Traduction de «s'appliquer aux constructions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du [ s'applique aux exercices ouverts à compter du ]
effective for fiscal years beginning on or after

Critères de conception s'appliquant aux éléments de la construction des bâtiments de guerre relevant du ravitaillement
Design criteria for replenishment aspects of new construction vessels

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle
design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

appliquer des techniques de chiropraxie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropractie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropratique manuelles spécifiques
apply a specific manual chiropractic technique | apply specific manual techniques of chiropractic | apply specific manual chiropractic techniques | decrease pain using specific manual chiropractic techniques

Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]
Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous pensons qu'à elles seules, ces mesures permettraient d'encourager les investissements dans le secteur locatif et que, pour le gouvernement fédéral, tout manque à gagner fiscal serait amplement compensé par la TPS de 7 p. 100 et les autres taxes qui s'appliquent aux constructions nouvelles.
We believe if these were done, they alone would provide a sufficient stimulus to investment in the rental sector that any tax losses that might be borne by the federal government would be more than made up by the 7% GST and other taxes derived from new construction.

Les matériaux de construction émettant des rayonnements gamma devraient relever du champ d'application de la présente directive, mais ils devraient aussi être considérés comme des produits de construction au sens du règlement (UE) no 305/2011, dans la mesure où ledit règlement s'applique aux ouvrages de construction émettant des substances dangereuses ou des radiations dangereuses.
Building materials emitting gamma radiation should be within the scope of this Directive but should also be regarded as construction products as defined in Regulation (EU) No 305/2011, in the sense that that Regulation applies to construction works emitting dangerous substances or dangerous radiation.

1. Sous réserve de l’entrée en vigueur d’un accord à conclure entre la République tchèque et la République de Pologne concernant, d’une part, l’entretien de ponts et de tronçons routiers communs situés sur la frontière tchéco-polonaise, visés à l’annexe I de la présente décision, et, d’autre part, la construction et l’entretien ultérieur de ponts sur la frontière entre ces deux États membres, visés à l’annexe II de la présente décision, la République tchèque et la République de Pologne sont autorisées à appliquer, conformément aux articles 2 et 3, des mesures dérogatoires à l’article 5 de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne la construction et l’entretien de ces ponts frontaliers et tronçons routiers communs, qui tous se situent en partie sur le territoire de la République tchèque et en partie sur le territoire de la République de Pologne.
1. Subject to the entry into force of an agreement to be concluded between the Czech Republic and the Republic of Poland on the maintenance of bridges and common road sections on the Czech-Polish State border, as referred to in Annex I to this Decision, and on the construction and subsequent maintenance of bridges on the Czech-Polish State border, as referred to in Annex II to this Decision, the Czech Republic and the Republic of Poland are hereby authorised to apply, in accordance with Articles 2 and 3, measures derogating from Article 5 of Directive 2006/112/EC in relation to the construction and maintenance of those border bridges and common road sections, all of which are partly within the territory of the Czech Republic and partly within the territory of the Republic of Poland.

Du fait de ce refus d’appliquer les règles, les fabricants d’autres États membres ont beaucoup de mal à vendre des produits de construction sur le marché allemand.
The result of this failure is that manufacturers from other Member States have great difficulty selling construction products on the German market.

Après avoir consulté les États membres, la Commission a décidé de proroger les dispositions transitoires qui s'appliquent actuellement aux secteurs de la construction automobile et des fibres synthétiques. Elle a également décidé que, en ce qui concerne le secteur de la construction navale, les dispositions sectorielles existantes relatives aux aides régionales à l'investissement seraient maintenues, sur le fond, jusque 2006.
The existing transitional rules for the motor vehicle and synthetic fibres sectors are extended. In addition, the Commission has decided that, for the shipbuilding sector, the current sector-specific provisions on regional investment aid will be maintained, as to their substance, until 2006. This is the result of consultations with the Member States.

Dans certains cas, c'est la capacité du projet nouveau qui a été autorisée et dans d'autres, ce sont les travaux de construction. Chaque pays peut appliquer les deux systèmes à différents types de projets (par exemple, en France, les routes sont autorisées pour un nombre de bandes de circulation alors que les projets industriels le sont pour une capacité de production donnée) Lorsque c'est la capacité qui a été autorisée, un accroissement de la production/utilisation jusqu'à la capacité fixée ne nécessitera pas d'EIE, encore que tel sera le cas pour un accroissement allant au-delà (impliquant éventuellement de nouvelles constructions).
In some cases it is the capacity of the new project that is authorised, in others it is the construction works - and any individual country may apply both systems to different project types (e.g. France: roads are authorised in terms of number of lanes whereas industrial developments are authorised in terms of production capacity.) Where it is capacity that has been authorised, an increase in output/use up to that capacity will not require an EIA, although increase beyond that capacity (perhaps involving new construction) will require an EIA.

Il s'agit de deux régimes spécifiquement applicables à la construction navale et de régimes d'aide horizontaux d'aides à l'investissement qui peuvent être appliqués à la construction navale.
These schemes consist of both schemes specifically applicable to shipbuilding and of the horizontal investment aid schemes which can be applied to the shipbuilding sector.

de continuer à faire pression sur la Corée pour qu'elle applique intégralement le protocole d'accord et qu'elle s'engage à participer à l'assainissement du marché, en ce qui concerne notamment le niveau des prix et les capacités de construction navale;
continued pressure on Korea fully to implement the "Agreed Minutes" and to assume responsibility to work towards an improvement of the market situation, in particular concerning price levels and new building capacities;

La directive 89/106/CEE s'applique aux produits de construction, c’est-à-dire les produits destinés à être incorporés de façon durable dans des ouvrages de construction.
Directive 89/106/EEC applies to construction products, i.e. any products produced with a view to their incorporation in a permanent manner in construction works.

considérant que les prescriptions de la présente directive s'appliquent aux tracteurs sur pneumatiques ayant une vitesse maximale par construction comprise entre 6 et 25 km/h ; que ces prescriptions ont pour but principal de garantir la sécurité de la circulation routière ainsi que la sécurité du travail dans la mesure où la construction de ces véhicules est concernée ; que, par contre, les autres tracteurs, notamment ceux qui ont une vitesse maximale par construction supérieure à 25 km/h feront, le cas échéant, l'objet de prescriptions particulières;
Whereas the requirements of this Directive apply to tractors fitted with pneumatic types and having a maximum design speed between 6 and 25 km/h ; whereas these requirements are intended principally to improve safety on the road and at work in so far as the design of these vehicles is concerned ; whereas, on the other hand, other tractors and, in particular, those with a maximum design speed in excess of 25 km/h will if necessary, be subject to special requirements;