n° 1774/2002, sauf dans le cas où ils ont été mélangés avec des déchets dangereux.

3. Animal by-products and products derived from them, covered by Regulation (EC) No 1774/2002, shall not be subject to the provisions of this Directive that apply to hazardous waste unless they have been mixed with hazardous waste.


1. Le présent règlement établit les procédures et les régimes de contrôle applicables au transfert de déchets, en fonction de l'origine, de la destination et de l'itinéraire du transfert, du type de déchets transférés et du type de traitement à appliquer aux déchets sur leur lieu de destination.

1. This Regulation establishes procedures and control regimes for the shipment of waste, depending on the origin, destination and route of the shipment, the type of waste shipped and the type of treatment to be applied to the waste at its destination.


2. En cas de transfert au départ et à destination d'un pays auquel la décision de l'OCDE s'applique de déchets destinés à être valorisés transitant par un ou plusieurs États membres, les dispositions de l'article 44 s'appliquent mutatis mutandis, sous réserve des adaptations et ajouts énumérés ci-dessous:

2. Where waste destined for recovery is shipped through Member States from and to a country to which the OECD Decision applies, Article 44 shall apply mutatis mutandis, with the adaptations and additions listed below:


À cet égard, une majorité de délégations ont convenu, avec la Commission, que les dispositions en matière de reprise devraient aussi s'appliquer aux déchets "verts", les autres considérant que des mécanismes de rechange pourraient être envisagés.

On this point, a majority of delegations agreed with the Commission that take-back requirements should also be applied to green waste, whilst others considered that alternative mechanisms could be envisaged.


1. Le présent règlement établit les procédures et les régimes de contrôle applicables au transfert de déchets, en fonction de l'origine, de la destination et de l'itinéraire du transfert, du type de déchets transférés et du type de traitement à appliquer aux déchets sur leur lieu de destination.

1. This Regulation establishes procedures and control regimes for the shipment of waste, depending on the origin, destination and route of the shipment, the type of waste shipped and the type of treatment to be applied to the waste at its destination.


Ce règlement établit les procédures et les régimes de contrôle applicables au transfert de déchets, en fonction de l'origine, de la destination et de l'itinéraire du transfert, du type de déchets transférés et du type de traitement à appliquer aux déchets sur le lieu de destination.

The regulation establishes procedures and control regimes for the shipment of waste, depending on the origin, destination and route of the shipment, the type of waste shipped and the type of treatment to be applied to the waste at its destination.




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s'appliquer aux déchets ->

Date index: 2024-11-09
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