Traduction de «s'appliquent à l'utilisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

s'appliquer à [ s'étendre à ]
apply to [ be applicable to ]

correspondre à [ se rapporter à | s'appliquer à | convenir à ]
imply [ implicate ]

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]
Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]

employer une terminologie cohérente | utiliser la terminologie relative aux TIC | appliquer la terminologie relative aux TIC | appliquer la terminologie TIC
apply ICT terminology | provide consistent terminology

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

appliquer au pistolet | appliquer par nébulisation
spray

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque les conditions prévues à l'article 22, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) no 834/2007 s'appliquent, l'utilisation d'une proportion limitée d'aliments non biologiques d'origine végétale ou animale est autorisée si l'exploitant est dans l'impossibilité d'obtenir des aliments issus exclusivement du mode de production biologique.
Where the conditions laid down in Article 22(2)(b) of Regulation (EC) No 834/2007 apply, the use of a limited proportion of non-organic feed of plant and animal origin is allowed where farmers are unable to obtain feed exclusively from organic production.

Potentiellement, chaque citoyen peut créer, appliquer et utiliser de l'innovation.
Innovation is a human activity. Each citizen is a potential creator, implementer and user of innovation.

Les membres de la Tribune de la presse sont disposés à couvrir les délibérations des comités de la façon suivante: a) caméra bloquée en position fixe pendant les séances des comités; des caméras mobiles seraient utilisées avant l'ouverture de la séance, pour des plans de coupe; b) utilisation de l'éclairage ambiant lorsque cela s'applique; c) utilisation du système audio du comité; d) respect de l'esprit du hansard électronique; et e) système de mise en commun lorsque les contraintes d'espace l'exigent.
Gallery members are prepared to cover committees in the following manner: (a) fixed camera positions while committees are in session, while free-roving cameras would continue for pre-gavel photo ops and cutaway shots only; (b) existing room light whenever available; (c) existing committee sound system; (d) respect for the spirit of electronic Hansard; (e) pooling when and where space limitations dictate.

Certainement, vous connaissez tous les conséquences des pesticides agricoles sur la santé des abeilles; et, oui, ces pesticides peuvent avoir une incidence s'ils ne sont pas bien appliqués ou utilisés, et c'est pourquoi les pratiques exemplaires en gestion qui ont été créées au Canada constituent un énorme pas en avant.
Certainly you're all aware of the implications of agricultural pesticides on honeybee health; and yes, those pesticides can have an impact if they're improperly applied or used, and that's why best management practices that have been created in Canada are a huge step forward.

Lorsque les instruments de résolution visés au paragraphe 2, point a), b) ou c), sont appliqués et utilisés pour transférer partiellement les actifs, les droits ou les engagements de l'établissement soumis à la procédure de résolution, la partie résiduelle de l'établissement dont les actifs, les droits ou les engagements ont été transférés est liquidée selon la procédure normale d’insolvabilité, dans un délai qui est approprié compte tenu de la nécessité éventuelle pour cet établissement de fournir des services ou un soutien au titre de l'article 58 en vue de permettre au cessionnaire d'exercer les activités ou les services acquis en vertu de ce transfert.
When the resolution tools referred to in points (a), (b) or (c) of paragraph 2are applied, and they are used to partially transfer assets, rights or liabilities of the institution under resolution, the residual part of the institution from which the assets, rights or liabilities have been transferred, shall be wound up under normal insolvency proceedings within a time frame that is appropriate having regard to any need for that institution to provide services or support pursuant to Article in order to enable the transferee to carry on the activities or services acquired by virtue of that transfer.

si le pictogramme de danger “GHS02” ou “GHS06” s'applique, l’utilisation du pictogramme de danger “GHS04” est facultative».
if the hazard pictogram “GHS02” or “GHS06” applies, the use of the hazard pictogram “GHS04” shall be optional’.

Les premier, deuxième, quatrième et cinquième alinéas, sauf pour ce qui concerne les mentions relatives à la politique d’utilisation raisonnable et aux frais supplémentaires appliqués conformément à l’article 6 quater, s’appliquent également aux services d’appels vocaux et de SMS en itinérance utilisés par les clients en itinérance voyageant à l’extérieur de l’Union et fournis par un fournisseur de services d’itinérance.
The first, second, fourth and fifth subparagraphs, with the exception of the reference to the fair use policy and the surcharge applied in accordance with Article 6c, shall also apply to voice and SMS roaming services used by roaming customers travelling outside the Union and provided by a roaming provider.

Les règles internes de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), qui régissent la conduite de ses enquêtes et ses activités, viennent d’être publiées: le Manuel de l’OLAF, recueil des règles de procédure, normes et formulaires que l’Office applique ou utilise dans son travail, peut être téléchargé sur Internet.
The internal rules of the European Anti-Fraud Office (OLAF) which govern its investigations and operations have now been published. The OLAF Manual, a collection of procedural rules, standards and forms for the Office’s work, is available for download on the internet.

(4) dans le cadre du suivi, une attention particulière doit être accordée aux processus en cours, aux compétences spécifiques, aux instruments et aux réseaux de suivi existants, que les responsables politiques devraient appliquer ou utiliser de manière plus systématique.
(4) in the follow-up, specific attention has to be paid to ongoing processes, existing expertise and monitoring tools and networks that policy makers should use in a more systematic way.

Elles s'appliquent aux utilisations en salle de classe, par exemple, en permettant de reproduire et d'utiliser à des fins pédagogiques des émissions radiodiffusées ou télédiffusées d'actualités pour une période d'un an et préparer des contrôles en classe et des examens.
They apply to use in the classroom, for example, by making it possible to reproduce radio or television current events programs and use them for teaching purposes for a period of one year and to set up class tests and prepare exams.