Traduction de «s'appliquent progressivement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

appliquer progressivement
phase-in

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

éliminer progressivement | supprimer progressivement
to phase out

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les dispositions du titre VI s'appliquent progressivement en fonction des possibilités techniques en vue de produire leur plein effet au titre de l'exercice 2005.
The provisions of Title VI shall apply progressively in line with technical possibilities so as to produce their full effect in respect of financial year 2005.

Le règlement (CE) n° 1370/2007 devait être appliqué progressivement jusqu'en 2019.
Application of Regulation 1370/2007 was to be phased in by 2019.

Il conviendrait que l'objectif corrigé de 150 g de CO2/km sur le long terme commence de s'appliquer progressivement en 2018, de sorte que les constructeurs disposent de délais d'adaptation et que les techniques innovantes et permettant des économies de carburant puissent être mises en œuvre d'une manière continue.
The achievement of the adjusted long-term target of 150 g CO2/km should be introduced gradually from 2018 so as to facilitate transitional periods for manufacturers and the continuous implementation of innovative and fuel-economising technologies.

Ils étaient appelés, à titre volontaire, à appliquer progressivement des mesures en vue d’utiliser l’ECVET à partir de 2012.
They were asked to gradually introduce measures voluntarily, with a view to using ECVET from 2012.

5. constate avec satisfaction les efforts déployés et les progrès considérables accomplis par la Bulgarie et la Roumanie au cours des derniers mois à l'effet de satisfaire aux critères politiques et économiques de l'UE et d'adopter et d'appliquer progressivement l'acquis communautaire;
5. Notes with satisfaction the serious efforts and considerable progress made by Bulgaria and Romania in past months to meet the EU's political and economic criteria and to gradually adopt and implement the acquis communautaire;

1. Par dérogation aux exigences de la section III de l'annexe II du règlement (CE) no 853/2004, les États membres appliquent progressivement ces exigences dans les différents secteurs, outre celui des volailles dans lequel elles sont immédiatement applicables, de manière à ce que le secteur porcin de chaque État membre applique les exigences en matière d'informations sur la chaîne alimentaire avant la fin de la deuxième année de transition, et le secteur des équidés et des veaux de boucherie avant la fin de la troisième année.
1. By way of derogation from the requirements laid down in Section III of Annex II to Regulation (EC) No 853/2004, the Member States shall progressively implement these requirements in various sectors in addition to the poultry sector where they shall apply immediately, so that the porcine sector in that Member State is covered by the implementation of food chain information requirements by the end of the second year of transition, and the equine and veal calf sectors by the end of the third year.

10. exige, contrairement au texte proposé, que l'accord interinstitutionnel s'applique progressivement aux agences déjà existantes;
10. Calls, unlike the draft text, for the interinstitutional agreement gradually to be applied to existing agencies;

Toutefois, afin de pouvoir progresser en ce sens, l'UE devrait présenter à la Russie un plan d'action clair prévoyant des mesures concrètes que celle-ci devrait appliquer progressivement pour parvenir finalement à une plus grande liberté de déplacement.
However, in order to make progress towards this goal, the EU should present a clear action plan to Russia for concrete measures that Russia must implement as part of a step-by-step approach towards ultimately having freer travel schemes.

(5) Étant donné que la mise en oeuvre des programmes Sapard n'a commencé qu'en 2002 pour la plupart des pays candidats, alors que les crédits ont été inscrits au budget pour la première fois en 2000, il convient de proroger pour deux années le délai maximal autorisé pour l'utilisation des allocations annuelles de 2000 à 2002 et ensuite d'appliquer progressivement les règles de dégagement d'office conformément au règlement (CE) n° 1260/1999.
(5) As implementation of Sapard Programmes has only started for most Candidate Countries in 2002, whereas appropriations were first entered in the budget in 2000, it is appropriate to extend for two years the time limit for use of appropriations for the annual allocations 2000 to 2002 and thereafter to move progressively towards the rules of automatic decommitment as provided in Regulation (EC) No 1260/1999.

L'analyse d'impact, qui sera appliqué progressivement au sein de la Commission à partir de 2003 pour toutes les initiatives importantes, est une mesure qui fait partie du Plan d'action pour l'amélioration de la réglementation [42].
Impact assessment, which from 2003 is to be progressively applied within the Commission to all important initiatives, is a measure which forms part of the action plan for improving regulation [42].