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Appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
NDA
Norme de dépollution automobile
Norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
Norme relative à la pollution automobile
OrAc
Ordonnance sur les accélérateurs
S'appliquer au profit de
S'appliquer à
S'appliquer à des dommages-intérêts
S'attacher à
S'efforcer de
S'employer à
S'évertuer à
Taxe automatique
Taxe qui s'applique automatiquement
Taxe qui s'applique d'elle-même
Taxe à effet autodisciplinaire
Tenter de
Viser des dommages-intérêts

Vertaling van "s'appliquer au total " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]

motor vehicle emission standard


norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles

motor vehicle emission standard


taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]

self-enforcing tax


s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]

endeavour


droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)

substantive law


s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts

sound in damages


Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]

DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]




appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool

enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws


enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle

design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Vous appliqueriez ce 35 comme pourcentage—35 p. 100. Ce pourcentage, appliqué au total de 70 000 demandes, donnerait environ 23 000 demandes approuvées à la première étape.

You would apply that 35 as a percentage—35%.


En 2017-2018, le gouvernement remplacera le facteur de progression annuelle automatique de 6 p. 100 appliqué au total du transfert canadien en matière de santé par un taux basé sur une moyenne mobile sur trois ans de la croissance du PIB, avec une augmentation annuelle minimale garantie de 3 p. 100. Cette nouvelle formule a été imposée unilatéralement par le gouvernement Harper, sans que les provinces soient consultées.

In 2017-18, the government will shift the growth rate of the total CHT cash transfer from the current 6 per cent escalator to one based on a three-year moving average of nominal GDP growth, with a guaranteed annual minimum increase of 3 per cent. This new formula was unilaterally imposed by the Harper government with no consultation with the provinces.


Si le point a) du paragraphe 1 s'applique, le total du bilan visé à l'article 3, paragraphe -1, point a), se compose, dans le modèle prévu à l'article 9, des postes A à C de l'actif.

If point (a) of paragraph 1 applies, the balance sheet total referred to in point (a) of Article 3(-1) shall consist of the assets referred to in items A to C under 'Assets' in Article 9.


Troisièmement, cela s'applique au total après taxes — la taxe de vente et la TPS varient d'une province à l'autre.

Third, it's post-tax, as well—sales tax and GST vary by province.


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1. La couverture visée à l'article 4, paragraphes 1 et 3, s'applique au total de la créance de l'investisseur sur la même entreprise d'investissement ou le même OPCVM au titre de la présente directive, quels que soient le nombre de comptes, la monnaie et la localisation dans l'Union.

1. The coverage provided for in Article 4(1) and (3) shall apply to the investor's aggregate claim on the same investment firm or the same UCITS under this Directive irrespective of the number of accounts, the currency and location within the Union.


1. La couverture visée à l’article 4, paragraphes 1 et 3, s’applique au total de la créance de l’investisseur sur la même entreprise d’investissement au titre de la présente directive, quels que soient le nombre de comptes, la monnaie et la localisation dans l’Union.

1. The cover provided for in Article 4(1) and (3) shall apply to the investor's aggregate claim on the same investment firm under this Directive irrespective of the number of accounts, the currency and location within the Union.


1. La couverture visée à l’article 4, paragraphes 1 et 3, s’applique au total de la créance de l’investisseur sur la même entreprise d’investissement ou le même OPCVM au titre de la présente directive, quels que soient le nombre de comptes, la monnaie et la localisation dans l’Union.

1. The cover provided for in Article 4(1) and (3) shall apply to the investor's aggregate claim on the same investment firm or the same UCITS under this Directive irrespective of the number of accounts, the currency and location within the Union.


Deux des points de cet article, comme le fait de sous-entendre que le droit humanitaire international ne sera pas appliqué, sont totalement fallacieux.

Two of the points in the article, for instance, the suggestion that humanitarian international law will not be used, are absolutely wrong.


D’après le mécanisme de compensation actuel, deux tiers (66 %) de la différence entre la part du Royaume-Uni dans la recette de la TVA et sa part dans les dépenses communautaires réparties, appliqués au total des dépenses réparties, reviennent au Royaume-Uni sous forme de réduction de l’assiette TVA britannique.

Under the current compensation mechanism, two thirds (66%) of the difference between the United Kingdom's percentage share of VAT payments and its percentage share of allocated Community expenditure, applied to total allocated expenditure, is refunded to the United Kingdom by way of a reduction in its VAT base.


Le plafond de 25 p. 100 s'applique au total de la garantie exigée.

The cap of 25 per cent applies to the aggregate of the two.




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s'appliquer au total ->

Date index: 2022-12-31
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