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N.c.a.
NCA
NDA
NMA
NSA
Nda
Non classé ailleurs
Non compris ailleurs
Non dénommé ailleurs
Non inclus ailleurs
Non mentionné ailleurs
Non spécifié ailleurs
Non spécifié par ailleurs
Norme de dépollution automobile
Norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
Norme relative à la pollution automobile
Nsa
OrAc
Ordonnance sur les accélérateurs
S'appliquer au profit de
S'appliquer à
S'appliquer à des dommages-intérêts
S'attacher à
S'efforcer de
S'employer à
S'évertuer à
Taxe automatique
Taxe qui s'applique automatiquement
Taxe qui s'applique d'elle-même
Taxe à effet autodisciplinaire
Tenter de
Viser des dommages-intérêts

Vertaling van "s'appliquent pas ailleurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]

motor vehicle emission standard


norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles

motor vehicle emission standard


taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]

self-enforcing tax


s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]

endeavour


droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)

substantive law


s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts

sound in damages


Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]

DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]




non classé ailleurs | non compris ailleurs | non dénommé ailleurs | non inclus ailleurs | non spécifié par ailleurs | n.c.a. [Abbr.] | NCA [Abbr.] | Nda [Abbr.] | nsa [Abbr.]

not elsewhere classified | not elsewhere identified | not elsewhere indicated | not elsewhere specified | not included elsewhere | n.e.i. [Abbr.] | n.e.s. [Abbr.] | N.i.e. [Abbr.] | NEC [Abbr.] | nei [Abbr.] | NES [Abbr.]


non compris ailleurs | non dénommé ailleurs | non mentionné ailleurs | non spécifié ailleurs | NCA [Abbr.] | NDA [Abbr.] | NMA [Abbr.] | NSA [Abbr.]

not elsewhere identified | not elsewhere specified | not otherwise specified | nei [Abbr.] | nes [Abbr.] | nos [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pêches, y compris les brugnons et les nectarines, autrement préparées ou conservées, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommées ni comprises ailleurs (à l’exception des produits relevant des sous-positions 2008 70 11, 2008 70 31, 2008 70 39 et 2008 70 59, pour lesquels la note de bas de page ne s’applique pas)

Peaches, including nectarines, otherwise prepared or preserved, whether or not containing added sugar or other sweetening matter or spirit, not elsewhere specified or included (except for products under subheadings 2008 70 11, 2008 70 31, 2008 70 39 and 2008 70 59, to which the footnote shall not apply)


Poires, autrement préparées ou conservées, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommées ni comprises ailleurs (à l’exception des produits relevant des sous-positions 2008 40 11, 2008 40 21, 2008 40 29 et 2008 40 39, pour lesquels la note de bas de page ne s’applique pas)

Pears, otherwise prepared or preserved, whether or not containing added sugar or other sweetening matter or spirit, not elsewhere specified or included (except for products under subheadings 2008 40 11, 2008 40 21, 2008 40 29 and 2008 40 39, to which the footnote shall not apply)


Par ailleurs, les mesures de conservation prises par l'Irlande, à savoir les interdictions de pêcher, de détenir à bord, de transférer, de transborder ou de débarquer des quantités de bar devraient être maintenues et étendues à tous les navires de l'Union opérant dans les divisions CIEM VII b, VII c, VII j et VII k. Ces mesures devraient également s'appliquer dans les divisions CIEM VII a et VII g, à l'exclusion des eaux situées à moins de 12 milles ma ...[+++]

In addition, the conservation actions taken by Ireland, namely prohibitions on the catching, retaining on board, transhipping, relocating or landing of sea bass, should be maintained and extended to cover all Union vessels active in ICES divisions VIIb, VIIc, VIIj and VIIk. These actions should also apply in ICES divisions VIIa and VIIg, with the exception of the waters within 12 nautical miles of the baseline under the sovereignty of the United Kingdom, where the monthly catch-limit regime applies ...[+++]


Cela s’applique d’ailleurs également à la recherche, domaine dans lequel nous sommes toujours en déficit et pour lequel certains cartons jaunes ou rouges émis par la Cour des comptes n’ont pas encore été levés.

This, incidentally, also applies to research, where we have deficits and where there are still yellow/red cards from the Court of Auditors.


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La même remarque s’applique d’ailleurs à la France, dont le gouvernement ne fut pas, à l’époque, un gouvernement réactionnaire, entre 1998 et 2002-2003.

The same comment applies, moreover, to France, whose government was not, at the time – between 1998 and 2002-2003 – a reactionary one.


L'harmonisation des taux d'accise sur l'essence sans plomb et le gazole ne devrait pas donner lieu à des exigences disproportionnées pour les États membres qui appliquent par ailleurs une politique fiscale stricte et sont résolument engagés dans la lutte contre l'inflation.

The harmonisation of excise duty rates on unleaded petrol and gas oil should not lead to disproportionate requirements for those Member States that otherwise have a tight fiscal policy and a high commitment to fight inflation .


L'harmonisation des taux d'accise sur l'essence sans plomb et le gazole ne devrait pas donner lieu à des exigences disproportionnées pour les États membres qui appliquent par ailleurs une politique fiscale stricte et sont résolument engagés dans la lutte contre l'inflation.

The harmonisation of excise duty rates on unleaded petrol and gas oil should not lead to disproportionate requirements for those Member States that otherwise have a tight fiscal policy and a high commitment to fight inflation .


Aux fins de cohérence avec la législation communautaire dans d'autres domaines, les États membres devraient, dans le cas des productions végétale et animale, être autorisés à appliquer, sur leurs propres territoires, des règles nationales plus strictes que les règles communautaires en matière de production biologique, à condition que ces règles nationales s'appliquent aussi à la production non biologique et soient par ailleurs conformes à la légi ...[+++]

For the sake of consistency with Community legislation in other fields, in the case of plant and livestock production, Member States should be allowed to apply within their own territories, national production rules which are stricter than the Community organic production rules, provided that these national rules also apply to non-organic production and are otherwise in conformity with Community law.


Conformément aux termes de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, il s’avère, par ailleurs, suffisant d’établir que la marque a un minimum de caractère distinctif pour que ce motif absolu de refus ne trouve pas à s’appliquer.

Under Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94, moreover, it is sufficient, in order to defeat the absolute ground for refusal, to demonstrate that the mark possesses a minimum degree of distinctiveness.


Pour ce qui concerne le contrôle parlementaire de l'activité d'Europol, il n'existe donc en principe d'autres dispositions que celle qui s'appliquent par ailleurs aux membres du Conseil.

So parliamentary supervision of the activities of Europol is in principle no different from supervision of Council members in general.




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s'appliquent pas ailleurs ->

Date index: 2024-07-12
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