Traduction de «s'appliquent simplement parce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

faire appliquer le règlement dans un parc
enforcing park regulations | park regulations enforcing | enforce park rules | enforcing park rules

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les ressortissants de pays tiers ont des besoins spécifiques en matière d'intégration, qui sont différents de ceux d'autres catégories défavorisées, tout simplement parce qu'ils sont très souvent des nouveaux venus dans la société d'accueil.
Third country nationals have specific integration needs, different from the needs ofother disadvantaged groups, quite simply because they are very often newcomers to the host society.

[39] Ainsi, par exemple, la TVA payée lors de l'acquisition d'actifs à des fins commerciales peut ne pas être déductible de la TVA à charge des clients finals, et certains impôts locaux sont souvent prélevés simplement parce qu'une activité économique est entreprise.
[39] For example, some VAT paid when assets are acquired for business purposes may not be deductible form the VAT charged to final customers and some local taxes are often charged simply because a business activity is being undertaken.

Les exigences relatives aux produits et aux services sont très différentes de par le monde, parfois en raison de différences culturelles et de choix de société, mais souvent simplement parce que les réglementations ont été définies de manière isolée.
Requirements applied to products and services differ widely across the globe, sometimes because of cultural differences and societal choices, but often simply because regulatory approaches were developed in isolation.

C'est là qu'il faut réfléchir aux moyens, aux services et aux systèmes qui peuvent éliminer ces éléments discriminatoires qui s'appliquent simplement parce que l'entreprise est petite ou parce qu'elle débute et qu'elle n'a pas encore un dossier de crédit.
That's where you have to begin thinking about what the supports, the services, and the systems are that can eliminate those forms of discrimination that exist simply because you're small or simply because you're beginning and don't have a credit record.

Par exemple, lorsqu’un contrat-cadre prévoit le droit de bloquer l’instrument de paiement, pour des raisons objectivement motivées, le prestataire de services de paiement ne devrait pas pouvoir invoquer ce droit simplement parce que l’utilisateur de services de paiement a changé de lieu de résidence dans l’Union.
For example, where a framework contract provides for the right to block the payment instrument for objectively justified reasons, the payment service provider should not be able to invoke that right merely because the payment service user has changed its place of residence within the Union.

M. John Cummins (Delta—South Richmond, Réf.): Monsieur le Président, la Charte ne s'applique pas simplement parce que le gouvernement dit qu'elle s'applique ou parce qu'elle est incluse dans le traité.
Mr. John Cummins (Delta—South Richmond, Ref.): Mr. Speaker, the charter does not apply just because the government says it applies or because it is included in the treaty.

Je voudrais même qu'on aille jusqu'à établir que, à partir du moment où un individu devient citoyen canadien, soit au bout de trois années, aucun critère de résidence ne devrait s'appliquer simplement parce que cette personne est originaire d'un certain pays.
I'd like it to go to the extent that the moment he becomes a citizen, after three years, no condition of residency should be tagged on his back because he is coming from a particular country.

La juridiction nationale ne saurait conclure à la culpabilité de l'accusé simplement parce que celui-ci choisit de garder le silence.
The national court cannot conclude that the accused is guilty merely because he chooses to remain silent.

Pour en accroître la flexibilité, il serait peut-être utile de passer au peigne fin les 70 000 pages de l'acquis communautaire pour voir s'il n'existe pas, dans le domaine du travail, des dispositions que l'on pourrait utilement supprimer parce qu'elles ont des effets négatifs trop importants sur la flexibilité ou, tout simplement, parce qu'elles ne sont pas pertinentes.
If we want to increase flexibility, it would probably be a good idea to go through the 70 000 and more pages of Community "acquis" with a fine-tooth comb to see whether or not there is some labour legislation that can be scrapped because it has too negative an effect on flexibility or has simply ceased to be relevant.

Le Règlement interdit dès lors toute entrave directe ou indirecte au marché parallèle. Par exemple : - le refus des distributeurs de servir un consommateur simplement parce qu'il est résident d'un autre Etat membre; - faire payer aux consommateurs étrangers des prix plus élevés ou imposer à ceux-ci des délais de livraison plus long que ceux destinés aux consommateurs du pays en question; - refuser d'accorder des services de garantie ou d'autres services gratuits aux voitures importées d'un autre Etat membre; - entraver les activités des intermédiaires autorisés par les consommateurs en appliquant des critères excessifs à leurs mandats; - les restrictions de fourniture des constructeurs aux distributeurs qui vendent des voitures aux consommateurs résidant dans un autre Etat membre; - les menaces exercées par les constructeurs pour terminer les contrats conclus avec des distributeurs qui vendent des voitures à des consommateurs résidant dans un autre Etat membre; - toute interférence de la part de constructeurs dans la liberté des consommateurs de revendre de nouvelles voitures pour autant que la vente ne s'effectue pas pour raisons commerciales.
Therefore, the Regulation forbids any direct or indirect hinderance of parallel trade, i.e.: - the refusal of dealers to supply a consumer simply because this consumer is a resident of another Member State; - charging foreign consumers higher prices or imposing longer delivery periods than for native consumers; - refusing to grant guarantee services or other free-of-charge services for cars imported from another Member State; - hindering the activities of intermediaries authorized by consumers by applying excessive criteria concerning their mandate; - restriction of supplies by manufactureres to dealers who sell cars to consumers resident in another Member State; - threats by manufacturers to terminate contracts with dealers who sell cars to consumers resident in another Member State.