Traduction de «s'appliquer au personnel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

appliquer des normes d’hygiène personnelle lors d’opérations de nettoyage
keep up personal hygiene standards when cleaning | sustain personal hygiene standards when cleaning | maintain personal hygiene standards when cleaning | maintaining personal hygiene standards when cleaning

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je ne vois pas le rapport que vous faites entre les deux. L'assurance-invalidité de longue durée s'applique au personnel actif; la protection post-libération s'applique au personnel libéré.
Long-term disability is for serving personnel; coverage after release is for release personnel.

Si cette immunité s'applique aux membres de la commission, elle devrait aussi s'appliquer au personnel, dites-vous.
If this immunity applies to the members of the Board, it should also apply to the staff, or so you say.

Ils ont fait tout ce qu'il fallait, sauf qu'ils n'ont pas été promus dans le cadre du système qui s'applique au personnel subalterne, parce que des conditions particulières s'appliquent à leur cas.Ne pas les promouvoir fait partie du système administratif.
They have done everything, except that they were not promoted within the rank and file system, not under their own requirement.It's an administrative system not to promote them.

Afin de garantir des conditions d'emploi ouvertes et transparentes et l'égalité de traitement du personnel, le statut des fonctionnaires de l'Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l'Union européenne, fixés dans le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (6), devraient s'appliquer au personnel et au directeur exécutif de l'Agence, y compris les règles relatives au secret professionnel ou toute autre obligation de confidentialité équivalente.
In order to ensure open and transparent employment conditions and equal treatment of staff, the Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union, laid down in Council Regulation (EEC, Euratom, ECSC) No 259/68 (6), should apply to the staff and to the Executive Director of the Agency, including the rules of professional secrecy or other equivalent duties of confidentiality.

Afin de garantir des conditions d’emploi ouvertes et transparentes et l’égalité de traitement du personnel, le statut des fonctionnaires de l’Union européenne (ci-après dénommé «statut des fonctionnaires») et le régime applicable aux autres agents de l’Union (ci-après dénommé «régime»), fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (15) (ci-après dénommés conjointement «statut») devraient s’appliquer au personnel et au directeur exécutif de l’agence, y compris les règles relatives au secret professionnel ou à toute autre obligation de confidentialité équivalente.
In order to ensure open and transparent employment conditions and equal treatment of staff, the Staff Regulations of Officials of the European Union (Staff Regulations of Officials) and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union (Conditions of Employment), laid down in Regulation (EEC, Euratom, ECSC) No 259/68 (15) (together referred to as the ‘Staff Regulations’), should apply to the staff and to the Executive Director of the Agency, including the rules of professional secrecy or other equivalent duties of confidentiality.

Afin d’assurer des conditions d’emploi ouvertes et transparentes et l’égalité de traitement du personnel, le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes (43) devraient s’appliquer au personnel de l’Autorité.
In order to ensure open and transparent employment conditions and equal treatment of staff, the Staff Regulations of Officials and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Communities (43) should apply to the staff of the Authority.

Afin d’assurer des conditions d’emploi ouvertes et transparentes et l’égalité de traitement du personnel, le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes (39) devraient s’appliquer au personnel de l’Autorité.
In order to ensure open and transparent employment conditions and equal treatment of staff, Staff Regulations of Officials and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Communities (39) should apply to the staff of the Authority.

Par dérogation au chapitre 5 du statut du personnel d’Europol, le taux de l’adaptation annuelle des rémunérations fixé par le Conseil conformément à l’article 65 du statut s’applique au personnel d’Europol.
By way of derogation from Chapter 5 of the Europol Staff Regulations, the percentage rate of the annual adjustment of remuneration decided by the Council in accordance with Article 65 of the Staff Regulations shall apply to Europol staff.

La même remarque s'applique au personnel civil (par exemple le personnel logistique américain).
This also applies to civilian personnel (eg. US support personnel).

C'est ainsi qu'au paragraphe 5, le directeur de l'organisation a demandé l'accord de l'état-major général afin qu'une modification soit apportée aux instructions et au règlement financier pour que soit accordée la même rémunération qu'à la Force du Pacifique de l'armée canadienne à d'autres membres du personnel ayant servi dans les eaux territoriales de l'Australie, ce qui englobaient le groupe spécial des transmissions, dans la région de l'océan Pacifique, à l'exclusion du Canada et des États-Unis, et sur nombre de bâtiments et de navires de Sa Majesté selon les conditions s'appliquant au personnel de l'ARC.
And so, in paragraph 5, the Director of Organization requested general staff concurrence in an amendment to the financial regulations and instructions which would have the effect of granting Canadian Army Pacific Force rates to other than Canadian Army Pacific Force personnel while serving within the territorial boundaries of Australia, which took care of the special Signals group, in the Pacific Ocean area, excluding Canada and the United States and in many of His Majesty's ships and carriers on the terms and conditions applicable to the personnel of the RCAF.