Vertaling van "s'appliquer au reste " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle
design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Quand je dis que nous allons vers le libre-échange et que nous voulons que cette transition se vive le plus souplement possible, j'espère que les Américains vont accepter que le contexte de l'ALENA s'applique à ce produit comme il s'applique au reste. Il n'y a pas autre chose que cela dans mon esprit.
When I say that we are moving toward free trade and that we want this transition to proceed as smoothly as possible, I'm saying that hopefully, the U.S. won't challenge the fact that NAFTA applies to this product just as it does to all the others.

Il ne prévoit pas des règles s'appliquant au reste du projet de loi.
It is not about setting out regulations for the rest of the bill.

En outre, dans un autre avis, le CESE a fait valoir la nécessité d'une réglementation appropriée pour le système bancaire parallèle afin que ses activités soient menées dans le respect des exigences qui s'appliquent au reste du secteur.
In another opinion, moreover, the EESC has highlighted the need for proper regulation of the shadow banking system, so that its business is conducted in keeping with the requirements applied to the rest of the sector.

Fidèle à son attitude arrogante et défensive, le gouvernement conservateur actuel estime que les règles qui s'appliquent au reste du monde ne s'appliquent pas à lui.
With this arrogant and defensive Conservative government, it is one set of rules for it and one set of rules for everybody else.

Cette mention doit figurer au premier point pour s'appliquer au reste de l'annexe.
This statement must be included in the first point so that it applies to the rest of the annex.

Que signifie alors la proposition de négocier avec le chef de l’Autorité palestinienne, qu’on s’applique du reste à discréditer comme lors du récent coup de force à Jéricho?
What is the meaning, then, of the proposal to negotiate with the Head of the Palestinian Authority whom, I might add, people are making every effort to discredit, as was the case during the recent coup de force in Jericho?

En effet, cela oblige les autres pays membres à appliquer avec ce pays des dispositions différentes de celles qu'ils appliquent avec le reste de l'Union européenne en matière de reconnaissance et d'exécution des décisions: dans leurs relations avec le Danemark, les pays membres doivent continuer à appliquer la Convention de Bruxelles alors qu'avec tout autre pays européen, le règlement (CE) n°44/2001 s'applique.
It obliges the other Member States to apply to Denmark provisions that are different from those that they apply to the rest of the European Union for the recognition and enforcement of judgments: in their relations with Denmark the Member States have to continue to apply the Brussels Convention, whereas with any other European country Regulation (EC) No 44/2001 is applicable.

Il convient de signaler, à cet égard, que la Commission étend l'interdiction du transport de produits pétroliers lourds aux pétroliers ayant un port en lourd d'au moins 600 tonnes, par opposition à la limite inférieure de 5000 tonnes qui s'applique au reste du règlement (article 2, paragraphe 1).
It should be mentioned here that the Commission is extending the ban on the transport of heavy fuel oils to tankers with a deadweight of 600 tonnes and over, as opposed to the lower limit of 5000 tonnes which applies to the rest of the regulation (Article 2(1)).

M. John Harvard: Non, mais si vous parlez de prendre le programme du Québec, plus ou moins, et de l'appliquer au reste du pays, proposez-vous en même temps, bien que les ordonnances soient un corollaire du programme du Québec, que lorsque nous prendrons le programme du Québec, nous retenions également pour le reste du pays les exigences en matière d'ordonnances?
Mr. John Harvard: No, but if you're talking about taking the Quebec program, more or less, and applying it to the rest of Canada, are you also, even though the prescriptions are a companion to the Quebec program, suggesting in your proposal that when we take the Quebec program we also pick up the prescription requirements for the rest of the country?