Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
NDA
Norme de dépollution automobile
Norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
Norme relative à la pollution automobile
OrAc
Ordonnance sur les accélérateurs
S'appliquer au profit de
S'appliquer à
S'appliquer à des dommages-intérêts
S'attacher à
S'efforcer de
S'employer à
S'évertuer à
Taxe automatique
Taxe qui s'applique automatiquement
Taxe qui s'applique d'elle-même
Taxe à effet autodisciplinaire
Tenter de
Viser des dommages-intérêts

Vertaling van "s'appliquent néanmoins " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]

motor vehicle emission standard


norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles

motor vehicle emission standard


taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]

self-enforcing tax


s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]

endeavour


droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)

substantive law


s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts

sound in damages


Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]

DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]




appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool

enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws


enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle

design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Lorsqu'un État membre décide d'appliquer un seuil par surface au titre du paragraphe 1, point b), il applique néanmoins le point a) dudit paragraphe aux agriculteurs bénéficiant du soutien couplé lié aux animaux, visé au titre IV, qui possèdent un nombre d'hectares inférieur au seuil par surface.

3. Where a Member State has decided to apply an area threshold pursuant to point (b) of paragraph 1, it shall nevertheless apply point (a) of that paragraph to those farmers receiving the animal-related coupled support referred to in Title IV who hold fewer hectares than the area threshold.


3. Lorsqu'un État membre décide d'appliquer un seuil par surface au titre du paragraphe 1, point b), il applique néanmoins le point a) dudit paragraphe aux agriculteurs bénéficiant du soutien couplé lié aux animaux, visé au titre IV, qui possèdent un nombre d'hectares inférieur au seuil par surface.

3. Where a Member State has decided to apply an area threshold pursuant to point (b) of paragraph 1, it shall nevertheless apply point (a) of that paragraph to those farmers receiving the animal-related coupled support referred to in Title IV who hold fewer hectares than the area threshold.


Par conséquent, le chapitre II du présent règlement ne devrait pas s’appliquer à la fourniture de services de manutention des marchandises et de services passagers, mais les États membres devraient conserver la liberté de décider d’appliquer néanmoins les règles de ce chapitre à ces deux types de services.

Consequently, Chapter II of this Regulation should not apply to the provision of cargo-handling and passenger services, but Member States should remain free to decide to apply nevertheless the rules of this Chapter to these two services.


i)si les opérations se limitent au stockage ou au transport, auquel cas les exigences spécifiques de température fixées à l'annexe III s'appliquent néanmoins,

(i)the operations consist only of storage or transport, in which case the specific temperature requirements laid down in Annex III shall nevertheless apply.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
si les opérations se limitent au stockage ou au transport, auquel cas les exigences spécifiques de température fixées à l'annexe III s'appliquent néanmoins; ou

the operations consist only of storage or transport, in which case the specific temperature requirements laid down in Annex III shall nevertheless apply; or


Les dispositions de la section I s'appliquent néanmoins lorsque l'autorité compétente les juge appropriées.

However, those of Section I apply where the competent authority considers them appropriate.


si les opérations se limitent au stockage ou au transport, auquel cas les exigences spécifiques de température fixées à l'annexe III s'appliquent néanmoins,

the operations consist only of storage or transport, in which case the specific temperature requirements laid down in Annex III shall nevertheless apply.


si les opérations se limitent au stockage ou au transport, auquel cas les exigences spécifiques de température fixées à l'annexe III s'appliquent néanmoins,

the operations consist only of storage or transport, in which case the specific temperature requirements laid down in Annex III shall nevertheless apply;


Les dispositions de la section I s'appliquent néanmoins lorsque l'autorité compétente les juge appropriées.

However, those of Section I apply where the competent authority considers them appropriate.


Cette obligation ne s’applique néanmoins pas aux animaux nés avant cette date, et ce jusqu’au 31 décembre 2014.

This obligation does not apply however to animals born before that date and until 31 December 2014.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

s'appliquent néanmoins ->

Date index: 2023-01-19
w